Propriétaire, surendetté, nouvelles dettes imprévues. QUE FAIRE ?

[yaya]

Bonjour . Mon mari, artisan, a fait un AVC qui l'a obligé à  stopper net son entreprise.Mal conseillés par notre comptable, nous avons fait face à  toutes les dettes professionnelles et personnelles . Ces remboursements ont épuisé nos ressources, et nous avons déposé un dossier de surendettement début 2007. Tout ce qui était prévu dans ce plan a été remboursé, sauf un dossier de crédit, qui est encore au tribunal ( 3.5OO E environ ). Depuis, mon mari est invalide 2° catégorie )et perçoit 1.000 E mensuels de pension . Je suis retraitée, et je perçois environ 1.500 E par mois.Nous sommes propriétaires de notre maison . Nos charges sont la cause de nos problèmes : mes parents sont à  charge tous les deux, et la maison de retraite et leurs frais annexes nous coûtent près de 1000 Euros mensuels en plus de leurs retraites qui sont véirées directement . Nous avons pris du retard ( nous avons hébergé pendant 2 ans notre fille et son petit garçon et avons aidé notre plus jeune fille qui était sans emploi ) et nous devons à  ce jour environ 20.000 Euros à  la maison de retraite . Nous venons, en outre, de recevoir un commandement de payer émanant d'une Sté de Crédit qui nous réclame aujourd'hui 5.6OO E de frais pour le reliquat du leasing d'un camion qui leur a été rendu depuis 4 ans.
Ajoutons à  celà  que la maison que nous possédons est invendable, car située à  proximité réduite d'un projet d'Autoroute et d'une gravière .
Pouvez-vous m'aider et me renseigner SVP ?
Merci d'avance .
Pensez-vous que, dans ces conditions, et compte-tenu de la loi de Novembre 2010, nous puissions déposer un nouveau dossier de surendettement ?

 

[natitou]

Re : Propriétaire, surendetté, nouvelles dettes imprévues. QUE FAIRE ?

Bonsoir yaya,

Bienvenue ici sur le forum ....

Je viens donc de lire votre histoire et je vois qu'il vous reste des dettes .... Rassurez-vous, elles ne sont pas énormes et je pense donc que le mieux serait, en effet, de re-déposer un dossier de surendettement ;

Vous pourriez aussi prétendre à  la solution d'un rachat de prêts, mais je ne pense pas que cela soit judicieux, car d'une part les intérêts seront assez élevés, et d'autre part, tout est tellement calculé au plus juste, qu'au moindre grain de sable, tout bascule en peu de temps et vous vous retrouvez au point de départ, avec encore plus de dettes qu'avant.

Beaucoup ici en ont fait les frais !!!!! Malheureusement Moi aussi


Alors, du fait que vous en avez déjà  eu un auparavant et qu'il a été remboursé sans soucis, je pense qu'il n'y aura donc pas de problèmes ; vous pourrez aussi inclure le dossier qui est encore au Tribunal pour 3 500€ environ.

Nous venons, en outre, de recevoir un commandement de payer émanant d'une Sté de Crédit qui nous réclame aujourd'hui 5.6OO E de frais

Ce commandement de payer : c'est la Société de crédit qui vous l'a envoyé ou bien c'est un huissier mandaté par cette Société ????

Avant de recevoir ce commandement de payer, vous avez dà» avoir d'autres documents comme une Assignation ou une Injonction de payer ?????

Si vous pouviez nous en dire plus sur ça .....

Donc je vous mets un lien où vous allez pouvoir télécharger le dossier de surendettement pour la BDF....

http://www.banque-france.fr/fr/instit/protection_consommateur/surendettement.htm


Courage Yaya et @ +++ de vous lire

Natitou

 

[yaya]

Re : Propriétaire, surendetté, nouvelles dettes imprévues. QUE FAIRE ?

