Re : recours contre la décision de la commission de surendettement
Bonjour,
Je ne suis peut être pas dans la bonne rubrique, mais ce que je viens de lire me fait froid dans le dos, cette personne qui a été obligée de vendre sa maison et se retrouve sans rien.
Nous pourrions nous retrouver dans cette situation et peut être pire car nos dettes seraient loin d'être soldées avec la vente de notre maison.
Voilà , je vous explique notre situation :
Nous avons déposé un dossier à la banque de france début novembre 2009 déclaré recevable en décembre 2009.
Nous sommes en accession à la propriété, reste dà» : 60000 euros. Mensualité 520 euros. Le prêt reste à courir jusqu'en 2022. Aucun impayé sur ce prêt.
Crédits travaux + crédits personnels et revolving reste dà» : 120 000 euros (20 créances pour 7 créanciers). Total à cette date immo + prêts conso et travaux 180 000 euros ; aujourd'hui avec les intérêts qui continuent à courir... ça doit faire un peu plus.
Nous avons acheté notre maison en 2003. Beaucoup de malfaçons découvertes au fur et à mesure que nous l'avons habitée : tout à l'égoût mal fait par l'ancien propriétaire + fissures dans les murs de la maison et remontées importantes d'humidité (nous aurions dà» le dénoncer à l'époque, nous ne l'avons pas fait).
Par contre, ce fut l'objet de nos premiers prêts travaux (fissures des murs, drains tout autour de la maison et ravalement + casser au sol et faire un véritable tout à l'égout.
Puis enrobé pour combler les fossés, etc... Ces travaux étaient nécessaires car nous avions une véritable humidité dans certaines pièces du RDC avec décollement des plâtres et tapisseries.
D'autres travaux ont suivi : fenêtres double vitrage, isolation, etc... Au début, nous nous en sortions pas trop mal.
Côté revenus, depuis 2007, à nous deux : 2800 euros (mon époux est retraité, et moi salariée en CDI depuis 17 ans dans la même société + 1 second job depuis 2007).
Pour info jusqu'en 2007, nous avions à nous deux : 1800 euros.
En 2005 j'ai été mutée dans une succursale de la société qui m'emploie à + de 50 kms de notre domicile avec de gros frais de route à ma charge et la voiture qui nous a lâché en 2006 (nouveau prêt pour une voiture d'occasion).
En 2006, nous avons aussi marié notre dernier et bien que le mariage était simple il a fallu encore faire un prêt. C'est là que j'ai commencé les revolving.
Pour nous cependant jamais de luxe... pas de vacances.
En 2007 j'ai trouvé un second job (job déclaré je précise) pour pouvoir compenser des frais de route et entretien véhicule importants. Un travail à deux pas de chez nous.
Depuis cette date, nous gagnons à nous deux 2800 euros de revenus. Malgré cela les mensualités de remboursements commençent à devenir difficiles à gérer.
Mon conjoint : 68 ans ; moi : 55 ans.
Les organismes sont plutôt généreux à l'époque et proposent des augmentations de capital (pubs par courrier et même par téléphone en me faisant remarquer par exemple qu'à côté du crédit travaux j'ai si je veux la somme de 6000 euros de réserve couleur non utilisée)... Je comprenais bien sà»r qu'il était dangereux d'accepter mais je le faisais quand même, tentée et prise à la gorge. Souvent sans le dire à mon conjoint.
Jusqu'en septembre 2009 nous avons toujours honoré les mensualités des crédits mais de plus en plus difficilement, je devais jongler avec les sommes qui revenaient à disposition sur les réserves. Mais je pensais toujours qu'on allait s'en sortir.
A la rentrée d'octobre, j'ai commencé à réaliser que nous ne pourrions nous en sortir, c'était la descente vers les enfers.
Plus la peine de rajouter de crédit supplémentaire, la totalité des prêts était égale voire supérieure à nos rentrées.
Contact par internet vers un organisme de rachat de crédit, puis un autre : impossible trop de dettes.
Alors, j'ai regardé les forums de surendettement : des cas comme le notre, parfois pires.
