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Aide: notification de recevabilité mais nous ne sommes pas d'accord

véro

Nouveau débiteur
#16
Re : Aide: notification de recevabilité mais nous ne sommes pas d'accord

Daniel,

Je viens de lire votre histoire et je me comprend fort bien votre dessaroi. Je ne sais pas si cet argument peut être un plus pour vous devant le JEX mais : attendez-vous d'éventuelles compensations financières de votre passage devant les prud'homme, autrement dit le 1er septembre, êtes-vous succeptible de recevoir une somme d'argent ??? Je sais bien que l'on ne peut pas présager d'une décision de justice à  l'avance mais votre avocat demande quoi (si ce n'est pas indiscret biensà»r) car le 1er septembre c'est très proche et votre situation financière sera peut-être différente ???

Ce sont que des suppositions de ma part ?

@+
véro
 

met

Nouveau débiteur
#17
Re : Aide: notification de recevabilité mais nous ne sommes pas d'accord

J'ai envoyé un mp à  josé,

Mouche, vous qui êtes dans l'immobilier, éclairez moi, car nous quand nous avons vendu notre maison, nous avons bien payé la tva ! (remboursement crédit immo + tva+ dettes pro de mon mari).

Si nous ne devions pas la payer, y a t il un moyen de récuperer cette somme, car cela permettrait de rembourser une bonne partie de nos dettes et cela serait formidable !
 

daniel

Nouveau débiteur
#18
Re : Aide: notification de recevabilité mais nous ne sommes pas d'accord

bonsoir véro,

malheureusement ,je ne suis pas suivi par un avocat car trop chère ( j'ai d'ailleurs su qu'aujourd'hui que mon assurance me permettait d'utiliser la protection juridique )mais par un syndicat.
Mon conseiller est très gentils et comprends très bien ma situation,c'est lui déjà  qui m'a donné gain de cause au niveau du référé,reste maintenant le jugement pour le 1er septembre.
Nous avons demandé la résiliation judiciaire du contrat au torts de l'employeur,et par conséquent si la justice me suit,il me doit minimum 3 mois de salaire + les indemnités de fin de contrat que je n'ai toujours pas eu + mes congés payés.
Ce qui tournerait a peu près à : 5000 euros.

Ce qui croyez moi est peu pour ce que j'ai du subir avec ce patron "pervers"...Mais, je veux être réparé de tous les préjudices commis et des dommages collatéraux que çà  a pu engendrer!

Mais ,le message que m'a laissé bisane:"si votre dossier s'avérait négatif vous pourriez en déposer un autre" çà  mettrait combien de temps pour en déposer un autre ? et surtout est que durant ce laps de temps les créanciers peuvent se retourner contre moi?


merci
 
Z

zigot042

Guest
#19
Re : Aide: notification de recevabilité mais nous ne sommes pas d'accord

je pense que vous devez comprendre la réponse de la BDF et la position de vos créanciers même si elle ne répond malheureusement pas a vos attentes. vous ne disposez aujourd'hui d'aucune capacité de remboursement, et vous ne pouvez présager d'aucune amélioration future de votre situation financiere qui vous permette de rembourser vos créanciers en gardant le bien immobilier.
si vous aviez une augmentation certaine de vos revenus dans l'année qui suit, un moratoire sans proposition de vente pourrait se comprendre mais malheureusement la situation factuelle est bien différente
 

mouche

Nouveau débiteur
#20
Re : Aide: notification de recevabilité mais nous ne sommes pas d'accord

Bonsoir Met, Daniel et tous les autres,

@ Met : je réponds à  votre interrogation concernant la TVA sur un bien immo : lorsque vous revendez un bien récent (moins de 5 ans) et que ce bien est votre résidence principale, alors vous n'avez pas à  reverser de TVA.

Par contre, pour récupérer cette somme maintenant .... il faut vous renseigner auprès de votre centre des impôts, et leur apporter la preuve qu'il s'agissait bien de votre résidence principale et que vous n'avez pas fait fructifier l'argent.

Quelque chose m'étonne : comment se fait-il que votre notaire ne vous ai pas éclairé sur ce point ????? C'est la moindre des choses et c'est son devoir de conseil ...


@ Daniel : pour redéposer un second dossier de surendettement, il faut qu'il y ait un changement de situation, et ce peut être mariage, naissance d'un enfant, changement de travail, mutation, etc ..... Lorsqu'il y a ce type de changement, il n'y a aucun délai ;

Par contre, s'il n'y a aucun changement de situation, et que vous voulez, malgré tout, re-déposer un dossier BDF, il faut qu'il se passe un minimum de 6 mois entre la date du 1er dépôt et la date du second dépôt.

En général, on re-dépose un second dossier lorsque le 1er a été jugé irrecevable.

Pour les créanciers, il ne faut pas vous laisser intimider ; vous savez, ils fonctionnent tous au bluff et ils utilisent tout un arsenal de stratégies pour arriver à  leur fin. Le but n'est pas de vous mener devant le Tribunal, par voie de justice, mais plutôt de vous soutirer un maximum d'argent à  l'amiable.
Eh oui !!!!! ce qui est pris n'est plus à  prendre !!!!!!

Conseil : ne négociez jamais rien par tél, mais par écrit ; ainsi, s'il y a un jour, un soucis, vous avez une preuve.

Autre chose :

Puisque vous avez essentiellement des "révolvings", reprenez bien tous vos contrats et vérifiez à  combien vous ont été attribuées les réserves à  l'ouverture de ces contrats, et vérifiez alors si la réserve que vous avez aujourd'hui correspond à  celle ouverte.

Si elle est supérieure, et que vous n'avez rien signé entre aujourd'hui et votre contrat initial (cela s'appelle un avenant au contrat) alors vous ne devez que le montant de la réserve à  l'ouverture du contrat.
Ce qui vous a été attribué après, sans rien signer, vous pouvez le soustraire de votre dà».

Parfois, il y a des organismes (Cof...a par ex, mais aussi Fi......f) qui vous mettent 1500 ou 2000€ comme ça en plus, sans rien vous faire signer et même sans que vous le demandiez. Lorsque vous recevez votre relevé ou que vous consultez votre compte sur le net, vous voyez alors que votre disponible a augmenté ..... la tentation est grande, puisque c'est là  .... à  portée de main, alors on puise dedans et 48h après, c'est sur le compte !!!!!!

Bonne re-lecture alors de vos contrats .... c'est important !!!! et vous allez sà»rement gagner des sous !!!!!

Je vous dis @ + + + ;)

mouche
 
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Dossier de Surendettement irrecevable 1

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