Moi artisan, lui salarié du privé et surendettement personnel...que faire?

[virginiededieppe]

Bonjour,

Après des semaines de lecture approfondie de ce forum, me voilà je me lance...
Tout d'abord je "nous" présente:

La famille:
Moi: Virginie, 30 ans et maman de 2 (bientôt 3) petits amours
Lui: Guillaume, 32 ans et heureux papa et futur papa

Nos boulots:
Monsieur est ambulancier, salarié du privé avec en moyenne 1300€ de revenus mensuels
Moi je suis comptable de formation mais artisan en EI depuis 2008, dans l'aide à domicile avec 4 salariés mais depuis 6 mois je n'ai pas pu me rémunérer...mon entreprise est trop "fragile" pour que je puisse me payer pour le moment!

La maison:
Estimée à ce jour 145000€
Capital restant dû 77000€ environ
Déjà essayer de la vendre en 2010 sans aucune offre en 6 mois de mandat auprès de 4 agences locales

Les rentrées pour un total de 1477€ à ce jour
Monsieur 1350€
Moi (CAF) jusqu'ici 542€ mais 127€ à partir de juin
APL 87€
Autorisation de découvert de 1300€

Les charges fixes soit 575€ par mois
EDF 80€
Véolia 27€
Free 50€
SFR 23€
Virgin 23€
Maaf auto 108€
mutuelle 34€
taxe foncière 77€
taxe habitation 34€
IRPP non soumis pour le moment
crèche de ma fille: 92€
cantine de mon fils: 27€

Les prêts pour un total de 1800€ et de 59000€ de capitaux
Immo 346€
Travaux 509€
Revolvings 210+184+180+104+132
Prêt perso autres 105+30

Donc voilà, pas besoin d'être mathématicien, le souci est évident, une fois les "rentrées" effectuées, il nous manque déjà 900€ et on n'a pas encore mangé! Et aucun rachat envisageable car l'hypothèque ne couvrirait pas le montant du prêt!

Cela fait depuis novembre 2011 que ma banque (la SG) nous a à l'oeil, on vit avec un ou deux rejets chaque mois de façon à manger mais là on ne peut plus vivre comme ça...on vit avec moins de 400€ par mois tout inclus, et là je ne sais plus quoi faire!!!!

Nous avons très peu de retard de paiement car à chaque fois que je peux prélever 500€ sur ma société je paye les retards, mais la Cofidis a envoyé une lettre comme quoi nous avons 30 jours pour régulariser 436€ et je sais qu'ils vont en prélever 210 le 12 juin donc évidemment ça ne passera pas!!!

Mon conseiller bancaire professionnel me conseille de faire une demande de moratoire (quitte à être inscrit FICP je n'ai pas besoin de financement mon entreprise est stable financièrement actuellement) , en justifiant de ma perte de revenus dûe au fait de vouloir sauver des emplois et mon activité. De plus ma grossesse vient de me pousser à me mettre en arrêt de travail car je risque un accouchement prématuré à cause du stress et de mon hypertension donc me voilà à la maison, à avoir peur du facteur, des appels masqués et surtout de voir la situation s'enliser...donc je ne risque pas de toucher quoi que ce soit d'ici ma reprise en janvier 2013...


J'ai décidé ce matin de faire la révocation des créanciers par le biais de mon site internet de la banque (sauf prêt immo pour le moment) et je leur ai envoyé ce midi tous les courriers sur la base de vos modèles...ça va déjà nous donner du "lest" pour juin/juillet on va dire... Et j'ai bien évidemment ouvert un compte à la banque jaune avant d'être FICP ou pire...

Donc voilà le topo pour moi, maintenant voilà les questions que je me pose:

*Peut-t-on déposer une demande de moratoire sachant que je suis "à mon compte"? Si oui, quelle procédure? Car il est évident que je ne peux pas mettre mon entreprise en liquidation judiciaire alors qu'elle est viable et que c'est MA source de revenus...

*Dois-je quand même faire la LRAR à ma banque sachant que je peux révoquer moi même mes créanciers? Si oui, ne risque-t-on pas de voir notre autorisation de découvert et nos moyens de paiement disparaître?

Je sais que vous voyez beaucoup de profils, et que le mien est pas "à part", mais je prendrais tout soutien ou toute information dans l'état actuel des choses afin de ne pas faire de bétises pour la suite...

