Prêt contracté avant le dépôt du dossier de surendettement

[marrom]

Bonsoir à  tous,

Je souhaiterai savoir si les commissions de surendettement déclarent automatiquement les dossiers lorsqu'un prêt a été contracté peu de temps avant leur dépôt, ou si elles étudient les conditions dans lesquelles le prêt e été contracté (exemple : tentative de renégociation avec un banquier dans l'attente de la vente d'un bien, non respect par le banquier de son obligation de mise en garde voir même "chantage"...)
Quelqu'un aurait-il eu le même problème ?

 

[jose33120]

Re : Prêt contracté avant le dépôt du dossier de surendettement

Bonsoir marron

Vous vous dispersé dans vos fil je ne sais pourquoi. Mais bon.

La réponse à  votre question est simple. Vous avez contractée un prêt dans les 3 ou 4 mois qui ont précédé le dossier , la commission de surendettement va rejeter le dossier pour endettement volontaire. ou voir même endettement aggravé.

Vous pourrez saisir le juge de l'exécution.

José33120 cresus gironde

 

[isa]

Re : Prêt contracté avant le dépôt du dossier de surendettement

bonjour
juste une question,que se passe-t'il quand un dossier est rejeté?

 

[véro]

Re : Prêt contracté avant le dépôt du dossier de surendettement

bonjour,

Un recours est possible dans un délai de 15 jours à  compter de la notification du rejet de la demande en adressant au Secrétariat de la Commission. La déclaration de recours est transmise au Juge de l'exécution compétent. En cas d'absence de recours, les créanciers retrouvent le droit de poursuite. donc il est important de faire ce recours et le mieux est d'être assisté d'un avocat ou d'une association mors de l'audience.

Bon courage
véro

 

[mouche]

Re : Prêt contracté avant le dépôt du dossier de surendettement

Bonjour à  tous, ainsi que marom,

Oui en effet, si le dossier est irrecevable par la BDF et ensuite s'il l'est aussi par le JEX, la suite c'est que tous les créanciers vont vous adresser des "injonctions de payer" ou "titre exécutoire" par voie d'huissier .... Il faudra là  aussi faire opposition, de manière à  gagner du temps, et je pense qu'il faut prendre aussi un avocat, de manière à  ce qu'il trouve les "failles" qu'il y a pu y avoir lors de la souscription des différents prêts !!!!!!
Il n'est pas normal qu'un même établissement vous accorde jusqu'à  15 prêts !!!!! Y'a quand même un problème quelque part .....

Donc, ensuite, une fois que vous avez fait opposition, vous recevez une audience pour le Tribunal d'Instance et c'est cette fois, le Juge d'Instance qui statue. En général, la 1ère audience est renvoyée car il manque toujours des éléments, donc une autre date est proposée et celle-ci peut aussi être renvoyée, car très souvent, l'avocat du créancier ne vient pas !!!!!

Quand tout est OK, le juge statue et prend les mesures nécessaires ; souvent il y a saisie sur salaire, pour un montant qui est calculé en fonction de la composition de votre famille et du montant de vos revenus...

Ensuite, pour les dossiers suivants, c'est idem .... et le montant saisi restera toujours le même pour le débiteur. par contre, les créanciers eux, ils vont devoir se partager "le gâteau"....

Si par exemple, le montant maxi que l'on peut vous saisir est de 200€/mois et que vous avez 10 créanciers, eh bien ça leur fera 20€ chacun ..... point final.
C'est pour cela qu'il y a beaucoup de créanciers qui ne souhaitent pas aller en justice, car ils dépensent une certaine somme pour récupérer 20€ ...... heu !!!! c'est pas très rentable. Ils préfèrent harceler les gens pour récupérer d'un coup 100 ou 200€ ..... Et comme suivant leurs statistiques, ça marche, ils ne s'en privent pas !!!!!!!

Bon, voilà , je vous ai schématisé comment ça se passe en gros...

Allez courage à  vous et @ + + + de vous lire...

mouche