Notification de déchéance du terme ???

[jeanyves]

Re : Re : Notification de déchéance du terme ???

Bonsoir Jean-Yves,

Ce prêt c'était quoi ???? un révolving ou un prêt conso normal ????

Regardez-bien sur le contrat, le taux auquel ce prêt a été ouvert ...... et si c'est un révolving ou carte/réserve magasin, les taux changent régulièrement (en + ou en -) ; à  chaque fois, que le taux change, l'organisme en question doit vous renvoyer un contrat avec la ré-actualisation du taux et vous devez donc le renvoyer signé.
Si cela n'est pas fait, il y a faute de l'organisme.

De même pour les augmentations de réserve : un avenant doit être envoyé et vous devez le signer. Si ce n'est pas fait, là  aussi, il y a faute ...

Bien lire et observer les contrats ..... pas très passionnant, mais on peut y gagner énormément !!!!

Je vous dis @ ++++++++++

mouche

Bonjour et merci pour la réponse.
Bonne année à  tous même si le début 2010 s'annonce difficile...

Pour répondre à  la question, il s'agit d'un crédit REVOLVING.

Je viens de relire les relevés que j'ai demandé à  cette sté et j'ai constaté que le premier incident de paiement (REJET D'UN PRELEVEMENT) date du mois de septembre 2000. Le délai de forclusion ne doit-il pas partir du 1er incident de paiement ?

Merci

 

[bisane]

Re : Notification de déchéance du terme ???

Oui, s'il n'a pas été signalé... (je le fais très court, jean Yves)

 

[jose33120]

Re : Notification de déchéance du terme ???

Bonsoir jeanyves,

concernant la forclusion. En effet c'est du moment ou le premier incident de paiement a été signaler. Or vous dîtes que vous avez déposé un dossier de surendettement, tout du moins votre dame. Il serait important de savoir à  qu'elle date a été déposé ce dossier de surendettement. A qu'elle date le plan définitif a été signé par les créanciers.

José33120

 

[jeanyves]

Re : Re : Notification de déchéance du terme ???

Bonsoir jeanyves,

concernant la forclusion. En effet c'est du moment ou le premier incident de paiement a été signaler. Or vous dîtes que vous avez déposé un dossier de surendettement, tout du moins votre dame. Il serait important de savoir à  qu'elle date a été déposé ce dossier de surendettement. A qu'elle date le plan définitif a été signé par les créanciers.

José33120

Bonjour et merci pour vos réponses.

Concernant le premier incident de paiement, c'est moi qui vient de le constater à  la lecture du relevé de position de l'emprunteur que j'ai obtenu auprès de la sté de crédit.
Il y a eu un rejet de prélèvement en SEPTEMBRE 2000 alors que le prêt a été fait en MARS 2000.
J'ai demandé à  mon ex-épouse si ce prélèvement a été règularisé. Elle m'a répondu que non. J'ai consulté la totalité du relevé, et effectivement je n'ai pas constaté le prélèvement de 2 fois la mensualité à  un mois précis (si celà  se passe comme çà  ?).

Le plan de surendettement de mon ex-épouse commence en 2008.

Merci

 

[bisane]

Re : Notification de déchéance du terme ???

Jean Yves, on va attendre le passage de josé (qui sortira sa règle si je dis des bêtises), mais il y a plusieurs choses qui clochent dans ce dossier :
- si le plan a été accepté par les créanciers, ils n'ont pas le droit de se retourner vers vous
- par ailleurs, votre ex-femme vous a dégagé de toute responsabilité
- enfin, si jamais ils vous attaquent en justice, vous pourrez faire valoir le délai de forclusion
Je crois en tout cas que vous ne risquez strictement rien !

Bonne année à  vous !