Aide: notification de recevabilité mais nous ne sommes pas d'accord

[bisane]

Re : Aide: notification de recevabilité mais nous ne sommes pas d'accord

Hello, Daniel !

J'avais commencé à  vous répondre, mais j'ai été interrompue !
Dommage pour moi, car ma réponse eut été plus simple et plus courte !

Si je résume votre situation et les réponses qui vous ont été faites :
- dossier recevable, mais assorti d'un moratoire pour vendre votre maison, qui ne vous a pas été signifié (ça, déjà , c'est très bizarre !)
- vous espérez un retour à  une meilleure situation financière (reprise de travail)
- vous avez un emprunt immobilier de 170 000 € + quelques crédits conso (montant : 33 500 €)

- vous vous demandez s'il faut faire appel de la décision BDF, mais,
-> vous ne savez pas encore ce qu'elle vous propose (recevabilité acquise, mais moratoire non signifié)
-> vous ne souhaitez pas être obligés de vendre votre maison (en cours de remboursement)

dans les réponses qui vous ont été faites :
- Zigot vous dit que vous ne risquez pas l'irrecevabilité si vous contestez
- il (elle) vous dit par ailleurs que le plan sera ré-examiné à  l'issue du moratoire
mais zigot : même si ce moratoire est établi pour vendre la maison, et que celle-ci n'est pas vendue ?
Je ne crois pas...

- Mouche et José vous incitent à  suivre la recommandation de la BDF (qui n'est pas encore effective !) de vendre votre maison
j'ai envie de dire : revenez si c'est effectivement la proposition qui vous est faite

par ailleurs, je me permets de corriger ce raccourci un peu rapide (on ne sait jamais !) :

Si oui, prenez RDV avec un avocat spécialisé dans le surendettement et le droit de la famille ; ainsi les frais seront pris en charge et vous obtiendrez l'aide juridictionnelle.

OK pour la prise de RDV (un conseil avisé, avec le dossier devant les yeux, est toujours bon à  prendre !).
Pas sur du tout par contre que vous ayez droit à  l'aide juridictionnelle ! Voir les barèmes. Laquelle, par ailleurs, ne vous serait pas forcément utile !

Vous avez bénéficié de nombreux avis et conseils.

Sauf que, dans l'immédiat et officiellement, vous ne savez qu'une chose : c'est que votre dossier a été déclaré recevable.
Pour le moment, donc, une certitude : vous ne faites rien !!! Et j'espère avec vous qu'aucun de vos créanciers ne contestera cette recevabilité !

Au moment de la réception du plan, si celui-ci propose un moratoire pour vente de la maison, je pense que Zigot aura répondu à  ma question entre-temps, et vous aurez tous les éléments en main pour prendre votre décision (d'autant que vous pouvez poser d'autres questions d'ici-là ) :
- vous acceptez, et il n'y a rien de plus à  dire
- vous vous y opposez, et demandez à  saisir le JEX, devant lequel vous pourrez défendre votre position (reprise de boulot, etc...)

J'espère que j'ai à  peu près résumé...
@ bientôt !

 

[daniel]

Re : Aide: notification de recevabilité mais nous ne sommes pas d'accord

Merci tout d'abord à  tous!

Je ne connaissais pas ce site mais je tiens à  dire que çà  fait du bien de ne pas se sentir seul face à  tous ces soucis! (banque de France,prud'homme..).
En effet, bisane vous avez très bien résumé mon cas,je n'ai rien à  ajouter,sauf que j'ai effectivement dans mon assurance habitation droit à  une protection juridique .
Je leur ai téléphoné il y a dix minutes et m'ont laissé un numéros que je dois appeler dés lundi matin 9H!
Que se soit un avocat spécialisé dans le surendettement ou mes démarches prud'hommales,j'y aurais droit selon les dires de la téléconseillères.

Je vais donc attendre les 15 jours et le plan définitif de la BDF ,si les créanciers évidemment ont acceptés.
Lundi je vois l'association pour leur faire part de tous çà  et téléphoner à  mon assurance.

Encore une fois merci à  tous.

Mais,je n'en démorde pas, je ferais tout mon possible pour conserver ma maison! si mon ancien employeur ne m'avait pas "roulé",je n'aurais pas aggravé ma situation financière! en piochant dans les réserves! pfft Je suis dégoûte de ces patrons véreux .

