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Re : Notification de déchéance du terme ???
Bonsoir, Jeanyves et les autres.
La question est bien posé, de savoir si en effet les créanciers peuvent ou non demander en cas de dépot de surendettement le remboursement à l'emprunteur et au co emprunteur.
La réponse et NON dans la mesure ou le plan de surendettement est définitif signé par les parties. Les créanciers se sont engagés ainsi que le surendétté à finaliser celui ci.
Par contre si en effet le plan est rejetté iirrecevable, nous revenons à la case départ, et les créanciers peuvent se retourner contre le co emprunteur.
Le fait de déposer un dossier de surendettement et que celui si soit accepté, la BDF en effet s'oppose aux poursuites et le co emprunteur est sauvegardé. Mais dans ce cadre qui nous préoccupe Nous en revenons au MARIAGE sans contrat. CHACUN DES EPOUX EST RESPONSABLE L'UN DE L'AUTRE. Le divorce dans cet état LA FRANCE c'est le juge des affaires familiales qui est saisie pour prononcer le divorce des époux et dans ses attendus il prendra le soin en effet de dire les dettes que prendre Pierre et les dettes que prendra Pierrette.ou bien même si les deux sont co responsable l'un de l'autre.
La seule issue qui était possible pour jeanyves c'est d'avoir obtenue ce document par lequel elle signait que la seule responsable de ces crédits c'était elle et qu'elle avait signé à sa place. Celui ci n'existant pas tout bascule pour jeanyves.
Bonne soirée a tous;
José33120
Bonsoir, Jeanyves et les autres.
La question est bien posé, de savoir si en effet les créanciers peuvent ou non demander en cas de dépot de surendettement le remboursement à l'emprunteur et au co emprunteur.
La réponse et NON dans la mesure ou le plan de surendettement est définitif signé par les parties. Les créanciers se sont engagés ainsi que le surendétté à finaliser celui ci.
Par contre si en effet le plan est rejetté iirrecevable, nous revenons à la case départ, et les créanciers peuvent se retourner contre le co emprunteur.
Le fait de déposer un dossier de surendettement et que celui si soit accepté, la BDF en effet s'oppose aux poursuites et le co emprunteur est sauvegardé. Mais dans ce cadre qui nous préoccupe Nous en revenons au MARIAGE sans contrat. CHACUN DES EPOUX EST RESPONSABLE L'UN DE L'AUTRE. Le divorce dans cet état LA FRANCE c'est le juge des affaires familiales qui est saisie pour prononcer le divorce des époux et dans ses attendus il prendra le soin en effet de dire les dettes que prendre Pierre et les dettes que prendra Pierrette.ou bien même si les deux sont co responsable l'un de l'autre.
La seule issue qui était possible pour jeanyves c'est d'avoir obtenue ce document par lequel elle signait que la seule responsable de ces crédits c'était elle et qu'elle avait signé à sa place. Celui ci n'existant pas tout bascule pour jeanyves.
Bonne soirée a tous;
José33120
