Re : phase de recommandation
Bonsoir merci pour votre message Lara
J'ai eu au téléphone crésus isère, une juriste qui m'a dit qu'elle avait vu un seul dossier ou le JEX lors de contestation avait indiqué plan sur 120 mois avec redépot hors pret immobilier.
Le JEX a t'il donc ce pouvoir? et dans ces cas là comment la BDF étudie t'elle le dossier puisque la loi dit 120 mois maxi (hors pret immobilier).
Dans notre cas si les créanciers contestent l'effacement partiel au bout des 120 mois c'est je suppose dans le but d'obtenir quelque chose.
J'ai compris qu'ils peuvent obtenir une augmentation de la mensualité de remboursement et si c'est cela au détriment d'un autre créancier.
Notre capacité de remboursement ne changera pas .
Ou veulent ils obtenir un plan sur 7 ans puisque notre fille ainée (deuxenfants) aura 20 ans et supposent ils qu'elle ne sera plus à notre charge donc augmentation de la capacité de remboursement et même si c'est le cas on ne pourra pas tout rembourser .
Dites moi exactement qu'elles seront les alternatives du JEX (sachant que notre dossier avait été irrecevable pour mauvaise foi et organisation active, nous avons fait appel de cette décision et le JEX nous a accordé la procédure en rejettant la mavuise foi).
Je ne comprend pas pourquoi ils contestent au vu de la loi .
Sachez que j'ai bien lu vos réponses mais je ne comprend pas.
La seule chose que j'ai compris c'est la procédure est acquise et que le JEX ne reviendra pas sur la mauvaise foi puisqu'on a déjà été jugé sauf si un élémént nouveau apparaissait.
Malgré cela s'il ya un changement de JEX comme c'est prévu pour le tribunal de notre juridiction, ce nouveau juge peut il revenir sur cette décision et dire qu'il n'aurait pas jugé de la me^me manière et nous refuser à ce stade.
Merci beaucouptn
Bonsoir merci pour votre message Lara
J'ai eu au téléphone crésus isère, une juriste qui m'a dit qu'elle avait vu un seul dossier ou le JEX lors de contestation avait indiqué plan sur 120 mois avec redépot hors pret immobilier.
Le JEX a t'il donc ce pouvoir? et dans ces cas là comment la BDF étudie t'elle le dossier puisque la loi dit 120 mois maxi (hors pret immobilier).
Dans notre cas si les créanciers contestent l'effacement partiel au bout des 120 mois c'est je suppose dans le but d'obtenir quelque chose.
J'ai compris qu'ils peuvent obtenir une augmentation de la mensualité de remboursement et si c'est cela au détriment d'un autre créancier.
Notre capacité de remboursement ne changera pas .
Ou veulent ils obtenir un plan sur 7 ans puisque notre fille ainée (deuxenfants) aura 20 ans et supposent ils qu'elle ne sera plus à notre charge donc augmentation de la capacité de remboursement et même si c'est le cas on ne pourra pas tout rembourser .
Dites moi exactement qu'elles seront les alternatives du JEX (sachant que notre dossier avait été irrecevable pour mauvaise foi et organisation active, nous avons fait appel de cette décision et le JEX nous a accordé la procédure en rejettant la mavuise foi).
Je ne comprend pas pourquoi ils contestent au vu de la loi .
Sachez que j'ai bien lu vos réponses mais je ne comprend pas.
La seule chose que j'ai compris c'est la procédure est acquise et que le JEX ne reviendra pas sur la mauvaise foi puisqu'on a déjà été jugé sauf si un élémént nouveau apparaissait.
Malgré cela s'il ya un changement de JEX comme c'est prévu pour le tribunal de notre juridiction, ce nouveau juge peut il revenir sur cette décision et dire qu'il n'aurait pas jugé de la me^me manière et nous refuser à ce stade.
Merci beaucouptn
désolé mauvaise manip, pardon poupée d'avoir surchargé ton post.