 

[bisane]

Re : Aide: notification de recevabilité mais nous ne sommes pas d'accord

hello, Daniel !

Vous avez raison de vous battre autant que vous le pourrez !
Et je crois que vous avez désormais à  peu près tous les éléments pour ce faire !
COURAGE !

Je copie donc, avec votre autorisation, les messages d'un autre billet, qui fait un peu doublon, et que je supprime.
Vous aurez, et nous aurons, tous les éléments sous les yeux...

Votre question :

Bonjour,
Je me présente Daniel (sous antidépresseur et anxiollitique de puis février )accompagné de mon épouse,tout d'abord nous sommes heureux de l'existence d'un tel site qui apparemment soutient de nombreuses personnes!
j'expose nos faits:

Primo accédant à  la propriété (prêts en cours de 170000 euros ,900 euros/mois),33500 euros de crédits conso (880 euros/mois),charges 1240,48euros.J'ai pris l'état descriptif de la situation du débiteur via le recommandé de la banque de France pour sortir tous ces chiffres.
Ma femme est en cdi et touche en moyenne 1380 euros/Mois et moi en congé longue maladie (dépression assez grave) ils ont pris en compte sécu et mutuelle soit 627euros.Je tiens à  préciser que j'ai envoyé mon patron au prud'homme et que le jugement se tient le 1 sept,pour m'avoir fait une promesse d'embauche en cdi (écrite) non tenue plus divers problèmes de paie...(j'ai quitté un cdi pour lui).

La notification de la banque de France nous a fait plaisir étant donné qu'on est recevable! alors nous avons téléphoner à  notre gestionnaire pour connaître la suite de la procédure et là  coup de bâton! il nous dit:"avez vous reçu la notification pour le bien immobilier?",surpris nous disons non juste la recevabilité plus des tableaux.
Et bien ,la commission a décide d'un moratoire de 18 mois,choses que l'on espérait le temps de se remmettre sur pied et que je puisse me relancer dans le marché du travail et la vente de votre maison sur les 18 mois! ma femme s'est effondrée et moi aussi,nous ne voulons pas vendre!(estimation maison:175000)et même si on vend on aurait encore 22000 euros de crédits plus 3300 euros à  rembourser au conseil régional et sans compter la TVA puisque même si c'est notre résidence principale c'est une maison neuve!
Nous aurons encore plus de dettes,plus de maison (seul atout pour notre avenir),je ne comprends pas.

J'ai demandé à  mon gestionnaire les recours et me dit que si je fais appel je risquais l'irrecevabilité de mon dossier.
Devons nous contester sous les 15 jours? depuis la réception de la notification de recevabilité (sur lequel rien n'était inscrit du moratoire de 18 mois et la vente de la maison durant ce moratoire).

Je lui ai fait part de mon envie de retourner sur le marché du travail durant ce moratoire pour améliorer notre capacité de remboursement et qu'un plan pourrait etre définit mais que la vente de la maison serait un échec pour nous en plus de nous retrouver avec encore atant ou meme plus de crédits!.

Nous sommes avides de conseils,merci d'avance.


Réponse de Mouche :

Bonjour Daniel,

Je viens de prendre connaissance de votre message et je comprends fort bien votre désarroi.

Ce qu'il faut vous dire et c'est ce que la BDF a voulu faire aussi .... C'est que l'estimation de votre bien étant de 175 000€ : elle est supérieure au prêt immo que vous avez contracté, donc la solution la plus simple et la plus raisonnable est de vendre de manière à  solder ce prêt immo et une partie des prêts conso.

Ils vous proposent de vendre par vous-mêmes en vous laissant 18 mois de moratoire, de manière à  ce que la vente ne soit pas traitée à  la hâte et que vous ayez le temps de vous retourner.
Sinon, si vous ne pouviez plus rembourser vos mensualités, ce serait la banque qui saisirait votre maison et qui se rembourserait et qui prendrait en plus des frais ....

Pour ce qui est de la plu-value réalisée sur une maison neuve et en résidence principale, vous n'aurez pas de TVA à  reverser parce que justement, c'est votre résidence principale d'une part et que d'autre part, l'argent sera destiné à  rembourser le prêt !!!! (vous ne placerez pas l'argent). Rassurez-vous là -dessus, vous ne paierez donc pas de TVA. (je suis dans l'immobilier depuis 97).

