Recours d'un créancier (Cr.....is) contre la décision de recevabilité

[KATE68]

Bonjour à  tous,

Je viens de m'inscrire sur ce forum qui je dois le dire m'a beaucoup apporté ces dernières semaines, tant sur le plan des informations apportées que par le soutien psychologique (Il est rassurant de voir que je ne suis pas seule dans la galère...)

Le 15 février 2010, j'ai déposé un dossier de surendettement.
Le 25 mars la commision répond favorablement à  mon dossier avec une proposition mensuelle de 513 euros contre 1400 euros que je paye actuellement (salaire : 1800 euros)
J'arrive à  ce jour (merci l'interessement et la participation) à  ne pas avoir de retard de paiement.
Hier, 12 avril je reçois un courrier de la BdF daté du 9/4 me précisant qu'un de mes créancier (Cr...is) avait formé un recours auprès du juge de l'exécution à  l'encontre de la décision de recevabilité pronconcée par la commission le 25/3

Ma gestionnaire étant en congés, son collègue m'a dit que je devais "attendre la convocation du juge pour défendre mon bifteck et que çà  ne se ferait pas avant des mois"
(Si vous n'avez besoin de rien appelez le !)

A la fin du mois, je ne vais pas pouvoir continuer à  honorer mes prélèvements et ma banquière qui est plutôt sympa avec moi car elle me permet de garder pour le moment mon découvert autorisé de 1400 euros ne va pas pouvoir le faire encore longtemps.

Pouvez-vous me dire :
quelle est globalement la durée d'attente avant la convocation
comment cela se passe t-il
que se passe t-il après si le juge confirme ou infirme la décision
quelles solutions j'ai en attendant par rapport à  mes prélèvements

Merci à  tous de votre aide qui me sera précieuse.

Bonne journée.

 

[KATE68]

Re : Recours d'un créancier (Cr.....is) contre la décision de recevabilité

RE MOI :-\

Ais-je le droit, dans ma situation actuelle (cf mon post précédent), d'envoyer un courrier à  mes créanciers pour leur dire que selon la décision de la commission, je propose, en attendant statut définitif de mon dossier, de diminuer mes prélèvements en fonction de mes possibilités ?????

Merci encore de votre aide !!!

 

[thalie]

Re : Recours d'un créancier (Cr.....is) contre la décision de recevabilité

Bonsoir Kate et bienvenue à  vous sur ce forum ;D

Je note qu'une nouvelle fois cré...ti..(encore lui) conteste la recevabilité de votre dossier: je suppose que vous aviez contracté un rachat de crédit auprès de cet organisme ?

Malheureusement, concernant la date d'audience devant le JEX, tout dépend de la région dans laquelle vous êtes: mais il est vrai que le JEX, d'une manière générale, est particulièrement encombrée et que délai minimal est d'environ 1 an.

Je sais cela est particulièrement long.

Mais avant toute chose,; pouvez-vous m'indiquer la raison de la contestation invoquée par Cré..tis ? Autre point Kate, je note que vous n'avez pas révoqué les prélèvements tant auprès de votre banque que de vos créanciers ? C'est à  faire en priorité: vous réglerez l'ensemble de vos créanciers en fonction de la capacité de remboursement retenue par la BDF, soit 513 € à  disptacher en fonction du nombre de vos créanciers.

Je vous mets ci-après un modèle de lettre de révocation à  adresser par la voie recommandée :

Objet: révocation de prélèvement

"Madame,

Je vous informe par la présente demander la révocation définitive et immédiate de toute autorisation de prélèvement consentie en faveur de la Société ......sur mon compte N°....dont je suis titulaire auprès de votre Etablissement, conformément aux articles 2004 et suivants du Code Civil.

En conséquence, tout prélèvement qui serait effectué sur ce compte, en vertu d'une autorisation de prélèvement révoquée, le serait à  vos risques et périls.

Dès lors, tous montants et frais afférents au prélèvement seront à  votre seule charge à  réception des présentes.

En outre, je vous rappelle qu'en vertu de la mise en application de la Directive Européenne sur les services de paiement du 1er novembre 2009, tout ordre de paiement est révocable sans frais.

Je notifie parallèlement au créancier l'annulation du mandat de paiement.

Veuillez agréer, Madame,..."



Courage à  vous Kate et tenez-vous informée.

 

[KATE68]

Re : Recours d'un créancier (Cr.....is) contre la décision de recevabilité

Merci Thalie pour votre réponse d'autant qu'elle a été très rapide et précieuse.

Du coup, mes courriers tant pour la banque que mes créanciers sont faits et prêts à  partir !!
Faut-il cependant des lettres avec AR ou un simple courrier suffit. (Vu le prix... mais sinon j'ai peur que certains me disent ne rien avoir reçu...)

Pour Cr...is, je ne connais pas encore la raison (gestionnaire en congés, de retour lundi donc je la contacte à  son retour.)

Mais effectivement, ils m'ont racheté mes premiers prêts que j'avais pris après mon divorce, mais avec une assurance qui m'a plombée, sous pretexte que j'étais sous anti-dépresseurs depuis un moment.

Le problème, c'est qu'entre temps mon fils est parti vivre chez son père donc non seulement j'ai perdu la pension mais j'ai du lui en donner une).

Conclusion : 684 de Créatis - 200 euros auquels je rajoute 230 euros de pension (30 euros pour le train de mon fils) et des frais de travaux dans l'immeuble où je suis (propriétaire suite à  donation de mon père mais avec impossibilité d'aliéner et d'hypothéquer).
Résultat : j'ai repris des crédits = 1400 euros de remboursements mensuels pour un salaire de 1800.

C'est d'ailleurs ce que je compte expliquer au jex lors de ma comparution.

A ce propos, est-il nécessaire de venir ce jour là  avec un avocat ?

Merci encore de votre soutien.

 

[thalie]

Re : Recours d'un créancier (Cr.....is) contre la décision de recevabilité

Bonjour Kate ;D

Dans ce rachat de cré..., y a t-il une clause insérée selon laquelle vous vous engagez à  ne pas souscrire d'autres crédits sans son accord exprès ?

Dans quelle région êtes-vous située ? Pour info, des permanences gratuites de consultation d'avocat sont organisées dans les Mairies. L'intérêt c'est que la personne qui vous recevra verra " de visu" vos documents, ce que je ne peux malheureusement faire.

S'agissant de la présence ou non d'un avocat, tout dépend de votre région: en général, il est vrai que le JEX n'apprécie pas trop que les personnes "en surendettement" soient représentées du fait de cette situation de surendettement: mais tout dépend en fait si vous vous sentez apte à  pouvoir répondre aux questions qui vous seront posées par le Juge, ou si vous préférez être représentée.

Tenez-moi au courant.

Courage Kate: vous n'êtes plus seule