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Recherche association - notification d'irrecevabilité
- Auteur de la discussion PETITEFLEURJAUNE
- Date de début
Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité
Bon c'est fait c'est super ! merci bisane, j'ai appellé ma gentille conseillère banque de france qui se rappellait de mon dossier, et en plus avait tout informatiquement sous les yeux et donc effectivement ces créanciers n'étaient pas dans mon dossier :-Xdonc elle m'a dit d'envoyer leurs courriers avec les sommes et qu'elles les rajoutait
La conseillère m'a expliqué en fait, ce qui allait se passait, je n'avais pas tout compris............ je pensais que le juge pouvait prononcer un moratoire ou quelque chose du genre mais non, il va prononcer mon dossier irrecevable ou recevable (en gros donner raison ou pas à la comission) ce qui est effrayant car si ils ont déja dit non une fois :absence de bonne foi, et créances trop importantes, même si le juge "accepte" mes créances seront toujours trop importantes ??? alors, j'ai une question qui me hante, si le juge decide de maintenir la decision de la banque de france, a t on un recours ??? ou après c'est fichu, y'a plus qu'a laisser faire les huissiers ???
Bon c'est fait c'est super ! merci bisane, j'ai appellé ma gentille conseillère banque de france qui se rappellait de mon dossier, et en plus avait tout informatiquement sous les yeux et donc effectivement ces créanciers n'étaient pas dans mon dossier :-Xdonc elle m'a dit d'envoyer leurs courriers avec les sommes et qu'elles les rajoutait
La conseillère m'a expliqué en fait, ce qui allait se passait, je n'avais pas tout compris............ je pensais que le juge pouvait prononcer un moratoire ou quelque chose du genre mais non, il va prononcer mon dossier irrecevable ou recevable (en gros donner raison ou pas à la comission) ce qui est effrayant car si ils ont déja dit non une fois :
absence de bonne foi, et créances trop importantes, même si le juge "accepte" mes créances seront toujours trop importantes ??? alors, j'ai une question qui me hante, si le juge decide de maintenir la decision de la banque de france, a t on un recours ??? ou après c'est fichu, y'a plus qu'a laisser faire les huissiers ???
B
Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité
PFJ, super d'avoir complété le dossier !
La décision du JEX est sans appel, sauf en cour de cassation, et ça, c'est une autre histoire !
Donc, s'il déclare votre dossier irrecevable, il faudra vous battre pied à pied avec les créanciers.
Mais s'il le juge recevable, alors cette décision ne pourra plus être remise en question.
PFJ, devant le JEX, votre argumentation sera fondamentale.
Commencez à y réfléchir, au lieu de vous poser 100 000 questions !
PFJ, super d'avoir complété le dossier !
La décision du JEX est sans appel, sauf en cour de cassation, et ça, c'est une autre histoire !
Donc, s'il déclare votre dossier irrecevable, il faudra vous battre pied à pied avec les créanciers.
Mais s'il le juge recevable, alors cette décision ne pourra plus être remise en question.
PFJ, devant le JEX, votre argumentation sera fondamentale.
Commencez à y réfléchir, au lieu de vous poser 100 000 questions !
Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité
Bonjour, bonjour
J'ai un ggggggros souçi, jai reçu en AR ce matin un proces verbal (pv de recherches infructueuses !!)d'un hiussier de mon ancienne banque qui me demande de leur payer 100 euros car ils disent que je suis introuvable !!! qu'ils sont venus remettre une assignation pour passer devant le tribunal de valenciennes le 15 decembre, bon le truc c'est que finalement je n'ai pas cette assignation j'ai juste le pv, comment je fais pour faire recours ???ce ne sont pas (de surcroit les memes tribunaux puisque j'ai déménagé) alors oui je n'ai pas donné ma nouvelle adresse aux créanciers mais la banque de france l'a fait puisqu'ils ont du recevoir l'irrecevabilité puis en suite la demande de passage devant le jue ??? ils disent que la maison est vide et a vendre et qu'ils (soit disant) sont allés au comisseriat (à savoir il n'y en a pas dans mon ancien village) et qu'ils auraient demandé à la poste, qui cette dernière aurait refusée.............mais il y a un numéro d'agance immobilière sur la maison, il n'était pas dur de retrouver notre adresse, de plus la banque de france leur a donné, je suis perdue que faire alors ? pour cette assignation ? enfin pour la recuperer ? ils ne le precisent pas ! et comme ils m'ont collé un PV j'ai peur qu'ils me disent que je dois payer le PV pour la récuperer ??? sachant que je passe devant le jex le 7 janvier le recours est il vraiment utile ??? merci d'avance
Bonjour, bonjour
J'ai un ggggggros souçi, jai reçu en AR ce matin un proces verbal (pv de recherches infructueuses !!)d'un hiussier de mon ancienne banque qui me demande de leur payer 100 euros car ils disent que je suis introuvable !!! qu'ils sont venus remettre une assignation pour passer devant le tribunal de valenciennes le 15 decembre, bon le truc c'est que finalement je n'ai pas cette assignation j'ai juste le pv, comment je fais pour faire recours ???ce ne sont pas (de surcroit les memes tribunaux puisque j'ai déménagé) alors oui je n'ai pas donné ma nouvelle adresse aux créanciers mais la banque de france l'a fait puisqu'ils ont du recevoir l'irrecevabilité puis en suite la demande de passage devant le jue ??? ils disent que la maison est vide et a vendre et qu'ils (soit disant) sont allés au comisseriat (à savoir il n'y en a pas dans mon ancien village) et qu'ils auraient demandé à la poste, qui cette dernière aurait refusée.............mais il y a un numéro d'agance immobilière sur la maison, il n'était pas dur de retrouver notre adresse, de plus la banque de france leur a donné, je suis perdue que faire alors ? pour cette assignation ? enfin pour la recuperer ? ils ne le precisent pas ! et comme ils m'ont collé un PV j'ai peur qu'ils me disent que je dois payer le PV pour la récuperer ??? sachant que je passe devant le jex le 7 janvier le recours est il vraiment utile ??? merci d'avance