Re : Mon dossier est recevable, mais capacité de remboursement à 0 euros????
Ca sera pour la commission du 28 qu'il faudra que je fournisse les justificatifs niveau papiers pour qu'ils réetudient notre dossier ou bien après la commission et c'est le juge qui déliberera par rapport aux justificatifs?
Ca sera pour la commission du 28 qu'il faudra que je fournisse les justificatifs niveau papiers pour qu'ils réetudient notre dossier ou bien après la commission et c'est le juge qui déliberera par rapport aux justificatifs?