Recherche association - notification d'irrecevabilité

[bisane]

Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité

hello, PFJ !

Ca se complique !

Que je sache, mais j'appelle les juristes à  l'aide, pour une assignation, vous n'avez rien à  faire, sinon le jour de la comparution.
Par contre, ce qui est embêtant, c'est qu'au TGI la présence d'un avocat est obligatoire...
Mais, PFJ, si je comprends bien, vous étiez convoqués le 15/12, c'est bien ça ?
Est-il encore temps d'envoyer quelque chose au juge ? Peut-être, dans la mesure où n'étant pas informés, vous ne pouviez être présents...

Pour le PV, je suis incapable de vous répondre...

PFJ, j'espère que José va rapidement passer par là ...
Je suis totalement démunie !

 

[PETITEFLEURJAUNE2]

Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité

Ah bon alors voila pourquoi je ne peux pas faire de recours, non en faite il est indiqué que le document a été établi le 15, il est précise dans un cadre que j'ai 15 jours pour trouver un avocat et me faire representer ! que se passera t il si je n'en prend pas qet que je ne me fasse pas representer ??? ce n'est plus le tribunal de l'endroit ou j'habite en plus??que faire ?

 

[mouche]

Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité

Coucou PETITE FJ,

Non, suite à  une "assignation", vous ne pouvez pas faire de recours ; ça ne se fait pas.

On peut faire opposition qu'à  une IP "injonction de payer".

Le soucis, là , c'est que vous n'avez pas eu connaissance de cet acte dans les délais, alors je vous conseille d'écrire au Tribunal qui vous a rendu cette Assignation en lui expliquant les faits, et demander une nouvelle audience.
Précisez bien toutes vos réf et mettez une copie de l'acte en question.

Envoyez aussi un petit courrier à  l'huissier pour le prévenir que vous écrivez au Tribunal et mettez-lui votre nouvelle adresse aussi (il est pas bien malin en tout cas).

Tous ces courriers en RAR bien-sà»r.

Votre créancier est en faute, car il devait s'assurer du lieu de votre domicile avant de vous faire signifier cet acte par l'huissier ; du reste, l'huissier aussi doit se renseigner.

Faites ça et attendez une nouvelle Assignation.

Je vous conseille également de prendre un avocat ; surtout si c'est au TGI (suivant la somme due) c'est obligatoire.
Il vous sera d'une aide précieuse et fera valoir vos droits et vous fera aussi gagner du temps !!!!!

Courage à  vous dans tous les cas.........

Faut que je file ..... je vous dis @ +++++++

mouche

 

[bisane]

Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité

PFJ, j'espère que je comprends bien...

Donc, vous avez cette assignation, mais vous n'avez pas la date de l'audience ?
Donc, vous faites ce que vous a dit Mouche (vous aurez au moins l'avantage de gagner du temps...).
Et vous partez en quête d'un avocat, obligatoire au TGI.
Pardon si vous l'avez déjà  dit, mais vous êtes dans quelle région ?
Je viens de voir !
Je vous fais un MP

 

[mouche]

Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité

Re-Petite FJ,

En fait, ce qui risque de se passer une fois que le TGI aura reçu votre courrier, il prendra note de vos nouvelles coordonnées et renverra tout à  votre créancier ;

Vous êtes à  votre nouvelle adresse depuis quand ???? car voici ce que doit contenir une assignation légale :


L'assignation doit contenir notamment :

La rédaction d'une assignation doit respecter des règles précises, et contenir certaines mentions obligatoires.

L'assignation contient à  peine de nullité, outre les mentions prescrites pour les actes d'huissier de justice :
1º L'indication de la juridiction devant laquelle la demande est portée ;

2º L'objet de la demande avec un exposé des moyens en fait et en droit ;

3º L'indication que, faute pour le défendeur de comparaître , il s'expose à  ce qu'un jugement soit rendu contre lui sur les seuls éléments fournis par son adversaire ;

4º Le cas échéant, les mentions relatives à  la désignation des immeubles exigées pour la publication au fichier immobilier. [2]
Elle comprend en outre l'indication des pièces sur lesquelles la demande est fondée. Ces pièces sont énumérées sur un bordereau qui lui est annexé.

A noter aussi :

Le tribunal est saisi par la remise au greffe d'une copie de l'assignation. Cette remise doit être faite dans les 4 mois de l'assignation, à  défaut elle sera caduque.

Courage PFJ et je reviendrais un peu plus tard, pour vous indiquer un modèle de lettre pour le TGI.

@ +++++

mouche