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surendettement et délai

loana

Nouveau débiteur
#1
Bonjour a tous

J'ai une question, voila j'ai eu beaucoup de dette et un dossier de surendettment qui n'en finissait plus et je viens d'avoir enfin la réponse du juge car les mesures recommandées était contestées.

Alors j'ai un plan sur 5 ans avec certains créanciers. Mais une autre partie des créanciers ont été écartés du plan mais dans 61 mois ils peuvent a nouveau m'embêter . Sur le jugement il n'a pas été marquer que je devais redéposer un dossier de surendettement.
Enfaite les créanciers sont écartés du plan car j'avais demander au juge une vérification des créances et certains créanciers n'ont rien produits alors ils les a écartés du plan et pendant 60 mois ils peuvent plus rien faire
Ma question est de savoir si pendant ces 5 ans aucun créanciers n'obtient de titre éxécutoire, est ce que ma dette sera toujours due ou pas '? il y a t il un délai pour justement obtenir un titre éxécutoire?

Ce jugement est trés étonnant mais d'aprés l'avis de la Banque de France, c'est un excellent jugement car une bonne partie des créanciers va mettre mes dettes un peu aux oubliettes mais j'y crois pas trop.. Ils vont pas me louper dans 5 ans ....
Merci de m'éclairer un peu et a bientot
 
O

olliane

Guest
#3
Re : surendettement et délai

bonsoir loana, bienvenue sur ce forum, j'ai un peu de mal à  comprendre, vous avez déposé un dossier de surendettement qui a été jugé recevable, un créancier a contesté la recevabilité ou le plan proposé? à  partir du moment où un plan est mis en place, surtout s'il a été ordonné par le jex, les créanciers n'ont rien à  dire, sauf se plier. si votre dossier est passé en commission et validé, les créanciers ne peuvent plus obtenir de titre exécutoire, ça stoppe les procédures, pouvez vous nous en dire un peu plus, au départ, vous avez un plan sur 5 ans avec certains créanciers, une fois ceux là  remboursés, vous avez un plan pour les autres où il n'y a rien? vous devrez redéposer un dossier, c'est vrai que c'est assez bizarre comme ça, les créanciers ne seront pas payés pendant 61 mois, mais le juge n'a rien prévu pour eux pour la suite? c'est surprenant, natitou va sans doute passer ce soir, elle aura sans doute un autre avis, bon courage, à  plus tard ;)
 

loana

Nouveau débiteur
#4
Re : surendettement et délai

Coucou
tu as très bien compris , le juge n'a rien prévu pour les autre créanciers !! C est marquer a la fin du jugement que les créanciers qui ont été écarter de la procédure ne pourront réclamer leur dette qu a la fin des 61 mois !! Sous réserve d' avoir obtenu un titre exécutoire
c est pour ça que la question est de savoir si sans ce titre exécutoire au bout de 61 mois , on peut me réclamer la dette ou pas ?!!
C est un dossier particulier car il y a vraiment eu énormément de créanciers. Que des prêts personnels de 10 000 euros. Et un montant total de plus de 100 000 euros !
Et comme les créanciers n ont pas tout produit les pièces demandées par le juge Ben ils ont été écarter de la procédure !! Alors je fais quoi ?? J attend 5 ans et je voie ce qui se passe ?? Ou j attend les titres exécutoire et j essaye de faire annuler ma dette pour chaque créanciers ? Que veut dire le terme forclusion ??
Merci des reponses A très bientôt
 
O

olliane

Guest
#5
Re : surendettement et délai

houlà ! c'est bien compliqué tout ça, c'est vraiment étonnant, alors, pour qu'un créancier puisse exiger la totalité, il faut un titre éxécutoire, ce créancier doit en faire la demande au juge, mais à  ce moment là  et avant l'audience, chaque partie est informée, par contre, logiquement, lorsque q'un dossier est déposé et validé par tout le monde, les procédures sont bloquées, donc est ce que ça veut dire qu'à  partir de 61 mois les créanciers pourront de nouveau lancer leur procédure, bon, je ne suis pas spécialiste, je vais demander à  notre spécialiste juridique de prendre contact avec vous, nous allons déjà  attendre l'avis de natitou qui devrait essayer de passer d'ici 00h00 et oui, elle passe tard ;D je vais leur laisser un message, ça vaut mieux, ne vous en faites pas, vous aurez une réponse ce week end, je ne veux surtout pas vous dire de bêtise à  plus tard ;)
 
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