Je sais qu'il est difficile d'accepter de vendre son bien, mais vous savez, ce n'est qu'une maison et des maisons il y en aura d'autres, à  un autre moment de votre vie. Là , c'est un passage difficile et il faut résoudre votre problème de surendettement ....

Surtout, conseil : ne faites pas de rachat de crédit (car je pense que vous l'avez sà»rement envisagé) car ils vont prendre votre maison en garantie et au moindre faux pas, ils la saisiront sans délai...
En plus, je dirais que ce serait "reculer pour mieux sauter" ....

Tenez-nous au courant et dans ce genre de situation, il faut faire preuve de sagesse avant tout. José pourrait vous le dire aussi.

@ + + + de vous lire Clin d'oeil

mouche


Votre réponse à  sa réponse :

bonjour et merci mouche,

Je sais que ce que vous dites est "raisonnable" et "sage"mais je pense sincèrement que l'on peut préserver notre maison ma femme est en pleure...

Avant de constituer un dossier de surendettement, nous sommes allés voir diverses associations et meme adheré à  une association qui nous a aidé à  remplir notre dossier ,elle nous a dit que l'objectif serait de préserver la maison...(Je retourne les voir lundi matin pour leur faire part du courrier de recevabilité de la BDF et aussi de l'appel téléphonique du gestionnaire relatant le moratoire et la vente de notre maison)

Ce qui nous touche aussi c'est que nous avions discuté avec le gestionnaire de la banque de france qui après avoir vu l'estimation de la maison ,nous a fait un rapide calcul :
(pret immo 170000E + credits conso 33500E) - (vente à  175000E) =28000E ,sur ce calcul le gestionnaire nous dit: "je ne pense pas qu'on vous demandera de vendre votre bien ,puisqu'il ne comble pas la totalité de vos crédits,en plus votre situation est temporaire"

Peut-etre trop naifs sur ces phrases qui nous on rassurrées !
Là  ,nous avons vraiment pris une claque!

Nous ne voulons pas perdre la maison ,apparemment nous sommes après la recevabilité , dans la phase ou la BDF essai d'arranger la situation à  l'amiable avec les créanciers.
Mais très sincèrement ,si on nous laisse juste un moratoire je retrouverais un travail,des proches pourront aussi nous aider car nos parents ne veulent pas que nous perdions notre maison,on veut juste povoir souffler!

J'ai eu un accident de la vie en quittant un cdi pour un autre mais je me suis fait laisé!(je suis au prud homme),je perds ma maison mon ex-patron aura vraiment réussi a me pourrir la vie!.
J'ai puisé dans les réserves pour combler tous les défauts de salaire en me disant que je remettrais aprés! mais un cercle vicieux s'est installé!.

 

[bisane]

Re : Aide: notification de recevabilité mais nous ne sommes pas d'accord

J'ai lu, en faisant les copier-coller !

Cet argument me semble tout à  fait recevable, et à  défendre éventuellement devant le JEX :

"je ne pense pas qu'on vous demandera de vendre votre bien ,puisqu'il ne comble pas la totalité de vos crédits,en plus votre situation est temporaire

Par ailleurs, Daniel, j'espère que vous allez effectivement retrouver un boulot.
Et peut-être obtenir gain de cause devant les prud'hommes ?

Toujours est-il que si l'issue du dossier actuel se révélait négative pour vous, vous pourrez en re-déposer un en cas de changement de situation...

 

[daniel]

Re : Aide: notification de recevabilité mais nous ne sommes pas d'accord

Bonsoir,

çà  fait du bien de lire tout çà  !
Effectivement, si il le faut j'argumenterais dans ce sens face au juge,mais comme j'ai pu le comprendre nous ne sommes pas encore rendu là .
Mais, lorsque vous me dites que si le dossier actuel s'avérait négatif je pouvais en déposer un autre,ceci serait dans un délai de combien de temps? et, durant ce délai (si long) les divers créanciers pourraient me retomber dessus?
Actuellement, comme nous a suggéré notre gestionnaire nous donnons à  chaque créanciers une somme équitable,nous sommes beaucoup moins harcelé,à  part F.....F qui m'a dit que mon histoire ne tenait pas debout et qu'il ferait en sorte que çà  ne passe pas en commission!

merci.