Nouvelle sur le forum et plein de questions sans reponse

[thalie]

Re : Nouvelle sur le forum et plein de questions sans reponse

Bonsoir Lolinette

Même si vous avez indiqué dans la lettre de saisine que vous pourriez mettre en vente votre maison, cela ne signifie pas pour autant que la BDF va aller dans ce sens

C'est vraiment du cas par cas

Votre dossier passe en commission la semaine prochaine, gardez courage jeune fille

 

[lolinettte]

Re : Nouvelle sur le forum et plein de questions sans reponse

Bonjour à  toute et merci pour vos réponses et votre soutien.

Je passais juste ce matin pour vous dire que j'ai eu un entretien avec mon avocate hier soir... Rien de tres réjouissant en perspective...

Premièrement, pour tous les crédits que j'ai avec mon ex, comme je suis co-emprunteuse au même titre que lui, elle m'a confirmé que la banque de France me demanderai de tout payer vu que j'ai fait un dossier... Super... Lui va encore s'en tirer a bon compte si je comprends bien. Bon elle m'a dit qu'une fois que j'aurai payé la moitié de ce qui sera estimé resté par la BDF, je pourrai faire une action en justice contre lui pour qu'il paye le reste... mais pour le moment, je ne peux rien faire...

Deuxièmement, pour la garde de notre fils, si vous avez suivi, on doit passer devant le juge aux affaires familiales lundi, eh bien si monsieur n'a pas été chercher son recommandé, l'audience sera reportée. Et la prochaine fois il sera convoqué directement par huissier...

Thalie, vous pourrez peut être me répondre, je viens de me poser une question que j'ai oublié de poser à  mon avocate hier. Si jamais la banque de France m'autorisait a garder la maison, mon ex en resterait toujours co-propriétaire. Comment ca se passerait, si c'est moi qui paye tout, je ne veux plus que ca soit le cas. Que pourrais-je faire dans une telle situation?

Merci d'avance

Lolinettte

 

[thalie]

Re : Nouvelle sur le forum et plein de questions sans reponse

Bonsoir Lolinette

A l'immédiat, si j'ai bien tout compris, concernant la maison, mais corrigez-moi en cas d'erreur:

1 - la maison est occupée par votre ex-ami
2 - Vous seule supportez le paiement des mensualités de ce crédit immo
3 - Vous êtes hébergée chez l'un de vos amis avec votre enfant.

Je présume que M. ne s'acquitte nullement auprès de vous d'un quelconque "loyer" pour l'occupation de la maison ?

A priori, la réponse doit être négative puisqu'il n'assume pas non plus le règlement d'une pension à  l'éducation et à  l'entretien de votre fils.

Etiez-vous pacsé ou non ? Vos deux noms figurent-ils sur l'acte de vente de la maison ?

Il faut savoir que les concubins sont juridiquement des étrangers. S'ils ne prennent pas des dispositions, seul celui qui figure dans l'acte d'acquisition de leur résidence sera considéré comme propriétaire. L'autre ne dispose d'aucune protection en cas de séparation ou décès, même s'il a participé au financement.

Si la vente a été faite aux deux noms, effectivement, dans ce cas, vous vous trouverez dans une situation d'indivision, signifiant que chacun des concubins devient propriétaire en proportion de son apport.

En cas de séparation, les concubins peuvent choisir de vendre le bien et de s'en répartir le prix au prorata de leurs apports.

Si l'une des parties ne veut pas vendre: une action devra être diligentée devant le Tribunal de Grande Instance, lequel ordonnera la vente, car, selon l'article 815 du Code civil, "nul ne peut être contraint à  demeurer dans l'indivision".

Maintenant, pour ce qui vous concerne et du fait que vous prenez en charge à  vous seule non seulement les crédits souscrits par M. en tant qu'emprunteur principal, ainsi que le crédit immo, votre avocat pourrait engager une action à  son encontre d'une part pour obtenir sa condamnation à  vous rembourser la moitié du capital que vous allez rembourser en ses lieu et place au niveau des organismes de crédit, pour aboutir à  une compensation: en d'autres termes, le contraindre à  un unique choix:

- soit il rembourse la moitié
- soit il ne le peut pas (ce qui semble le cas) et dans ce cas, il vous abandonne tous ses droits sur le bien immobilier en compensation
- soit il refuse et dans ce cas, il n'y aura pas d'autre alternative que de l'assigner devant le Tribunal de Grande Instance pour sortir de cette indivision et le contraindre à  vendre le bien immobilier

Ce n'est que mon avis Lolinette et il conviendrait que vous évoquiez ce point avec votre avocat Concernant cette audience du 29 juin devant le JAF, malheureusement, votre avocat a parfaitement raison, si M. ne se présente pas, un renvoi de cette audience sera ordonnée.