Merci de m'avoir lue...
Ninie

 

[colibri]

Re : Moi artisan, lui salarié du privé et surendettement personnel...que faire?

bonjour virginie,

Il est possible en cas de difficultés temporaires (chômage, baisse conséquente de revenus...) de demander au juge une suspension des prêts en cours pour une durée maxi de 2 ans,
Article L313-12 du code de la consommation. La décision reste à l'appréciation du juge ce n'est pas une obligation.
Je pense qu'il faudra apporter la preuve que la situation sera meilleure dans 2 ans et bien préparer le dossier.
La procédure doit être présentée au tribunal d'instance ou juridiction de proximité. Dans votre cas ce serait le tribunal donc une assignation doit être faite avec intervention d'un huissier.
Pour plus d'explications ce lien : moratoire des dettes

Maintenant sachant que vous êtes artisan je ne sais pas si vous pouvez prétendre à ce délai, le mieux serait de demander au tribunal directement.

Concernant les révocations il faut faire le courrier en AR pour la banque et courrier simple pour les créanciers. Au moins si problème avec la banque vous aurez une preuve. De plus sachez que si vous avez un prêt dans cette banque elle ne fera jamais sa propre révocation d'ou l’intérêt de faire le courrier en AR et de changer de banque.

Un conseil continuez à régler votre prêt immo car c'est votre toit.

 

[amy]

Re : Moi artisan, lui salarié du privé et surendettement personnel...que faire?

bonjour
pour mettre un dossier de surendettement en place, il convient d'etre eligible à :

les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL) en ce qui concerne les dettes non professionnelles liées à leur patrimoine non affecté ;
les personnes exerçant précédemment une activité les faisant relever des procédures prévues au livre VI du Code de commerce, dès lors qu'elles ont cessé de façon effective leur activité et ont été radiées des registres afférents à leur ex-profession, sous condition que leur endettement ne soit pas constitué, en tout ou partie, de dettes liées à leur activité passée, et ce sans condition de délai

En revanche, ne sont pas éligibles à la procédure :

les personnes relevant des procédures prévues au livre VI du Code de commerce ou d'autres procédures spécifiques de traitement des difficultés financières et notamment les agriculteurs, les commerçants, les artisans de droit ou de fait, les personnes exerçant une profession indépendante, ainsi que les auto-entrepreneurs, y compris les anciens professionnels ayant cessé leur activité mais dont une part de l'endettement résulte de cette dernière ;
les dirigeants d'une personne morale qui sont déclarés personnellement en redressement judiciaire ;
les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée en ce qui concerne leurs dettes professionnelles et leurs patrimoines affectés.


A noter que seules sont éligibles les dettes non professionnelles (les dettes professionnelles ne sont pas retenues pour apprécier l'état de surendettement, mais elles sont prises en compte pour l'élaboration des mesures de traitement lorsque la situation de surendettement est avérée).

 

[colibri]

Re : Moi artisan, lui salarié du privé et surendettement personnel...que faire?

bonsoir,

Dans le cas présent il me semble que Virginie ne parle pas de dossier de surendettement,( puisqu'elle ne veut pas mettre sa société en liquidation ce qui serait dommage si elle est viable), mais d'un gel de dettes en référence à L' Article L313-12 du code de la consommation.


Il est clair que pour un dossier de surendettement elle n'est pas éligible à moins d'avoir souscrit au statut d'EIRL. Ou alors si elle n'est ni emprunteur ni co-empruntrice d'aucun prêts son mari peut déposer à son nom seul.

 

[virginiededieppe]

Re : Moi artisan, lui salarié du privé et surendettement personnel...que faire?

Bonsoir à vous deux,

@ colibri:
Donc je fais plutot une demande de moratoire pour le moment on est bien d'accord? A voir si nous y aurons le droit mais en terme de frais d'huissier ça va loin? Et je fais donc la demande au TGI de Dieppe en passant par un huissier c'est bien ça? Je dois faire quoi comme courrier au juste?

Pour les révocations, elles sont faites et on va courir ouvrir un compte à la banque jaune pour le salaire de monsieur qui est en chèque depuis 4 ans! Donc le mois de juin les courriers vont pleuvoir :-(

@ Amy:
Donc moi qui suis en EI "simple, je n'y ai à priori pas le droit? Mais on parle bien d'un dossier de surendettement, tant que je demande le moratoire ça ne devrait pas poser de problème non? Et vu que je suis toujours co-emprunteur et que nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens, mon mari peut en faire la demande en son nom ou pas? Car en fait, lui sa situation ne devrait pas évoluer, c'est bien la mienne qui plante le ménage en ce moment... :-(

Et honnêtement, si on obtenait le moratoire, ça me donne le temps ET de reprendre mon poste ET donc de retoucher un salaire...presque 1000€ par mois quand même! Donc j'avoue que fermer ma boite pour faire un dossier de surendettement je trouve ça dommage, mais je ne peux pas attendre 6 mois de plus dans la situation actuelle...

En tout cas merci de vos réponses! Et surtout désolée de toutes ces questions, je me sens horriblement seule face à cette pêche aux informations...