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Aide: notification de recevabilité mais nous ne sommes pas d'accord

met

Nouveau débiteur
#21
Re : Aide: notification de recevabilité mais nous ne sommes pas d'accord

Bonsoir Mouche et merci de votre réponse.
Donc là , pouvons nous demander la récupération de la tva pour pouvoir rembourser nos dettes actuelles ?

Et oui, c'était bien notre résidence principale, nous payions la taxe foncière, habitation, edf, etc.. nous y avons habité 2 ans donc nous avons bien les preuves.

nous l'avons vendu pour rembourser les dettes pro de mon mari. Et donc le notaire a payé la tva + le crédit immo + a remis le reste au mandataire judiciaire pour rembourser nos dettes pro. Mais ne nous a jamais informé que nous ne devions pas payer la tva ! Car si nous avions pu avoir la somme correspondant à  la tva , cela fait longtemps que j'aurai remboursé mes dettes perso !!

Cela m'est égal de ne pas avoir d'argent, la seule chose que je veux c'est de ne plus avoir de dettes !!

Donc là , vous me redonnez un peu d'espoir ! Quels sont les démarches que je dois faire concrètement ? Dois je envoyer une lettre aux impots ?

Excusez moi daniel d'avoir empiété sur votre post, si un modérateur veut bien déplacer mes messages sur mon billet !
 
B

bisane

Guest
#22
Re : Aide: notification de recevabilité mais nous ne sommes pas d'accord

Bonjour à  tous !

Coupure d'électricité hier soir... arrêtée en plein vol !

@ Met : c'est vrai que vous polluez un peu le billet de Daniel, mais c'est dans le sujet.
Par ailleurs, les réponses étant très dispersée, ce serait compliqué de déplacer.
J'espère que Daniel ne m'en voudra pas : je laisse.
Et j'espère que vous récupérerez votre TVA !
Si la lettre aux impôts ne suffit pas, prenez contact avec l'avocat de Coco.

@ Zigot :
et vous ne pouvez présager d'aucune amélioration future de votre situation financiere
Ben si, puisque Daniel espère re-travailler

@ Daniel :
Pour ce que vous dit Mouche de l'augmentation de la fraction disponible sans avenant au contrat, voir ici : Crédit Revolving et contrat, et là  : Délais de forclusion - fraction disponible et découvert maximum autorisé, ainsi que celui-ci : TEG révisable et déchéance du droit aux intérêts
 

daniel

Nouveau débiteur
#23
Re : Aide: notification de recevabilité mais nous ne sommes pas d'accord

Bonjour à  tous,

Encore une nuit agité!
Met ,çà  ne me pose réellement aucun problèmes si mon billet peut aussi vous aider , puis comme dit bisane çà  suit la discussion tout de même.
Merci aussi mouche pour l'info sur le délai de forclusion,j'ai sutout un contrat avec C.......M qui m'interroge,malheureusement je n'ai plus le contrat initial (sans doute perdu dans des cartons durant le déménagement) , mais ce contrat là  je suis persuadé de n'avoir rien signé depuis le contrat initial.
J'ai bien essayé de leur envoyé en A/R une demande de copie ,mais C......M ne veut pas me la donner:"seul à  la demande du juge" d'après leur dire!
Puis F.......F c'est pareil... Ce qui fait que je n'ai pas moyen de vérifier! Et je m'en veux d'avoir perdu ces contrats,je sais ce n'est pas sérieux.
Mais n'y a-t-il vraiment pas moyen de les obtenir? avant que les choses n'avancent trop vite et qu'il ne soit trop tard pour réagir si il y a (comme je me doute) vraiment forclusion.

Merci
 
B

bisane

Guest
#24
Re : Aide: notification de recevabilité mais nous ne sommes pas d'accord

Hello, Daniel :

Normalement, la BDF doit pouvoir obtenir ces contrats...
Essayez de voir ça avec eux !

Quant à  votre "négligence", je pense qu'elle est courante !
Et ils le savent bien donc ils jouent là -dessus !
 

daniel

Nouveau débiteur
#25
Re : Aide: notification de recevabilité mais nous ne sommes pas d'accord

bonjour bisa ne!

Dés lundi je vais demander à  la banque de France de m'obtenir ces contrats.
Je tiens à  vous remercier de votre compréhension.Car, en ce moment j'ai l'impression de subir ,malgré une thérapie que je suis depuis mon arrêt datant de février,thérapie que je fais une fois par semaine.

Mon médecin psychiatre me permet tout de même de retrouver confiance petit à  petit!
Pour raconter rapidement mon histoire:

J'ai travaillé pendant 6 ans dans l'automobile,mais avec la crise et les menaces de dé-localisations et de licenciement,j'ai fait une demande de Congé Individuel de Formation dans le secteur du second oeuvre (papier peint,peinture ...) la déco me passionne.
Durant la dite formation et lors d'un stage obligatoire, j'ai travaillé avec un artisan qui apprécia mon travail et me proposa un CDI.

Croyez que j'étais content! mais ,je lui demandais quand même de me faire une promesse écrite d'embauche en CDI ,on ne sait jamais!
Il me le fit.
J'ai donc envoyé mon préavis mais dés lors on j'ai démarré avec lui il trouva des simulacres pour repousser la signature du contrat.
Je n'ai signé mon contrat quand fin de période d'essai (soit 2 semaines),mais que fut ma surprise quand j'ai vu que ce contrat était un CDD POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE!!! puis derrière j'ai eu des indemnités non payés,un coefficient ridicule ,la convention collective du bâtiment il ne connaît pas!...

Des retards de paie..mais heureusement(ironie) les révolvings sont là  pour "aider" :(

Bref,je ne vais pas m'éterniser sur ce Monsieur! on verra çà  au jugement.Mais,je ne vais pas faire comme son ancien ouvrier partir comme çà !

Ma maison d'abord,et croyez moi que la fin de mon arret est pour le 3sept dés lors je serais pret a travailler !
 
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