surendettement et délai

[natitou]

Re : surendettement et délai

RE Loana,

alors est ce que la forclusion je peux la faire valoir ou pas ?? Vu qu ils n ont aucun titre et aucune injonction.

Eh bien oui, puisque la créance n'a pas été garantie via une IP ou autre titre.

Sauf la so... Gêner ... Qui eux ont un titre depuis 2008 !!

Alors eux par contre, ils peuvent vous poursuivre du fait qu'ils ont garanti leur créance via ce titre.

C'était suite à  une IP ou Assignation ????

Si IP, vous avez fait opposition ???? ou pas ????

Si pas d'opposition, l'IP est devenue "titre exécutoire" ..... et ils peuvent vous poursuivre pendant 30 ans.

@ ++++

Natitou

 

[loana]

Re : surendettement et délai

Alors Pour eux je n ai pas fais aucune opposition et ils n ont qu une injonction de payer mais pas de titre executoire. Je sais que leur créance est garantie 30 ans !! Mais je sais aussi que pendant ses 60 mois ils peuvent rien faire. Mais dans 5 ans je prendrais un arrangement avec eux pour éviter de repasser par le surendettement
c est bien ça ??
Et pour les autres Ben je vais voir au cas par cas qui va m envoyer quoi et faire opposition a chaque fois et faire jouer la forclusion a chaque fois ! Dois je prendre un avocat pour tout ça ?? Et pour la société général je fais quoi ? J attend les 5 ans et je prend un arrangement ensuite ??

 

[papillon07]

Re : surendettement et délai

Bonsoir Loana,

Sauf erreur de ma part,mais je pense que Natitou va confirmer, du moment que vous n'avez pas fait opposition à  leur IP malheureusement elle est devenue exécutoire.
Mais effectivement pendant 60 mois ils ne peuvent rien faire.

Papillon

 

[natitou]

Re : surendettement et délai

Bonsoir Loana,

Je reviens sur votre fil ....

Je vais vous ré-expliquer le fonctionnement d'une IP ; lorsque vous recevez une IP via l'huissier qui vous la signifie toujours en mains propres, contre signature d'un récépissé, il faut presque toujours y faire opposition ;

En fait, vous faites opposition non pas sur le montant de la créance, mais sur tous les frais et pénalités qui y sont annexés.

A partir de cette signification par huissier, le délai pour former opposition est de 30 jours. Si vous ne faites pas opposition : cette IP se transforme automatiquement en "titre exécutoire" et a la même valeur qu'un jugement.

Pour votre cas, du fait que le juge a suspendu les voies de procédures de cet organisme pendant 60 mois, c'est normal qu'ils ne vous contactent pas.... A l'issue des 60 mois, je pense que l'huissier qui suit cette affaire reprendra contact avec vous.

Dois je prendre un avocat pour tout ça ??

Vous pouvez en prendre un ;

Et pour la société général je fais quoi ? J attend les 5 ans et je prend un arrangement ensuite ??

Eh bien oui vous suivez ce que le Juge vous a ordonné de faire ; s'il vous a laissé 60 mois de moratoire pour ces dettes là , je suppose que vous devez en régler d'autres pendant ce temps...

Dans tous les cas, il faut toujours suivre ce qui est préconisé dans un plan.

Courage à  vous

@ +++++

Natitou

 

[natitou]

Re : surendettement et délai

Papillon, on s'est télescopées

@ ++++

Natitou