phase de recommandation

[bisane]

Re : phase de recommandation

Poupée, j'espère qu'avec tout ça vous serez pleinement rassurée !

 

[poupée]

Re : phase de recommandation

oui mais pourquoi sur un de ces motifs de contestation des mesures recommandées il remet en avant l'organisation active?

 

[bisane]

Re : phase de recommandation

Poupée : tout simplement parce que c'est dans son intérêt... On ne sait jamais !
C'est je "jeu judiciaire" !

Relisez bien la réponse de José (vous en appeliez à  lui) : il vous dit tout !
Et Zigot vous a aussi répondu !

 

[véro]

Re : phase de recommandation

Bonsoir poupée,

"Posté par": poupée
Citer ce message
oui mais pourquoi sur un de ces motifs de contestation des mesures recommandées il remet en avant l'organisation active?

Ce n'est pas parce que le créancier remet cela sur le tapis que le juge en tiendra compte !!!

@+
véro

 

[poupée]

Re : phase de recommandation

Bonsoir,
petite question un créancier m'a expliqué qu'il y a déjà  une jurisprudence concernant l'effacement partiel des créances , le JEX peut décider un plan sur 120 mois avec reprise des conditions initiales.(au bout des 120 mois)
Avez vous déjà  lu cette jurisprudence?
Merci