phase de recommandation

[poupée]

Re : phase de recommandation

merci,
qu'en penses jose ou zigot
a mon avis le juge peut prononcer un plan intermédiaire avec redépot.
A cette audience est ce que ce sont ceux qui contestent qui sont convoqués et à  formuler leurs observations?
ce sont deux créanciers sur 16 qui contestent et qui n'ont pas les grosses créances.
Vous tes surs qu'il n'y a pas une jurisprudence sur ces 120 mois avec effacement partiel et notamment un plan sur 10 ans avec ensuite reprise des conditions initiales?
Lundi j'appellerai ce créancier en lui demandant cette jurisprudence

 

[bisane]

Re : phase de recommandation

Re, Poupée !

a mon avis le juge peut prononcer un plan intermédiaire avec redépot.

Oui, mais c'est quand-même 10 ans.

J'avais oublié votre autre question : je pense que ce ne seront effectivement que les "contestataires" qui seront convoqués...

 

[jose33120]

Re : phase de recommandation

Bonjour poupée,


Poupée, pourquoi voulez vous appeler votre créancier ? pour en prendre plein la tête, vous n'êtes pas maso quand même.
rassurez moi.?

En ce qui me concerne je vous explique plus haut dans un post, que la loi Borloo dont vous bénéficiez, a donnée un MAXIMUM DE 10 ANS (120 mois) pour un remboursement en fonction de votre capacité de remboursement que vous impose la Banque de France DANS LA MESURE OU VOUS ETES LOCATAIRE.

POURQUOI VOULEZ VOUS CHERCHER DES POUX SUR LE CRANE D'UN TONDU. IL N'Y EN A PAS;. C'EST CLAIR.

Après ces dix années les dettes restante seront effacées.

josé33120

 

[bisane]

Re : phase de recommandation

POURQUOI VOULEZ VOUS CHERCHER DES POUX SUR LE CRANE D'UN TONDU

Et il faut déjà  trouver le tondu !!!

 

[poupée]

Re : phase de recommandation

alors pourquoi ce créancier conteste l'effacement et à  quoi ça va servir AU BOUT DU COMPTE?

dans un texte sur la cour de cassatio j'ai trouvé cela:
"en cas de contestation le juge doit vérifier meme d'office la validité des créances et s'assurer que le débiteur se trouve bien dans la situation définie à  l'article l331-2 (personne de bonne foi et en situation de surendettement.
On notera que le code prévoit expréssement la possibilité pour le juge de faire porter son controle sur la bonne foi du débiteur et sa situation de surendettement lorsqu'il est saisi d'une contestation des mesures et reste muet sur ce point s'agissant des cas où les parties ne les ont pas contestées."

Qu'en pensez vous?
merci