En octobre, j'ai pris contact avec notre banque, la c...e.... et c'est ce jour là que ma conseillère s'est rendu compte qu'effectivement les comptes (1 compte joint + mon compte perso) étaient plutôt mouvementés.
Ni une ni deux, elle m'a demandé de lui restituer immédiatement la carte bancaire avec paiement différé et de mettre immédiatement notre maison en vente. Dans les jours qui ont suivi, fini les découverts autorisés et ensuite en novembre et décembre ponction de mes deux salaires pour combler les découverts.
J'ai commencé à être complètement perdue dans ma tête ne sachant comment annoncer tout cela à mon conjoint. Il a quand même fallu le faire et il ne m'a à aucun moment accusé de quoi de que ce soit ; et pourtant il aurait pu le faire car c'est moi qui ai voulu tous ces travaux trop vite et en même temps et c'est aussi moi qui faisais les comptes sur cette banque.
J'ai suivi les conseils de la conseillère de la banque et fait venir à la maison un agent immobilier ; sans doute à cause de la crise générale de l'immobilier, celui-ci n'a pas eu l'air tellement intéressé par notre maison... Combien en voulez vous ? Vous savez ce n'est pas une bonne époque pour vendre !
En novembre avec la peur au ventre j'ai pris contact avec l'association crésus de ma région, j'avais trouvé leur site sur internet. Une personne très gentille m'a chaleureusement reçue et a aidée à constituer le dossier pour la banque de france avec une lettre de motivation pour expliquer cette dégringolade vers le surendettement.
Notre dossier a été déclaré recevable en décembre.
Comme je le dis plus haut, notre banque nous a fait pas mal de misères en ponctionnant mes salaires de novembre et décembre pour combler le découvert des comptes. Je ne connaissais pas LA REVOCATION DES PRELEVEMENTS AUTOMATIQUES à cette époque et je lui avais demandé de faire opposition aux prélèvements. Les frais sont montés jusqu'à 1000 euros. Par l'association crésus, j'ai rectifié mon erreur et leur ai fait un courrier de révocation en RAR de tous les prélèvements en leur demandant de me rembourser les frais ; ce dont ils se sont existé quand je les ai menacés de l'AFUB. Heureusement que mon conjoint perçoit sa retraite à la B.Postale et nous avons pu vivre dessus pendant ces deux mois. En janvier j'ai fait viré mes salaires sur cette même B.P...
Bon voilà pour notre histoire.
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Donc nous avons été heureux de la RECEVABILITE du dossier.
Le gestionnaire BDF nous a demandé de verser une somme identique à chaque créancier, ce que nous faisons, 20 euros à chacun depuis janvier.
Notre gestionnaire a fait un calcul très serré qui permet de garder notre maison ; prêt immo de 520 euros + 1200 euros de mensualité totale à partager entre tous les créanciers et taux zéro sur 120 mois. Ce sera difficile mais nous sommes heureux d'apprendre que le remboursement total des dettes est possible sur 10 années.
Mon second job que je pense garder jusqu'à 65 ans, soit bien après ma retraite qui sera je pense à 62 ans (je me permets d'anticiper sur la prochaine loi concernant les retraites). Donc, nos revenus devraient sauf accident de la vie rester les mêmes pendant les 10 années de surendettement.
Nous commençons à respirer mais voilà que nous venons d'apprendre par la BDF que la phase amiable a échoué car un créancier (l'organiseme so..f....o) accepte le plan mais veut un taux. IL demande le taux en vigueur à la date de dépôt de notre dossier, soit 3,... %, taux passé aujourd'hui à 2.6... % (je n'ai pas bien noté les chiffres après les virgules).
Mon gestionnaire BDF dit qu'avec un taux même minime, notre capacité de remboursement ne passe plus car il a calculé notre budget au plus juste et qu'en plus si on accepte un taux pour ce créancier, il faudra aussi mettre le même taux aux autres.
Donc, nous sommes partis pour la PHASE DE RECOMMANDATION.
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Depuis je suis de nouveau terriblement stressée et je pense à ça tout le temps.
