3ème dépôt ou ???

[bob30]

Re : 3ème dépôt ou ???

Natitou,

En effet, je comprends que la situation ne soit vraiment pas facile. En espérant que vous puissiez en sortir un jour car même si vous partez à  l'étranger, ce n'est pas une vie d'avoir toujours une épée de Damocles sur la tête.

Notre situation est différente dans la mesure où notre dossier a été jugé recevable par 2 fois.

D'ailleurs, la première fois, l'un des créancier avait fait un recours en invoquant la mauvaise (endettement volontairement excessif) il a été débouté et un jugement a été rendu en notre faveur. De ce fait, il me semble que notre bonne foi sur ce motif ne peut plus être mise en cause non?

Pour ma part, je pense qu'arrivant au 3ème dépôt et nous pouvant plus accorder de moratoire, la BDF a préféré, au vu de mon manque de recherche d'emploi, prononcer une irrecevabilité plutôt qu'une orientation vers une PRP.

Je ne sais pas si vous partagez cette analyse, c'est en tout cas mon sentiment?

D'autre part part, j'ai bien du mal à  comprendre comment ce dossier peut-il à  présent être estampillé "irrecevable" alors que 2 fois auparavant il été recevable ???

Il s'agit du même dossier, rien n'a changé entre les 3 dépôts

 

[bob30]

2 dossiers : recevables- 3ème dépôt : irrecevable!

Quelqu'un a t-il déjà  été dans cette situation : voir le 3ème dépôt de son dossier (identique aux précédents) rendu irrecevable alors que les 2 premiers étaient recevables?
Si oui, vos expériences sont les bienvenues car nous sommes sous le choc.
Si non, vous connaissez peut-être des cas similaires et quelle a été l'issue de ces dossiers???

Merci de vos témoignages

 

[bob30]

Re : 3ème dépôt ou ???

N'ayant pas de réponse, je remonte le fil

 

[natitou]

Re : 3ème dépôt ou ???

Coucou Bob,

Je pense qu'il y a des personnes qui sont dans le même cas que vous, mais je ne les ai pas en tête ....

Vous avez une zone de recherche en haut à  droite sur le forum ; inscrivez "3ème dépôt" , puis validez, et là , vous aurez tous les fils où ces termes apparaîtront... Voyez à  ça et vous pourrez alors discuter avec des personnes qui sont dans le même cas que vous ou un cas qui vous ressemble.


Je reviens sur votre cas et j'insiste pour que vous fassiez de recours auprès du JEX, car vous avez des éléments qui sont en votre faveur quand-même : les 2 1ères recevabilités + ce jugement où le créancier a été débouté .....

Vous pouvez contacter notre juriste spécialisée (Thalie) sur son mail perso et elle pourra vous aider à  rédiger votre "argumentaire" pour le JEX.
Voici son mail

Surtout mettez bien votre pseudo dans le sujet du mail, afin qu'elle vous retrouve sur le forum pour relire votre histoire...
Elle ne va peut-être pas vous répondre de suite, car elle a beaucoup de travail et beaucoup de demandes en attente.
Ne vous en faites pas, elle va vous aider ...

En attendant, envoyez votre courrier pour le recours (vous avez seulement 15 jours pour le faire à  partir de la date de votre irrecevabilité) ; le temps passe vite....

Voici d'ailleurs un modèle de courrier pour vous aider :

A envoyer en RAR bien-sà»r...


Mr et Mme XXXXXXXXXXXxx
Résidence xxxxxxxxxx
00 xxxxxxxxxxxxxxxxx
00000 VILLE
BANQUE DE FRANCE
A l'attention du Secrétariat de la
Commission de surendettement de xxx
18 rue XXXXXXXXXX
00000 VILLE


Ville,
Le 00 xxxxxxxx 2010

RECOMMANDà‰ A.R.

Objet : Lettre de contestation de l'irrecevabilité
de dossier de surendettement

Dossier n° : 0123456789


Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions de l' article R 331-8 du code de la consommation, je déclare contester la décision de la Commission de surendettement concernant l'irrecevabilité de ma demande d'examen de ma situation financière, au regard de la procédure de traitement des situations de surendettement, prévue aux articles L331-1 et suivants du même code.

Cette décision de refus d'ouverture de la procédure m'a été notifiée le 00 xxxxxxxx 2010 par lettre recommandée.


Je demande que ma déclaration de contestation soit transmise au Juge de l'Exécution avec mon dossier.

Je me tiens à  votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


Bien sincèrement,

Je ne sais pas si vous partagez cette analyse, c'est en tout cas mon sentiment?

Je suis du même avis que vous ...... et peut-être que le JEX va aussi pencher vers cet avis.



@ ++++ de vos nouvelles,


Natitou

 

[bob30]

Re : 3ème dépôt ou ???

Natitou,

Je vous remercie de vos conseils, je vais en effet me rapprocher de Thalie pour argumentaire à  développer dans la lettre de recours.

Je vous tiens au courant dès que j'ai du nouveau.

Bon week end à  vous