merci beaucoup de votre réponse, qui me rassue tout de même beaucoup .
Le commandement de payer émane d'un huissier . Il n'est pas entré dans ma propriété ( ma maison est située au bout d'une longue allée privée , c'est normal ) et je dois aller retirer ce commandement à  son étude cet après-midi ou demain.
J'espère que je peux faire opposition, mais dans ce cas, quels sont les délais ? 8 jours ? Un mois ? Pas de possibilité ?
Je veux gagner du temps .
Parce que c'est une histoire de fous, cette réclamation de la Sté de crédit.
Condamnés par le Tribunal d'Instance en 2006 à  restituer le camion pour éponger la dette restante, ce qui devait solder notre dossier, je n'avais aucun moyen de contester l'estimation du camion, faite par le garage appartenant à  la maison de crédit, qui a sous-estimé honteusement le camion ( coté 9.000 E à  l'Argus, et repris 3.500 E ) . Bon . J'ai fait un virement de la somme demandée par la maison de crédit, soit 5.300 E en Décembre 2007. Ce virement, débité de mon compte ( largement approvisionné ) était fait en même temps que plusieurs autres, mais celui-là  a été REFUSE par la maison de crédit et ma banque l'a recrédité sur mon compte 3 semaines après . J'ai appelé ma banque, qui n'a pas su me donner de motif de ce refus, le N° de compte étant correct, et le compte approvisionné. J'ai également appelé la maison de crédit, où je suis tombée sur un monsieur qui m'a dit : je ne suis pas au courant, nous allons vous contacter, attendez . J'ai gardé cet argent pendant plusieurs années sur le compte, puis j'ai soldé ce compte qui était professionnel et utilisé cet argent pour payer une dernière dette. La maison de crédit m'a recontactée 3 ans après pour me réclamer cette somme, plus des intérêts . Je pense que je devrais peut-être prendre un avocat .
Voilà  . Si vous voulez plus de détails, je peux vous les fournir, bien entendu . J'espère avoir été assez claire .
Merci de votre aide .

 

[natitou]

Re : Propriétaire, surendetté, nouvelles dettes imprévues. QUE FAIRE ?

Bonjour yaya,

Alors, en 1er lieu quelques explications sur le commandement de payer :

Le commandement de payer est une mise en demeure adressée au débiteur, afin qu'il acquitte volontairement sa dette dans un délai de 8 jours, à  peine de saisie-vente de ses biens.

Le commandement de payer doit respecter certaines formalités :

* l'identité précise du créancier poursuivant, du débiteur et de l'huissier de justice instrumentaire ;
* la référence au titre exécutoire dont se prévaut le créancier ;
* le montant précis de la dette dans chacun de ses éléments (le capital, les intérêts et les frais) ;
* le rappel du délai de 8 jours octroyé au débiteur pour règlement de la dette, avant saisie-vente de ses biens meubles (aucune opération de saisie ne pouvant intervenir avant l'expiration de ce délai).


Le commandement de payer doit être signifié au débiteur en personne, et le cas échéant à  son domicile voire à  l'étude de l'huissier.
L'absence d'opérations de saisie entreprises dans un délai de deux ans à  compter de la délivrance entraîne la caducité du commandement de payer.
Le créancier doit attendre 8 jours à  compter de la délivrance pour pratiquer les opérations de saisie : ce délai d'ordre public fait courir les intérêts moratoires et interrompt la prescription extinctive.

Le débiteur peut, à  compter de la notification, saisir le juge de l'exécution pour agir en opposition du commandement de payer. Le débiteur peut ainsi contester la validité de l'acte (sur le fond ou la forme) ou le montant de la dette, ou demander l'octroi d'un délai de grâce. La saisine du juge de l'exécution produit un effet suspensif des opérations de saisie.


Pour faire opposition à  ce commandement de payer, vous allez devoir faire appel à  un avocat ou à  un autre huissier, afin que celui-ci rédige une Assignation destinée au JEX (juge de l'exécution).

Je pense aussi qu'un avocat pourrait bien vous aider dans cette affaire .... Vous êtes de quelle région ???? (on en a quelques uns en liste ....)

Allez courage Yaya et aller chercher ce commandement chez l'huissier ; n'oubliez pas votre pièce d'identité.

@ +++

Natitou

 

[yaya]

Re : Propriétaire, surendetté, nouvelles dettes imprévues. QUE FAIRE ?

Il s'agit d'un commandement de payer avant saisie .
Toutes les mentions que vous indiquez y figurent .
Donc, si j'ai bien compris vos explications, je ne dispose que de 8 jours pour faire opposition et prendre un avocat .
Si vous pouvez me conseiller un avocat local, je dépends des tribunaux d'AGEN ( Lot-et-Garonne ) .
Je ne connais personne ici, nous sommes nouveaux .
MERCI DE VOTRE AIDE, ce n'est pas une situation plaisante à  vivre ;
Nous pensions en être sortis . Et voilà  que ça recommence .