aide pour préparation au dossier

[bisane]

Re : aide pour préparation au dossier

Rebond, le "courrier suivi" doit suffire, dans ce cas, non ?
Parce qu'un recommandé sans accusé de réception, ça ne sert pas à  grand chose...

 

[fabrice06]

Re : aide pour préparation au dossier

Bonsoir bisane,

oui je vais réfléchir pour les courriers.

J'avais une autre question (pfffff vla que je me prends pour aurélie)

Lorsqu'il y a déchéance de contrat est-ce que les conditions contractuelles demeurent encore ? Notamment en ce qui concerne les taux d'intérêts ?

 

[bisane]

Re : aide pour préparation au dossier

Rebond, la déchéance du terme implique 8% (de mémoire, mais je crois que c'est ça) de frais, et les intérêts continuent à  courir.

 

[ISIRACH]

Re : aide pour préparation au dossier

Et éventuellement les frais d'avocat de la partie adverse et des dommages et intérêts.

 

[fabrice06]

Re : aide pour préparation au dossier

Bonsoir ISI ,

et bien ils peuvent devenir riches ???