B
bisane
Guest
Re : phase de recommandation
Poupée, j'espère qu'avec tout ça vous serez pleinement rassurée !
Poupée, j'espère qu'avec tout ça vous serez pleinement rassurée !
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phase de recommandation
- Auteur de la discussion poupée
- Date de début
B
bisane
Guest
Re : phase de recommandation
Poupée : tout simplement parce que c'est dans son intérêt... On ne sait jamais !
C'est je "jeu judiciaire" !
Relisez bien la réponse de José (vous en appeliez à lui) : il vous dit tout !
Et Zigot vous a aussi répondu !
Poupée : tout simplement parce que c'est dans son intérêt... On ne sait jamais !
C'est je "jeu judiciaire" !
Relisez bien la réponse de José (vous en appeliez à lui) : il vous dit tout !
Et Zigot vous a aussi répondu !
Re : phase de recommandation
Bonsoir poupée,
@+
véro
Bonsoir poupée,
Ce n'est pas parce que le créancier remet cela sur le tapis que le juge en tiendra compte !!!"Posté par": poupée
Citer ce message
oui mais pourquoi sur un de ces motifs de contestation des mesures recommandées il remet en avant l'organisation active?
@+
véro
Re : phase de recommandation
Bonsoir,
petite question un créancier m'a expliqué qu'il y a déjà une jurisprudence concernant l'effacement partiel des créances , le JEX peut décider un plan sur 120 mois avec reprise des conditions initiales.(au bout des 120 mois)
Avez vous déjà lu cette jurisprudence?
Merci
Bonsoir,
petite question un créancier m'a expliqué qu'il y a déjà une jurisprudence concernant l'effacement partiel des créances , le JEX peut décider un plan sur 120 mois avec reprise des conditions initiales.(au bout des 120 mois)
Avez vous déjà lu cette jurisprudence?
Merci