Notification de recevabilité vers une procédure clasique

[DILIKHA]

Bonjour, je suis nouvelle dans le forum, merci de m'aider.
J'ai reçue la recevabilité de mon dossier BDF qui s'élève à  83248euro, il me propose un report de 18mois pour trouvé un emplois activement,car je suis au RSA pour 491 EURO PAR MOIS,de constituer un dossier FSL (mais ou?), je dois signer le présent courrier projet conventionnel de redressement avant le 11/05/2010, que dois-je faire de ce courrier, comment répondre,cela veux dire quoi un moratoire de 18 MOIS,les créanciers et ma banque sont elle au courant, puis-je demandé un recours pour annulée toute mes dettes (faillite personnel), car payer 83248 EURO j'en n'aurais pour toute ma vie, je vie seule avec ma fille de 3ANS, je suis en procédure de divorce,c'est quoi l'article L331-6, L331-7, L331-7-1 L 331-3
Merci de votre aide

 

[olliane]

Re : Notification de recevabilité vers une procédure clasique

bonjour dilikha et bienvenue sur ce forum, je vais répondre à  une partie de vos questions, thalie, notre spécialiste répondra à  celles d'ordre juridique. pour le dossier FSL (Fond de Solidarité Logement), il faut prendre rendez vous avec une assistante sociale, qui en fera la demande, ce FSL, devrait couvrir la totalité de votre loyer impayé, ce qui vous permettra de repartir à  zéro pour votre logement. ensuite, le moratoire, c'est tout simplement un gel des dettes durant 18 mois, vous ne paierez donc rien aux créanciers durant cette période, cela vous permettre de rechercher un emploi et surtout de pouvoir souffler, maintenant, les créanciers ont 15 jours pour accepter ou refuser ce moratoire. après ce délai de 18 mois, il faudra refaire un dossier de surendettement, thalie, vous donnera plus de détails, bonne journée

 

[thalie]

Re : Notification de recevabilité vers une procédure clasique

Bonjour Dilikha ;D

J'arrive un peu en retard mais je vous répondrai plus longuement ce soir ( vers 21 heures) car dois reprendre mon travail

A tout à  l'heure

 

[thalie]

Re : Notification de recevabilité vers une procédure clasique

Bonsoir Dilikha ;D

Désolée, pour ce passage un peu tardif

Allez: on reprend:
1 - Ok Recevabilté et moratoire de 18 mois dans l'attente d'un retour à  meilleure fortune Je présume que dans cette somme de 83.248 € y est incluse une dette de loyer - le FSL est une aide qui permettra de prendre en charge cet impayé de loyers moyennant quoi vous conserverez votre appartement et ne ferez pas l'objet d'une procédure en paiement et expulsion Pou obtenir cette aide, vous devez vous rapprocher de votre bailleur - à  tout le moins du service de l'assistance sociale attachée à  votre bailleur - je présume de type HLM.

A l'issue de ces 18 mois, vous devrez redéposer un dossier à  l'examen duquel la BDF vérifiera votre situation: soit si vous avez pu retrouver un emploi, si vous êtes à  jour de vos charges courantes (le loyer) que vous devez absolument régler en priorité, et à  ce moment, elle jugera opportun soit de vous proposer un plan conventionnel classique, soit orientera votre dossier vers une procédure de rétablissement personnel.

A l'immédiat: adressez à  la BDF le courrier confirmant votre accord sur ce moratoire de 18 mois et rapprochez-vous de l'assistance sociale de votre bailleur.

Vous allez y arriver et nous sommes tous à  vos côtés ;D

 

[DILIKHA]

Re : Notification de recevabilité vers une procédure clasique

Bonjour à  toutes et à  tous,

Merci pour vos réponses et de ce que vous faites pour nous autre longue vie à  vous que Dieu vous garde, je suis très contante.