phase de recommandation

[véro]

Re : phase de recommandation

poupée,

Le créancier ne peut plus contester la recevabilité c'est trop tard. Maintenant il s'oppose au plan que la BDF propose et ce n'est plus la même chose. Le JEX ne reviendra pas sur la recevabilité de votre dossier. Donc de toute façon vous aurez un plan sur 120 mois et c'est le juge qui décidera au final des modalités de ce plan.

Je me doute que l'idée de devoir attendre jusqu'en mars 2010, n'a rien de terrible mais pendant ce temps, vous continuez comme vous faîtes actuellement, vous donnez ce que vous pouvez.

véro

PS : je viens de lire votre réponse entre temps. Qui vous a dit :

le juge peut nous exclure de la procédure de surendettement malgré la décidion de mars 2009

Le jugement de recevabilité date bien de mars 2009 donc il y a 4 mois. J'avais lu sur ce site que pour s'opposer à  une décision prise par le JEX, il fallait se pourvoir en cassation, or dans votre situation ce n'est pas le cas...


C'est le plan qui est mis en cause pas la recevabilité. Peut être que le créancier va apporter les mêmes arguments : "mauvaise foi...." mais ce n'est pas ce qui sera jugé

véro

 

[poupée]

Re : phase de recommandation

merci véro et bisane mais je voulais savoir si en plus de vos réponses josé qui est juriste oeut me répondre sur ce point?
Je ne mets pas en doute vos réponses loin de là  au contraire

merci

 

[zigot042]

Re : phase de recommandation

bonjour,
le juge ne reviendra pas sur la décision revétue de l'autorité de la chose jugée. Néanmoins, en cas de contestation des recommandations, en cas de nouvel élément soulevé par l'un des créanciers il peut rendre une décision d'irrecevabilité

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000007465938&fastReqId=1427110229&fastPos=2

 

[poupée]

Re : phase de recommandation

merci zigot non il n'y aucun élément nouveau depuis le dépot du dossier en mars 2008 et la décision du JEX depuis mars 2009.
Le créancier conteste l'effacement partiel au bout des 120 mois avec une capacité à  2369 euros et notre age , nous ne sommes pas prets de la retraite e une organisation active car un mois avant de déposer le dossier BDF en mars 2008, on avait contracté un pret chez eux .Depuis plus d'un an maintenant , nous leur envoyons un chèque sur ce pret certes ça ne correspond pas à  la mensualité mais nous n'avons jamais stoppé nos réglements.

 

[véro]

Re : phase de recommandation

Poupée,

concernant la décision du juge pour la recevabilité par le Jex, je vous ai mis copie d'une réponse que José avait faîte sur ce site à  Linse

Bonjour, a vous,

Vos questions sont pertinentes, et on peut comprendre votre inquiétude, mais rassurez vous, aujourd'hui le Jex dans dans son analyse de la situation vous a déclaré Recevable, votre bonne foi n'est plus à  remettre en cause il y aura forcément un arrangement amiable. Les recommandations irons à  leurs termes. Allez, un peu d'optimisme dans vos propos, ne voyez plus le noir, les erreurs de jeunesse on en sort "grandis" tout va bien se passer rassurez vous. Je peux comprendre votre anxiété et la longueur dans cette affaire, mais rien n'est facile. Pour vous l'important c'est que le JEX vous a accorder la bonne foi. Allez un peu de réconfort de la confiance en vous et tout va bien se passer. CRESUS GIRONDE José33120

En attendant que José vous réponde personnellement...

La BDF demande bien que le JEX se positionne désormais sur le plan et plus sur la recevabilité.

@+
véro