phase de recommandation

[bisane]

Re : phase de recommandation

Bonjour, bonsoir, Poupée !

Je me permets juste de mettre en exergue la réponse de José (et je corrige au passage...), que j'ai beaucoup embêté avec des questions qui ressemblaient à  la vôtre :
En effet au bout des 10 ans le solde de vos dettes sera effacé, TOUTES VOS DETTES SERONT EFFACEES
même CELLE DU TRIBUNAL D'INSTANCE : AUCUN PROBLEME

Et ça, me semble-t-il, Poupée, c'est quand-même une très très bonne nouvelle !

Fini, le cercle infernal !

 

[poupée]

Re : phase de recommandation

Bonjour,
un créancier va contester les mesures recommandées par rapport à  l'effacement partiel et que c'est un surendettement actif car un mois avant de déposer notre dossier de surendettement en mars 2008 nous avions contracté un crédit chez eux.
Il faut savoir qu'en mars 2008, la BDF avait décidé notre irrecevabilité pour mauvaise foi et organisation active,(3 prets contracté avant le depot du dossier) nous avons fait appel à  la décision et avons obtenu par le juge en mars 2009 la procédure de surendettement le juge avait rejeté le principe de mauvaise foi.
Il faut savoir qu'à  cette audience ce créancier n'était pas présent et n'avait fait aucune observation.(comme l'indiquait la convocation du tribunal)
Donc contestation, on va passer à  nouveau devant le juge et j'ai vu que dans la procédure le juge peut revoir l'ensemble du dossier et voir si nous sommes elligibles à  la procédure de surendettement.
Je suis perdue est ce que le juge va nous dire que nous sommes irrecevables ou simplement statuer sur les mesures recommandées et peut etre proposer un plan intermédiaire ou au bout des 120 mois reprises des conditions initiales?

Donc à  quoi sert que le juge nous est accordé la procédure de surendetttement si lors de cette audience de contestation des mesures recommandées on nous juge de mauvaise foi?

Depuis mars 2008 , nous réglons tous les mois une somme à  tous les créanciers, j'ai la photocopie de tous nos chèques nous n'avons jamais arété les rélements meme s'ils sont partiels.

Qu'en pensez vous? merci

 

[bisane]

Re : phase de recommandation

Bonjpour, poupée !

Vous nous faites un feuilleton à  suspens !

Si j'ai tout bien compris, et si ce n'est pas le cas, vous êtes autorisée à  me taper sur les doigts :

Le JEX a rejeté l'irrecevabilité, ou entériné la recevabilité, au choix.
Les décisions du JEX ont force exécutoire, et sont sans appel.
Vos créancier ne peuvent plus s'y opposer...

Et vous êtes en phase de recommandation : a priori, le JEX suivra les "recommandations" de la BDF...

 

[poupée]

Re : phase de recommandation

oui le JEX nous a accordé en mars 2009 la procédure de surendettement suite à  l'irrecevabilité par la BDF pour mauvaise foi et organisation active.
Le créancier m'a dit qu'il contestait les mesures recommandées par rapport à  l'effacement partiel de la dette au bout des 120 mois et pour surendettement actif car avant le dépot du dossier en mars 2008, on avait contracté un pret chez eux.

J'ai vu que lors des contestations des mesures recommandées, le juge a tout pouvoir et peut revoir si nous sommes elligibles à  la procédure selon l'article L332_2.
J'ai très peur que l'on soit déchu de la procédure de surendettement.
Qu'en pensez vous? merci

 

[poupée]

Re : phase de recommandation

Excusez moi , je voulais dire que le juge peut vérifier que l'on se trouve bien dans la situation définie par l'article l331_2 donc vérifier si nous sommes de mauvaise foi .

A quoi sert que le JEX ai déjà  statué sur ce point en mas 2009 et pour quoi le créancier n'a pas fait ses observations à  ce moment là ?
C'st sur il n'a pas fait de pourvoi en cassation car c'est trop cher donc il attend la contestation des mesures recommandées car lors de cette nouvelle audience, l'avocat n'st pas obligatoire et ils feront leurs observations juste par écrit.
Donc à  ctte audience , je peux perdre la procédure après autant de mois à  se battre et toujours à  payer le maximum.
L'autorté de la chose jugée ne s"applique pas?
Pourquoi revenir sur cette organisation active, motif qui a déjà  été jugé parle juge?
Le créancier m'explique que le juge a été cléménent avec nous car nous avons 40 prets à  rembourser (oui c'est vrai un gros dossier)