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saisie immobilière et dossier de surendettement

pascale

Nouveau débiteur
#1
bonjour, je fais l'objet d'une saisie immobilière suite à  des retards d'échéances de mon crédit immo qui ont été réglées, un protocole d'accord avait été mis en place que la banque nie maintenant avoir reçu, un virement automatique pour les prochaines mensualités sans soucis et je reçois malgré tout un huissier qui m'apporte un commandement de payer valant saisie, j'ai un avocat qui me dit qu'il ne peut rien faire pour éviter la saisie.Nous sommes un couple avec trois enfants, la maison est estimée 3 fois ce que devrait réclamer ma banque au tribunal , c'est à  dire 30 000 euros.

Nous percevons actuellement le rsa soit 1300 euro apl compris, nos mensualités pour la maison s'élevaient à  262 euros, nous n'avons que deux petites dettes, une au trésor publique d'environ 1500 euros et une autre un indu des assédics de 1200 euros, sinon tout est honoré.

Pensez vous que nous pouvons déposé un dossier de surendettement concernant ce commandement de payer de 30000 euros, je suis actuellement sans emplois, mon conjoint doit normalement créer son autoentreprise mais j'ai pu lire que nous n'aurions pas droit au surendettement dans ce cas, donc pour l'instant il va faire payer ses clients via chèque CESU.

Dans le cas où notre dossier serait accepté, nous obligent ils à  vendre notre maison et si oui dans quelles conditions, parce que c'est pour éviter qu'elle ne soit bradée et pour obtenir plus de temps pour la mettre en vente que je souhaite monter un dossier de surendettement.

Bon j'espère avoir été assez claire, en espérant avoir de vos nouvelles rapidement même si je m'imagine bien que je ne suis pas toute seule à  vous implorer.
Je vous remercie par avance.
 

natitou

Nouveau débiteur
#2
Re : saisie immobilière et dossier de surendettement

Bonjour Pascale,

Tout d'abord, je vous souhaite la bienvenue ici sur ce forum...

Dans votre cas, la mesure qui me semble le mieux adaptée est de saisir le juge de l'exécution du Tribunal dont vous dépendez.

Du fait qu'il y a urgence, il conviendrait de le saisir en reféré ; pour cela contactez votre avocat. Il a l 'habitude de ce genre de procédure et il rédigera l'Assignation.

Du fait que vous êtes au RSA, pas de soucis pour les frais de procédure, puisque l'AJ (aide juridictionnelle) doit vous être accordée. Lorsque l'on est au RSA, c'est accordé.

Il faudra donc demander au JEX (juge de l'exécution) des délais de paiement pour votre prêt immo ; il peut vous accorder des délais de 24 mois maximum.
Cela vous permettra de souffler un peu, de rembourser le retard que vous avez aux impôts et Assédics pendant ce temps.

Courage à  vous et contactez d'urgence votre avocat pour rédiger l'Assignation.

@ ++++ de vous lire,

Natitou
 

pascale

Nouveau débiteur
#3
Re : saisie immobilière et dossier de surendettement

rebonjour!!

c'est exactement ce que m'a dit une personne que j'ai contacté au 3939, j'ai donc appelé un huissier à  qui j'ai demandé de courir au jex afin de faire une demande de délais de grâce et celui ci m'a répondu que cela pouvait attendre ma convocation au tribunal et qu'à  ce moment là  seulement mon avocat pourrait formuler sa demande, il m'a dit que cela ne servait à  rien de faire la demande avant, ils sont tous de connivence ou quoi?
alors que la juriste du 3939 m'a dit de le faire aujourd'hui!! que faire j'ai écouté comme une idiote cet huissier, vite une réponse s'il vous plait avant qu'il ne soit trop tard merci!!!
mon coeur va finir par me lâcher........
 

natitou

Nouveau débiteur
#4
Re : saisie immobilière et dossier de surendettement

Re bonjour Pascale,

Il faut le faire dès maintenant ; vous avez déjà  eu le "commandement de payer" !!!!!!

Il ne faut donc pas traîner et saisir le JEX en référé. Votre avocat peut le faire ; demandez-lui.

@ ++++ de vous lire,

Natitou
 

pascale

Nouveau débiteur
#5
Re : saisie immobilière et dossier de surendettement

zut!! j'ai lu votre message trop tard, j'espère que demain matin cela sera encore possible, le bureau de mon avocat est fermé et il ne voulait d'ailleurs plus entendre parler de moi avant notre rdv du 15/06/2010, je vous tiens au courant....
merci encore!!
 

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