Recevabilité de mon dossier

[fannymath]

Re : Recevabilité de mon dossier

Entre le projet du plan de remboursement et le plan définitif ; il peut s'écouler combien de jours ?

 

[véro]

Re : Recevabilité de mon dossier

Bonsoir Fanny,

Je crois que tout dépend du dossier, il n'y a pas de règle.

Dans mon cas (gros, très gros dossier avec de nombreux créanciers):
proposition de plan en juillet 2009
plan définitif validé par commission le 29/12 et mise en place le 31/01
bref 5 - 6 mois

Bon courage
véro

 

[celtic]

Re : Recevabilité de mon dossier

Bonsoir Fanny,

Pour moi proposition de plan 30 septembre, plan définitif validé par la commission le 30 décembre et mise en route le 31/01/2010

celtic

 

[mouche]

Re : Recevabilité de mon dossier

Bonsoir Fanny,

En fait, lorsque vous recevez une IP via un huissier, il vous remets un avis de signification et en titre il y a inscrit : "SIGNIFICATION DE LA REQUETE ET DE L'ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE PAYER",
puis il y a un autre document émanant du Tribunal d'Instance qui est "l'Ordonnance" et qui est signé par le Greffier, et par le juge (c'est celui-là  le plus important) et enfin, il y a la fiche de signification remplie et remise par l'huissier.

Si vous étiez vous et votre mari, emprunteur et co-emprunteur, il y a un document pour chacun de vous.

@ +++++

mouche

 

[fannymath]

Re : Recevabilité de mon dossier

Merci pour vos messages.

Le délai d'un mois pour faire opposition à  l'injonction commence bien à  la date de réception du document ?