B bisane Guest 6 Janvier 2010 #121 6 Janvier 2010 #121 Re : aide pour préparation au dossier Rebond, le "courrier suivi" doit suffire, dans ce cas, non ? Parce qu'un recommandé sans accusé de réception, ça ne sert pas à grand chose...
Re : aide pour préparation au dossier Rebond, le "courrier suivi" doit suffire, dans ce cas, non ? Parce qu'un recommandé sans accusé de réception, ça ne sert pas à grand chose...
F fabrice06 Nouveau débiteur 7 Janvier 2010 #122 7 Janvier 2010 #122 Re : aide pour préparation au dossier Bonsoir bisane, oui je vais réfléchir pour les courriers. J'avais une autre question (pfffff vla que je me prends pour aurélie) Lorsqu'il y a déchéance de contrat est-ce que les conditions contractuelles demeurent encore ? Notamment en ce qui concerne les taux d'intérêts ?
Re : aide pour préparation au dossier Bonsoir bisane, oui je vais réfléchir pour les courriers. J'avais une autre question (pfffff vla que je me prends pour aurélie) Lorsqu'il y a déchéance de contrat est-ce que les conditions contractuelles demeurent encore ? Notamment en ce qui concerne les taux d'intérêts ?
B bisane Guest 7 Janvier 2010 #123 7 Janvier 2010 #123 Re : aide pour préparation au dossier Rebond, la déchéance du terme implique 8% (de mémoire, mais je crois que c'est ça) de frais, et les intérêts continuent à courir.
Re : aide pour préparation au dossier Rebond, la déchéance du terme implique 8% (de mémoire, mais je crois que c'est ça) de frais, et les intérêts continuent à courir.
I ISIRACH Nouveau débiteur 7 Janvier 2010 #124 7 Janvier 2010 #124 Re : aide pour préparation au dossier Et éventuellement les frais d'avocat de la partie adverse et des dommages et intérêts.
Re : aide pour préparation au dossier Et éventuellement les frais d'avocat de la partie adverse et des dommages et intérêts.
F fabrice06 Nouveau débiteur 7 Janvier 2010 #125 7 Janvier 2010 #125 Re : aide pour préparation au dossier Bonsoir ISI , et bien ils peuvent devenir riches ???