phase de recommandation

[met]

Re : phase de recommandation

Un autre plan de 10 ans, une fois le 1er plan de 10 ans terminé, c'est ça ?? Je pense à  de l'intox, je ne sais pas, attendons une réponse des juristes !

 

[bisane]

Re : phase de recommandation

Hello, Poupée !

Je sais pas ce qu'il vous a dit exactement, le créancier, mais ce qui est sà»r, c'est que ça, ça veut rien dire (juridiquement parlant) :

le JEX peut décider un plan sur 120 mois avec reprise des conditions initiales

 

[jose33120]

Re : phase de recommandation

Bonsoir Poupée,

Il faut bien comprendre ce qui en est Poupée. Les créanciers sont là  pour vous mettre la pression et vous faire tournée la tête dans tout les sens. Alors voilà  et cela va être très simple.

Vous n'êtes pas propriétaire, et vous avez déposé votre dossier après le 1 AOUT 2003 mise en application de la loi Borloo.

La Banque de France établi un plan de surendettement conventionnel, sur 120 mois ( 10ans) Au bout de ces 10 années si vous avez suivi à  la lettre sans incident de paiement, au terme de ces 10 années vous ne devrez plus rien à  personne, le solde de la dette sera effacé, fini plus de dettes.

Si vous êtes propriétaire cela est différent.vous irez jusqu'au terme de vos créances d'abord 10 ans puis un nouveau plan jusqu'a paiement total de vos créances.

josé33120

 

[Coco17]

Re : phase de recommandation

Le créancier peut faire appel de ces recommandations et a ce moment là  ce sera en effet ce sera une procédure civil au TGI avec avocat

Bonjour

Il semblerait que la citation de josé ,ne me replonge au fond du trou.....Je suis passée devant le TGI en mars 2009 (enfin pas moi,mais mon avocat) avec GE...motif : contestation de la recevabilité de mon dossier BDF (et si possible obtention d'un titre exécutoire afin de garantir leur créance) ,GE a été débouté ,je suis également passée devant le TI 15 jours après ( même motif) et mêmes conclusions ( dossier recevable ),j'en suis au phase des recommandations (échec de la phase amiable avec créancier) cela veut-il dire que GE peut ré-attaquer devant le TGI au motif de ces mêmes recommandations qui ne lui conviennent pas ?J'entends par là  ,attaquer devant le TGI pour un autre motif,m'obligeant ainsi à  reprendre un avocat et à  engager à  nouveau des frais supplémentaires ? Merci de vos réponses

Never give up !

Coco

 

[bisane]

Re : phase de recommandation

Hello, Coco !

Vous savez, chat échaudé craint l'eau froide !
Ils ont perdu 2 fois. Ca m'étonnerait qu'ils remettent ça sur le tapis !