N'en pouvant plus, j'ai appelé le créancier en question et je le regrette bien car j'ai eu affaire à deux personnes et elles ont été aussi odieuses l'une que l'autre. L'une m'a dit que quand il y a un actif, à savoir un bien immobilier, la charte de leur société demande que le débiteur vende ce bien et peu importe si ladite vente ne couvre pas toutes les dettes. L'autre personne m'a précisé qu'ils iront jusqu'au bout, qu'ils nous feront vendre la maison et que chez eux il n'y a que les intérêts qui comptent.
Il m'a parlé aussi du prix évalué de notre maison stipulé dans le dossier : 120000 euros.
Je lui ai fait remarqué que c'est moi qui avait donné ce montant quand j'avais fait venir l'agent immobilier ; le vendeur immobilier m'avait demandé : combien en voulez vous ? J'avais dit : 140000 euros (nous l'avions payée en 2003 75000 euros et j'avais rajouté les travaux effectués). Le vendeur avait rétorqué : votre maison est ancienne, les pièces sont petites et malgré les travaux que vous avez pu faire, étant donné le marché de l'ancien, si vous en tirez 90000 à 100000 euros, vous pourrez vous estimer heureuse.
Du coup, on avait quand même convenu ensemble avec le vendeur le prix de mise en vente de 120000 euros et, en partant, il avait rajouté : vous verrez dans trois ou quatre mois, vous baisserez votre prix. D'ailleurs le vendeur ne nous a jamais recontacté depuis cette date.
C'est quelques temps après qu'avec mon conjoint nous avons décidé de ne pas vendre ; puis, sur le conseil de l'asso. Crésus, de faire un dossier de surendettement.
En remplissant le dossier de surendettement, j'ai commis l'erreur de mettre ce prix de : 120000 euros sans penser à mal, pour moi étant donné les travaux effectués, je trouvais cela normal...
Et voilà que cette société so.f...o a fait son calcul : Reste dà» sur prêt immo avec les frais d'anticipation + hypothèque = 70000 euros. Reste 50000 euros à se partager entre les créanciers.
J'ai eu beau dire à so....f...o... que c'est moi qui avait évalué ce prix et qu'étant donné le marché de l'immobilier en crise, le vendeur nous avait dit que si notre maison se vendait 90000 ou 100000, on aurait de la chance, il n'en a pas démordu.
Je lui ai également précisé que si nous quittions notre maison, nous devrions payer un loyer d'un montant au moins identique au montant de l'échéance du prêt et que je serais obligée d'arrêter mon second job qui se trouve à toute proximité de chez nous. Rien n'y a fait. Il a été d'une arrogance insoutenable, se moquant littéralement des personnes en détresse financière.... Il fallait réfléchir avant Madame... en un mot "vous n'avez que ce que vous méritez !
Il a aussi trouvé à redire de la BDF et du gestionnaire de notre dossier en stipulant que si cette personne s'était trompée de 20000 à 30000 euros sur le prix de notre maison, c'était tant pis pour nous... De toutes façons ils ne reviendraient par dessus et iront jusqu'au bout.
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Je n'ai pas encore pu contacter le gestionnaire de BDF, pas plus que la conseillere cresus étant donné que nous sommes dimanche ; c'est pourquoi, pardonnez moi d'avoir fait aussi long... je me suis tournée vers votre site qui donne de bons conseils ne serait ce qu'en remontant le moral. Mais je ne sais si quelqu'un m'entendra... je ne sais pas faire court...
Si quelqu'un a pu me lire, voilà ma question :
En phase de recommandation, le JEX peut t il suivre l'avis de la commission préconisant que nous puissions garder notre maison tout en réglant la totalité de nos dettes en 120 mois à taux zéro.
Ou bien peut il suivre l'avis du créancier so..f..o et nous obliger à vendre pour ce créancier puisse ajouter le taux d'intérêt qu'il demande sachant qu'avec une vente difficile à 90000 ou même 100000, il y aura de toutes façons 70000 qui reviendront au prêt immo et que seulement 20000 ou 30000 euros resteront à se partager entre les 20 créances et sachant que sans ce 2ème job (1000 euros), nos revenus ne seront plus que de 1800 euros.
Si quelqu'un m'entend..... dans l'attente et merci d'avance.
lilia
