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Recherche association - notification d'irrecevabilité

Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité

merci bisane, merci mouche pour tout se temps passer à  me répondre hier j'étais tellement contrarié avec tout ça :-[bref, donc je previens le tribunal ou l'assignationa été établit et le créancier alors :)mouche je veux bien un modèle de lettre type :)

et ce PV de 100 euros dois je je payer (pv pour rechercher infructueuse) je rêve quand même quand j'y pense,

ils osent même mettre qu'ils ne savent pas ou mon mari bosse alors qu'il a déja été domicilié chez eux :eek:

bref, ça me casse les pieds tout ça je passe devant ke jex le 7 janvier, ce n'est pas possible d'essayer d'expliquer ca au tribunal ? si ça tombe en plus c'est du temps de perdu même pour eux ?? merci en tout cas

ah oui mouche j'habite Lille depuis juillet ;)
 
B

bisane

Guest
Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité

Hello, PFJ !

Ne payez pas l'amende : je pense que vous pourrez faire valoir votre bonne foi !

Pour la Lettre Type, PFJ, je crois que vous n'avez pas à  vous casser la tête...
Vous citez les références inscrites dans le courrier reçu, et signalez que vous avez déménagé, en donnant vos nouvelles coordonnées.

je passe devant ke jex le 7 janvier, ce n'est pas possible d'essayer d'expliquer ca au tribunal ?
Ben non, parce que ça n'a rien à  voir !
 
Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité

Et bien je pensais que comme ce créancier figure dans mon plan ???si par bonheur le juge acceptait mon dossier alors ? bon je fais mes lettres, ou je peux "raler" pour le pv ? ???
 
B

bisane

Guest
Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité

PFJ, vous expliquez que ce créancier connaissait forcément vos cordonnées, et que vous trouvez ce PV injustifié.
 
J

jose33120

Guest
Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité

Bonjur PFJ,

Le curieux dans cette affaire vous dites avoir reçu un PV. de 100 €.

PFJ je vous pose les questions.

1) QUI VOUS A DRESSE CE PV. ?

2) DE QU'ELLE ORGANISME VIENT IL ?

3) EST IL UNIQUEMENT FAIT SANS JUGEMENT ?

4) DE QUAND EST IL, DATE CE PV. ?

Merci de me répondre afin que l'on puisse vous dire de quoi il en ressort de ce PV. Merci pour vos réponses.

José33120
 
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