phase de recommandation

[poupée]

Re : phase de recommandation

d'accord mais ce créancier conteste sur l'effacement partiel et une organisation active alors le juge va devoir statuer sur les motifs des contestations donc à  nouveau se positionner sur l'organisation active malgré que ce point a déjà  été jugé par le JEX en mars 2009.

Je ne comprends plus et je vais peut etre perdre le bénéfice de la procédure de surendettement.

 

[zigot042]

Re : phase de recommandation

le jex ne peut plus se prononcer sur cet élément car vous bénéficiez d'une décision qui est revetue de l'autorité de la chose jugée. votre créancier n'avait qu'a effectuer un recours
des lors, sauf a ce que vous soucriviez un crédit pendant l'instruction du plan, ou que vous ayez fait de fausses déclarations a la commission, aucun risque. l
e jex ne sera pas dupe puisque le créancier avait deja soulevé l'élément de l'insolvabilité organisée auparavant

 

[poupée]

Re : phase de recommandation

je ne comprends pas votre dernière phrase zigot dans votre dernier post.
Lors de l'audience aupres du JEX ce créancier n'avait fait aucune observation sur les motifs d'irrecevabilité (organisation active car souscription de trois prets avant le depot et mauvaise foi.)
Sur les motifs de contestation de ce créancier il évoque seulement maintenant l(organisation active et il ne l'a pas fait à  l'audience de mars 2009, deux autres créanciers l'avaient fait eux et ceux là  ils ne contestent pas.
Les plus gros créanciers ne contestent pas à  rien y comprendre.
merci beaucoup

 

[zigot042]

Re : phase de recommandation

si l'element basé sur l'organisation active de votre endettement a déja été envisagé par le jex suite au recours d'un créancier, il ne peut plus etre discuté de celui ci. le jex s'est déja prononce sur la question de la bonne foi, et ce peu importe quel créancier a formé recours. il a apprécié l'ensemble de votre dossier. des lors sans élément nouveau, il sera tres aléatoire de remettre en cause votre bonne foi
la pilule est dure avaler pour les créanciers : pas de tx d'interet et effacement du solde a la fin des dix ans...

 

[poupée]

Re : phase de recommandation

oui mais ce n'est pas un créancier qui a fait un recours par raport à  l'irrecevabilité.
Dans notre dossier c'est la BDF qui a classé notre dossier irrecevable pour mauvaise foi et organisation active donc nous avons fait un recours et le JEX s'est prononcé sur ces deux points et nous a accordé la procédure dans cette organisation active, il y avait ces trois prest contractés avant le depot notamment un des prest dont le créancier contesteles mesures recommandées.
Je reprécise qu'à  lm'audience du Jex sur l'irrecevabilité de notre dossier, ce créanciern 'a fait aucune observation.
Je voulais rectifier car ç a peut changer maintenant votre réponse.
Merci
je résume l'irrecevabilité de la BDF était organisation active trois prets souscrits avant le dépot et mauvaise foi des débiteurs.