surendettement et délai

[loana]

Re : surendettement et délai

Donc si j ai bien compris , ils ne peuvent obtenir de titre pour le moment ou ils peuvent quand même ?? Et dans 60 mois ils pourront pas non plus car il sera trop tard. Et si je reçois un titre par huissiers de toute façon je fais opposition pour faire annuler les interets au moins !! C est ça ???

 

[natitou]

Re : surendettement et délai

Re Loana,

Donc si j ai bien compris , ils ne peuvent obtenir de titre pour le moment ou ils peuvent quand même ??

NON ils ne peuvent pas en obtenir pour le moment .... ils ne peuvent rien faire du tout.

Et si je reçois un titre par huissiers de toute façon je fais opposition pour faire annuler les interets au moins !! C est ça

Ce n'est pas tout à  fait ça ..... Il est possible de faire opposition à  une IP (injonction de payer) mais pas à  d'autres titres plus spécifiques.

Mais vous ne pouvez pas recevoir les autres titres que je vous ai cités, puisque vous n'avez pas encore eu d'IP ou d'Assignation.

Donc : no panic ....

@ +++++

Natitou

 

[loana]

Re : surendettement et délai

Dernière question. LOL
Peuvent il obtenir alors ou m envoyer une injonction ?? Si oui alors dans ces cas la je fais quoi ?? Je fais aussi opposition et je fais jouer la forclusion. Vu que les signature de contrats date de 2005 et les retards de 2008.

 

[natitou]

Re : surendettement et délai

Re Loana :

Peuvent il obtenir alors ou m envoyer une injonction ??

Non Loana, ils ne peuvent pas vous envoyer d'IP....

Vous dites que vos contrats ont été signés en 2005 et les retards datent de 2008. En 2008, ce sont les 1ers incidents de paiement ????

Le délai de forclusion coure à  partir de la 2nde échéance impayée.

Regardez bien vos dates....

@ ++++

Natitou

 

[loana]

Re : surendettement et délai

Les retards ont commencer depuis 2007 mais ensuite il y a eu un plan de surendettement établi avec un échelonnement et ensuite un redepot de plan. Et la depuis avril 2009 il n y a plus de versements et du coup Ben pendant 60 mois y aura rien non plus. LOL
alors est ce que la forclusion je peux la faire valoir ou pas ?? Vu qu ils n ont aucun titre et aucune injonction. Sauf la so... Gêner ... Qui eux ont un titre depuis 2008 !!
Merci a bientôt pour la réponse.