Courage à  vous Lolinette et nous restons à  vos côtés dans l'attente de cette recevabilité

 

[lolinettte]

Re : Nouvelle sur le forum et plein de questions sans reponse

Bonjour Thalie,

D'abord merci pour votre réponse, ensuite, c'est pas tout a fait ça, mon ex n'habite pas la maison, en fait, il a déménager à  Toulouse. (moi je suis en haute saone) Par contre, oui, il ne paye plus rien, ni crédit immo, ni l'autre crédit qu'on avait pris pour rembourser ses revolving, ni elecricité et toutes autres charges courantes. Mais le problème, c'est que je ne peux pas payer tout toute seule donc, j'ai accumulé du retard sur le crédit immo et le crédit qu'on avait pris pour ses revolving, le reste pour l'instant, il n'y a pas de retard, enfin si puisque ce mois ci je n'ai pas pu payer mon crédit auto dans sa totalité. (D'ailleur grace à  votre forum je sais maintenant qu'il faut que je répartisse ce que je peux payer entre tous mes créanciers, chose que je ne faisais pas forcement avant parce que j'esperai encore qu'il se reveille et qu'il assume sa part)
Si j'habite à  l'heure actuelle chez un ami, c'est parce qu'au départ, mon ex a été violent et j'ai eu peur pour mon fils et moi. Je voulais pas le voir débarquer. Et tant qu'il aura les clés de cette maison, j'ai peur d'y retourner.

Sinon, non, nous n'etions ni pacsé, ni marié par contre au moment de l'achat du terrain, nous avons partagé et nous sommes proprietaire chacun pour moitié. Comme ensuite la maison a été construite sur ce terrain, nous somme donc dans un cas d'indivision (ca m'a été confirmé par mon notaire)
Par contre, vous dite : " chacun des concubins devient propriétaire en proportion de son apport " cela signifie t'il que comme a l'heure actuelle, je paye seule une partie du crédit de la maison, on ne va plus etre prorietaire à  50%/50%? Je ne pense pas mais je demande toujours.

Pour ce qui est de mon avocate, elle m'a dit que tant que j'avais pas payé au moins la moitié des crédits dont il est l'emprunteur principal, je ne peux rien faire. Vous confirmez le contraire? Dois-je voir d'apres vous un autre avocat? Dans tous les cas, je pense attendre d'avoir mon plan de la BDF (en esperant que mon dossier est recevable) pour entamer une procedure contre lui.

Si jamais, par miracle la BDF arrivait a trouver un moyen pour que je garde ma maison, je suis sure qu'il refusera de m'abandonner des droit sur le bien immobilier. Il m'a bien dit qu'il voulait me faire payer le fait de l'avoir quitter... Donc si jamais c'est le cas... J'aurai pas d'autre chois que de l'assigner devant le TGI... Enfin c'est pas encore demain la veille... Chaque chose en son temps (surtout que je doute fortement que la BDF me laisse garder la maison)

Et pour l'audiance du 28 devant le JAF, apparement il a bien reçu la convoc, je suis contente. Enfin on verra lundi comment ca va se passer, de toute facon, je vous tiendrai au courant.

Bonne journée, et encore merci pour vos réponse.

Lolinettte

 

[lolinettte]

Re : Nouvelle sur le forum et plein de questions sans reponse

Coucou à  toutes et tous, (oui je me rend compte que j'ai juste dis bonjour à  thalie tout à  l'heure)

Vous savez quoi, je suis dégoutée, en fait, je viens de faire un petit calcul, je vous en fais part.

Alors d'abord, voici la liste de mes crédits avec les mensualités de chacun :
- crédit immo : 950.50 + 23.06(taux 0%) = 973.06€/mois
- crédit pour le chauffage de la maison : 64.04€/mois
- crédit pour rembourser les revolving de mon ex : 304.86€/mois
- crédit pour ma voiture : 375.76€/mois
- reserve à  ma banque : 30€/mois
- reserve de la carte kangourou : 45€/mois
soit 1792.72€ / mois

Alors, je m'explique, si mon ex avait tenu ses engagements, les 2 premiers, j'en payerais que la moitié et celui des revolving, il le payait tout seul(il etait d'accord parce qu'il etait conscient que ça à  juste servi à  rembourser des trucs à  son nom). Donc normalement je devrais payer "que" 969.31€ / mois. En tous cas, jusqu'à  ce que la maison soit vendue. C'est ce qu'on avait décidé ensemble l'été dernier.

J'avoue que sur mon salaire de 1752€ + 177€ d'allocation familliale, ca aurait été un peu tendu mais une fois la maison vendue, j'aurai eu plus que 450.76€/mois à  payer et tout aurait été nickel... Surtout que mon crédit auto termine en aout 2011.

Le problème c'est déjà  qu'il a trainé 10 mois avant de me signer le mandat de vente de la maison donc j'ai rien pu faire en attendant. Et deuxième problème, il ne paye plus rien depuis le mois de decembre.

Et cerise sur le gateau, la reserve que j'ai à  ma banque en fait au depart c'etait ratachée à  notre ancien compte commun et donc elle était aux 2 noms, mais comme j'ai voulu cloturer cet autre compte histoire qu'il aille pas aussi y fouttre la merde et bien j'ai racheté cette reserve à  mon nom à  moi...

Donc voila, tout ça pour vous dire que je suis degoutée d'être dans cette merde juste à  cause de lui...
Juste un petit coup de gueule parce que de temps en temps ça fait du bien.

Bonne journée

Lolinettte