Recevabilité de mon dossier

[fannymath]

Projet de plan reçu mais aussi deux injonctions de payer

Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui un projet de plan de la Banque De France.

Mais j'ai reçu aussi deux injonctions de payer concernant deux dossiers qui sont dans le projet de plan de la Banque de France.

Pouvez vous me dire ce que je dois faire ? Dois je faire opposition aux deux injonctions de payer ?

Merci pour vos réponses.

Mathieu

 

[bisane]

Re : Projet de plan reçu mais aussi deux injonctions de payer

Math, j'ai regroupé vos fils, ce sera plus facile de s'y retrouver !

Oui, faites opposition aux 2 IP, en espérant que d'ici l'audience le plan sera homologué.
Modèle de Lettre

 

[mouche]

Re : Recevabilité de mon dossier

Bonsoir Fannymath,

N'oubliez pas non plus de faire un courrier à  l'huissier qui vous a signifié ces 2 IP et vous lui mettez en copie le courrier d'opposition que vous faites pour le Tribunal.

Vous avez un mois pour faire opposition, alors ne vous précipitez pas ; faites patienter une quinzaine de jours de manière à  gagner du temps... L'idéal serait que votre plan puisse être établi, avant qu'un jugement soit prononcé suite aux audiences pour ces 2 IP.

Vous avez donc encore minimum 2 mois à  partir de la date de l'opposition. Si vous êtes dans une grande ville, vous avez minimum 4 à  5 mois voir plus.

modèle courrier pour l'huissier :

n°Greffe : IP n° 00000000

Demandeur : créancier Truc/bidulle







Maître,


Trouvez, ci-joint, copie du courrier, que nous adressons, ce jour, au Juge du Tribunal d'Instance de xxxxxxxxx, concernant l'Injonction de payer référencée, ci-dessus, de la part de notre créancier xxxxxxxxxxxxx.

Bonne réception,

Veuillez agréer, Maître, nos salutations distinguées.


Courage à  vous Fanny et au plaisir de vous lire ....

mouche

 

[fannymath]

Re : Recevabilité de mon dossier

Ce qui est indiqué sur l'injonction c'est :

Une ORDONNANCE SUR REQUETE portant INJONCTION DE PAYER rendue par Monsieur le Président du tribunal d'INSTANCE de ... en date du 15 décembre 2009.

J'ai aussi : une ordonnance d'injonction de payer signée par le greffe du tribunal d'instance.

J'ai envoyé une copie à  la Banque de France ; peut elle annulée les injonctions ?

 

[bisane]

Re : Recevabilité de mon dossier

Non, math, elle ne peut pas annuler les procédures.
Elle pourra par contre, éventuellement, annuler leur exécution.