saisie immobilière et dossier de surendettement

[natitou]

Re : saisie immobilière et dossier de surendettement

Coucou Pascale,

J'ai envoyé un message à  Thalie, pour lui faire part de vos soucis. Je lui ai mis le lien vers votre post et ainsi, elle va pouvoir lire tout ça et vous donner son avis.

J'ai posté ça hier soir tard, et comme aujourd'hui, elle devait travailler, elle pourra étudier cela que ce soir.

Il y a en effet, cet article, mais peut-être existe t-il des jurisprudences ...

Thalie vous dira ; elle connait bien.

@ ++ Pascale,

Natitou

 

[thalie]

Re : saisie immobilière et dossier de surendettement

Bonsoir Pascale ;D

Je passe tard mais je souhaiterais que vous puissiez me répondre préalablement sur ces points précis:

1 - vous faites état d'un protocole d'accord que vous auriez contracté avec cette banque poursuivante ? Que prévoyait-il ? A quand remonte sa signature ? Quelles étaient les modalités de sa mise en oeuvre ? (j'ai une petite idée en tête mais tout dépend de votre réponse ...) A quand remonte le dernier impayé (merci d'être précise sur ce point).

2 - Le problème majeur est bien évidemment la délivrance de ce commandement de payer qui vaut saisie et contre lequel effectivement les moyens de défense sont limités: seul un dossier de surendettement pourrait effectivement "contrecarrer" la procédure, et encore conviendrait-il que la recevabilité soit ordonnée par la BDF pour obtenir sa suspension jusqu'à  l'issue de la procédure; soit un défaut de procédure relativement à  la délivrance du commandement de payer.

Je pensais que ce commandement venait de vous être délivré mais malheureusement 1 mois 1/2 s'est écoulé. L'audience d'orientation devrait intervenir courant septembre, puisqu'à  compter de la délivrance du commandement de payer, l'Huissier doit procéder dans les deux mois à  sa publication auprès de la Conservation des Hypothèques; et doit ensuite assigner le débiteur dans les deux mois de la publication dudit commandement.

A défaut, il va convenir d'attendre l'assignation en orientation pour que vous puissiez de vous-même procéder à  une vente amiable, mais attention le délai sera limité à  3 mois et, encore convient-il que le Juge accepte cette orientation.

La solution reste le dossier de surendettement; c'est à  voir :

Courage jeune fille - Tenez-moi informée

 

[pascale]

Re : saisie immobilière et dossier de surendettement

bonjour, le mieux est que je vous adresse les documents par mail, j'ai vu votre adresse sur le site, je vais me permettre de remplir votre boite pour gagner du temps puisque apparemment il est compté , ce sera plus facile je pense ensuite. Je fais ça tout de suite!!
encore merci!!

 

[natitou]

Re : saisie immobilière et dossier de surendettement

Coucou Pascale,

Malgré l'heure tardive, je vous voie en ligne ... j'en profite pour vous dire qu'il faut garder confiance et qu'il y a forcément une solution.

@+++ et courage à  vous,

Natitou

 

[pascale]

Re : saisie immobilière et dossier de surendettement

bonsoir,

merci de vos encouragements, c'est pas grand chose mais ça fait tout!!

La confiance commence à  baisser à  mesure que mes moyens d'action s'amenuisent mais je suis têtue à  l'extrême et un vrai petit pitt bull, la solution j'espère bien la trouver avant qu'il ne soit trop tard, dès demain je contacte des as pour monter un plan de surendettement même si je suis convaincue ne pas être éligible mais qui ne tente rien n'a rien, je ne peux me résoudre à  laisser ma maison pour une bouchée de pain pour quelques retards et une dette de 160 euro semble t'il, totalement ridicule mais bon....
A plus pour la suite des évènements!!!
bonne nuit!!!!