phase de recommandation

[bisane]

Re : phase de recommandation

Hello, Poupée !

Vous nous le faites à  suspens, à  rebondissements... et à  complications inutiles !
Et c'est dit sans l'ombre d'une agressivité !

Plusieurs réponses vous disent la même chose, et Zigot est autant juriste que José : la recevabilité ne pourra plus être mise en cause, sauf si vous avez "fauté" entre le décision du JEX et le nouveau jugement, ce qui ne semble pas du tout être le cas !

Je ne sais pas trop comment il faut vous le dire pour que vous l'entendiez...
La seule chose qui paraît possible, c'est que ce créancier obtienne de meilleures "conditions" que les autres... et c'est pas gagné !

Vous parliez plus haut de la chose jugée...
Le JEX a jugé votre dossier recevable, en l'état.
Si aucune modification n'est intervenue depuis, il reste recevable !

Poupée, essayez de vous tranquilliser !

 

[poupée]

Re : phase de recommandation

merci mais l'angoisse reprend le dessus.
Depuis le jugement je n'ai pas fauté.
Je règle 45 euros à  chacun des créanciers sauf ma banque qui continue de prélever le montant du pret mais ça la BDF est informée et un peu plus sur trois dossiers 75 euros chacun car ces trois dossiers sont chez l'huisssier avec un titre éxécutoire, un créancier en attendant le plan définitif m'a propose le remboursement à  taux zéro et je règle un peu plus que 45 euros.
Est ce que c'est une faute?

 

[zigot042]

Re : phase de recommandation

Que ce soit la commission ou l'un des créanciers qui aient soulevé votre mauvaise foi au stade de la recevabilité ne change rien du point de vue procédurale. le jex a déja statué sur ce point de droit. le créancier est en droit de contester la recevabilité au stade des recommandations mais l'element de droit a déja été jugé

 

[jose33120]

Re : phase de recommandation

Bonsoir a vous toutes, et vous poupée.

Je viens de prendre connaissance de tous les posts et divers propos de chacune.

POUPEE je vais vous rassurez. JE PARTAGE ENTIEREMENT LES PROPOS DE ZIGOT

Le juge ne peut revenir sur la signature d'une affaire Jugé. Il ne peu revenir sur le fait de la mauvais foi puisqu'il vous a reconnue de bonne foi. Vous avez c'est vrai avant votre dépôts de dossier fait de l'endettement aggravé, mais le juge n'en a pas tenue compte et ne peut aujourd'hui revenir sur ce sujet. Du fait que le créancier n'avait pas opposé de recours la décision du Juge est donné en dernier ressort c'est a dire qu'il ne peut y avoir d'appel, à  cette décision. Seul la cassation aurait pu cassé ce jugement il n'a pas été produit. aujourd'hui il est trop tard pour le créancier de faire appel de cette décision.

donc vous êtes en phase de recommandations c'est a dire qu'en effet votre dossier sera forcément recevable pour 120 mois et au terme de ces 10 années le solde des créances seront effacées. Le créancier peut faire appel de ces recommandations et a ce moment là  ce sera en effet ce sera une procédure civil au TGI avec avocat. Mais j'ai lu plus haut que vous aviez dans la proche famille un avocat qui vous avez représenté. Demandez lui de le faire à  nouveau lors de cette phase devant le Juge, demandé lui de vous assister et de prendre le dossier en main. Je vous sens un peu fragile on le serait à  moins rassurez vous POUPEE. Je crois que votre avocat va effectivement se battre pour vous donnez le maximum de lui même et il gagnera votre dossier.

Quand aux délais cela ne m'étonne pas du tout. En région parisienne mes collègues doivent attendre un an et demi pour voir les dossiers appelés.

La route sera longue, continué à  payer selon vos moyens cela vous donnera encore plus de poids dans la bataille et votre bonne foi ne pourra jamais être mise en cause, puisque déjà  le juge vous l'a accordée.

José33120 CRESUS GIRONDE

 

[jose33120]

Re : phase de recommandation

Bonsoir Zigot,

Pardonnez moi mais mon post a croisé le votre, mais celui ci va encore dans le même sens.

Cordialement José