Mon dossier est recevable, mais capacité de remboursement à 0 euros????

[vanille2805]

Bonjour,
J'ai pu constater qu'il y avait une très grande aide sur ce forum alors je me permets de vous exposer mon cas.
J'ai déposé un 3ième dossier à  la banque de France, et j'ai reçu le courrier comme quoi mon dossier était recevable avec une procédure classique.
Seulement dans la case de "capacité de remboursement" il est écrit 0 euros.
J'explique quand même pourquoi nous avons du refaire un dossier pour une 3ième fois.

Au mois d'avril 2007, 1er dépôt:
Je me retrouve en arrêt maladie suite à  une grossesse difficile.

Mars 2009: 2ième dépôt
Perte de salaire de mon mari et moi chômage. La commission de surendettement indique que notre dossier sera à  réétudier dès la fin de mon chômage.

Juin 2010: 3ième dépôt
Un 2ième bébé "surprise" lol, donc je peux prétendre à  un congé parental de 3 ans et perte de salaire de la moitié pour moi. Quand à  mon mari, perte de salaire du à  une hernie discale. Arrêt maladie depuis mai, il passe en demi traitement le 12 Août.

Les créanciers ont été très "sympa", ils ont acceptés de suite de descendre les mensualités (Il y en a 2 qui n'ont pas voulus).

Donc je reçois hier le courrier par AR comme quoi notre dossier est recevable, que cela sera une procédure classique mais que la capacité de remboursement est de 0 euros.
Il est écrit dans observation, "3ieme dépôt de dossier estimation des ressources: Mme sera en congé parental en juillet et M sera en congé maladie, baisse des ressources importantes. A revoir au cours du dossier"

Que pensez vous qu'il va se passer?
Je vois les termes "moratoire", annulation des dettes partiels ou complètes"
Merci d'avance de votre réponse
Nathalie

 

[natitou]

Re : Mon dossier est recevable, mais capacité de remboursement à  0 euros????

Bonjour Vanille,

Tout d'abord, je vous souhaite la bienvenue ici .... et une Nathalie en plus !!!!!! J'ai aussi ce prénom et notre juriste aussi

Alors pour votre dossier : capacité égale à  zéro ....

Donc je pense que vous allez être orientée vers un autre moratoire (gel de vos dettes) en attendant le retour à  meilleure fortune...

Dans tous les cas, sachez que votre 1er dépôt datant d'avril 2007, cela ne pourra pas excéder avril 2017 ; c'est 10 ans maximum...

Peut-être que si vous retrouvez, par la suite, des revenus corrects, une petite capacité de remboursement sera envisagée. 2017 sera la fin de tout.

Courage à  vous et ne vous en faites pas trop ; la situation n'est pas catastrophique ....

@ +++ de vous lire,

Natitou

 

[vanille2805]

Re : Mon dossier est recevable, mais capacité de remboursement à  0 euros????

Elles sont bien en générales les Nathalie lol
Merci de m'avoir répondu.
J'ai regardé mon ancien plan et, les dates vont jusqu'à  2018...alors je sais pas. Peut être sont ils repartis sur 10 ans quand nous avons fait le 2ieme dépôt.
Vont ils réétudier le dossier quand mon mari ne sera plus en arrêt ou bien quand moi je retournerais travailler (en sachant que j'étais au chômage et que je suis reconnue travailleur handicapé, que j'ai pas le droit de conduire donc pas de moyens pour me déplacer).
Je commence tout juste mon congé parental (depuis avril 2010).
Peuvent ils geler les dettes pendant 2 ans?
Merci d'avance
Nathalie

 

[dolaf]

Re : Mon dossier est recevable, mais capacité de remboursement à  0 euros????

bonjour vanille 2805,

normalement, quand, j ai reçu mon projet de plan conventionnel avec ma recevabilité, la bdf, avait noté qu'il m 'appartenait de ressaisir la commission si changement ds ma situation mais ils ont degage une capacité de rbt.

vous, capacité rbt à  zero donc il y aura certainement un moratoire (gel de vos dettes) ou alors comme natitou vpous l adit ce sera une orientation vers un prp.

ne vous inquiètez pas , vous etes sur la bonne voie

a bientot dolaf

 

[vanille2805]

Re : Mon dossier est recevable, mais capacité de remboursement à  0 euros????

De ce que j'ai pu lire, il faut attendre 14 jours pour voir si les créanciers font appel ou pas?
Pour ma part, la commission s'est regroupée le 28 Juillet.
J'appréhende de ce qu'il va être décidé, même si cela ne peut pas être pire que ce que nous devons supporter niveau prélèvements.
De plus mon mari va passer en demi traitement, sa mutuelle est en retard dans les dossiers pour compenser la perte de salaire donc on va se retrouver avec 50% de sa paie.
Ca va être chaud....
Vivement que tout cela soit finit