Notification de déchéance du terme ???

[jeanyves]

Re : Re : Notification de déchéance du terme ???

vous pourrez alors dépôser plainte pour faux et usage de faux en écriture. ceci est un délit passible du pénal.

Et bonjour l'ambiance !
Jean Yves, à  vous d'évaluer les avantages et inconvénients !

Bonjour
Question ambiance, c'est sà»r que...

J'ai peut-être une autre solution.
Comme je le disais précédemment, à  la lecture du relevé de position de l'emprunteur, il ressort un premier incident de paiement (REJET PRELEVEMENT) en septembre 2000, 6 mois seulement après la signature du prêt.
Si j'ai bien tout compris, si la sté de crédit n'intervient pas dans les 2 ans (délai de forclusion), suivant le 1er incident de paiement (non régularisé), cette dette pourrait être considérée comme caduque, non ? aussi bien pour l'emprunteur (mon ex-épouse sous plan de surendettement) que pour moi.

Pouvez-vous me confirmer ?
Merci

Dans l'affirmative, il faudrait que je trouve une personne compétente qui puisse consulter le relevé et me confirmer cet état de fait...

 

[bisane]

Re : Notification de déchéance du terme ???

en septembre 2009

Y a une petite erreur de date, non ?

il faudrait que je trouve une personne compétente qui puisse consulter le relevé et me confirmer cet état de fait..

Vous pensez à  qui ?
Je ne vois personne d'autre qu'un avocat.
ou uine association "spécialisée" qui pourra vous conseiller...

 

[jeanyves]

Re : Re : Notification de déchéance du terme ???

en septembre 2009

Y a une petite erreur de date, non ?

Bonjour
C'est modifié. Merci

il faudrait que je trouve une personne compétente qui puisse consulter le relevé et me confirmer cet état de fait..

Vous pensez à  qui ?
Je ne vois personne d'autre qu'un avocat.
ou uine association "spécialisée" qui pourra vous conseiller...

Je ne pense à  personne.
Ma démarche est surtout de savoir si le délai de forclusion n'a pas été respecté, et si c'est le cas, je vais voir pour un avocat. Je veux bien engager des frais d'avocat, mais si celà  aboutit dans le bon sens.

Pour l'association, je n'en connais pas.
Je pensais si une personne a des compétences dans ce domaine, je scanne les relevés pour envoi.

Merci

 

[bisane]

Re : Notification de déchéance du terme ???

Pour l'association, je n'en connais pas.

Vous êtes dans quelle région ?
Avez-vous consulté l'annuaire des C.S ?

 

[jeanyves]

Re : Re : Notification de déchéance du terme ???

Pour l'association, je n'en connais pas.

Vous êtes dans quelle région ?
Avez-vous consulté l'annuaire des C.S ?

Merci pour la réponse.
Je réside dans la région Ouest.
Je n'ai pas consulté le site de Cresus.