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Recherche association - notification d'irrecevabilité

Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité

Bonsoie José

Merci pour votre réponse

Alors le pV date du 14 décembre (jour même ou l'huissier de valenciennes serait venu me remttre l'assignation) et il vient d'un autre cabinet d'huissier de valenciennes !!!!!!!

oui il est uniquement fait sans jugement !! en faite j'ai une copie (si j'avais votre adresse mail je vous l'enverrais ???) apparement c'est une assignation mais sans date, juste les faits sont exposés ???

merci d'avance ;)
 
B

bisane

Guest
Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité

Vous me l'envoyez (vous dis où en MP), et je le mets en ligne (je me déconnecte, mais je reviens).
 
J

jose33120

Guest
Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité

Bonsoir PF J

Envoyez moi sur mon mail le document en pièce jointe en JPG ou en PDF.

Mais je vais vous rassurer.

Si ce n'est pas une décision du tribunal alors vous n'avez pas a payer quelque chose que vous n'avez pas vous même commandé. Même si ce PV vient d'un cabinet d'huissier.Cet avis de recherche resté sans résultat c'est à  votre créancier de payer la facture pas a vous. Donc PFJ vous ne réglez rien. Mais pour plus de sécurité envoyez moi ce documents à 

jm.cresusgironde@orange.fr je vous répondrai sur votre courriel.

Bonne soirée et pas de panique.

José33120
 

mouche

Nouveau débiteur
Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité

Bonsoir PFJ,

Pardon, mais je n'ai pas pu passer ce jour, car j'avais pleins de choses à  faire ..... Comme convenu, je vous mets un modèle de courrier pour le TGI ; vous l'envoyez en RAR le plus rapidement possible.


Prénom Nom Lieu et date
Adresse
Date de l'audience A l'intention de Mr le Président du Tribunal de Grande Instance
De (le lieu où vous étiez convoquée)

Numéro de l'Assignation du tribunal
Adresse

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous informer que la société de crédit XXXXXXXXX à - (lieu), m'a signifié, par voie d'huissier, une Assignation à  comparaître devant votre Tribunal, en date du XXXXXXX.
Je me suis trouvée dans l'impossibilité de me rendre à  cette audience, car j'ai changé d'adresse et l'huissier n'a pas pu me remettre cet acte dans les délais.

J'en suis sincèrement désolée, et vous prie de bien vouloir m'en excuser.
Par conséquent, je me permets de vous demander, Monsieur le Président, d'avoir l'obligeance de remettre cette affaire un peu plus tard- par exemple vers le (donnez la date à  partir de laquelle on peut vous convoquer).
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mes sentiments respectueux.

Signature



Voilà , PFJ et courage pour la suite ....

@ +++++ ;)

mouche
 
Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité

OOOOOOOOOh merci à  vous tous vous etes tellement gentils :eek:

hier soir mon mari m'a donné un cachet qui m'a assomé et je suis allée coucher à  19H30 :eek:Ce matin dur dur

je vais essayer de scanner ce doc (tant qu'a faire je scanne tout) et vous envoie tout ça !!!!!! merci vraiment ;)
 
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