phase de recommandation

[véro]

Re : phase de recommandation

Bonjour Poupée,

Rassurez-vous, vous repassez devant le JEX mais pas pour la même chose !!!

- la première fois, un créancier a contesté la recevabilité de votre dossier, le JEX lui a suivi la décision de la BDF et a confirmé la recevabilité. Il ne reviendra pas dessus.

- cette fois ci, c'est la BDF qui demande au JEX de rendre une décision vis à  vis du plan proposé et visiblement contesté par un ou plusieurs créanciers. Le JEX suit en règle générale la proposition de la BDF et rend exécutoire ce plan c'est à  dire sans contestation possible et donc imposé aux créanciers. D'autant plus que vous avez maintenu un remboursement mensuel même s'il est minime.

Bon courage et votre situation va s'arranger
@+
véro

 

[bisane]

Re : phase de recommandation

Quand je disais que vous nous le faisiez à  rebondissements !

Poupée, on essaie de temporiser...

-> a priori, il n'y a pas de raison que le JEX se déjuge, et si le dossier est recevable, c'est 120 mois, point.
-> si vous êtes convoqué par la juge, vous pourrez expliquer votre situation, et le pourquoi du comment...
Eventuellement, vous pouvez aussi lui faire part de cette décision de la cour de cassation, et de celle rendue par le Tribunal d'Instance de La Rochelle
-> et signifier au juge qu'effectivement il a déjà  dit que ce n'était pas une "organisation active"...

L'autorté de la chose jugée ne s"applique pas?

Si. Mais ce n'est pas exactement la même chose, qui sera jugée...

Poupée, vous savez quand ça va passer, tout ça ?

 

[poupée]

Re : phase de recommandation

le tribunal m'a dit qu'on passerait en audience pas avant mars 2010 voir avril car beaucoup d'attente dans notre juridiction.
Est ce que le juge peut revenir sur l'organisation active et la mauvaise foi?
merci de toues vos réponses et pour véro non c'est la BDF qui avait classé notre dossier irrecevable pour mauvaise foi et orgnisation active nous avons fait appel et le juge nous aaccordé la procédure donc le dossier est reparti en BDF et il faut savoir qu'à  ctte audience ce créancier n'a fait aucune observation et maintenant il reprend les memes motifs que la BDF en mars 2008 pour rejetternotre dossier.
Je ne sais plus quoi penser et faut il continuer à  se battre?

 

[bisane]

Re : phase de recommandation

Mars 2010 ???
Vous allez avoir le temps de vous faire du mouron !
Je le dis brut de pomme, mais ce délai me paraît en effet considérable.
En même temps, si d'ici-là  vous honorez vos remboursements, ça ne peut que représenter un argument supplémentaire en votre faveur.

Est ce que le juge peut revenir sur l'organisation active et la mauvaise foi?

Il me semble qu'il se déjugerait, et cela me semble improbable...
Mais on ne va pas non plus entretenir l'illusion : c'est possible.

Poupée, avez-vous une asso Crésus près de chez vous ? Si oui, prenez vite un RDV. Ils vous diront des choses plus précises que nous, parce qu'ils auront, eux, le dossier sous les yeux.
Si c'est non, essayez d'aller avec votre dossier au greffe du tribunal, à  une consultation gratuite d'avocat : j'espère qu'ils pourront vous rassurer...

 

[poupée]

Re : phase de recommandation

j'ai la chance d'avoir le beau père de mon fère qui est avocat et il nous avait déjà  défendu lors de l'audience avec le JEX en mars 2009 en notre présence et je sais qu'il viendra à  nouveau nous assister.
Donc enfin de compte le juge peut nous exclure de la procédure de surendettement malgré la décidion de mars 2009 et que ce créancier n'avait fait aucune observation et donc à  ce moment de pouvoir dire que nous étions de mauvaise foi.
A quoi sert que le JEX nous ai accordé la procédure sachant que depuis le dépot du dossier, nous avons toujours payé une somme tous les mois à  chacun que nous sommes à  jour de notre loyer et impots ... que nous n'avons pas augmenté notre surendettement.
J e ne comprends plus.....