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3ème dépôt ou ???

natitou

Nouveau débiteur
#31
Re : 3ème dépôt ou ???

Bonjour Bob,

Je vous comprends bien, car je suis aussi dans cette situation des personnes dites "irrecevables" et c'est vrai qu'il n'y a pas de solution miracle. On nous laisse en plan, seuls, face aux requins déchaînés.... :( :(

Ce qui va se passer ????? je vous explique ....

Déjà , il faut déposer votre recours devant le JEX ; on ne sait pas ce qu'il peut décider et peut-être qu'il déclarera votre dossier recevable. Dans ce cas là , le dossier repartira vers la Commission BDF et un plan de désendettement sera établi.

Si le JEX confirme l'irrecevabilité du dossier : vous allez en effet, vous retrouver seul face aux créanciers.

Comment ça va se passer ?????

Vous allez recevoir pour chacun de vos créanciers, une IP (injonction de payer) ou encore une Assignation ou Citation devant le TI dont vous dépendez, qui vous sera signifiée par voie d'huissier. L'huissier ou un clerc vous apportera donc les documents contre signature et il vous les remettra en mains propres.

Si vous n'êtes pas là , il dépose un avis de passage et vous invite à  passer à  son étude.
Notez bien que ces documents sont toujours remis en mains propres !!!!

Voici un lien où toute la procédure de l'IP est expliquée ....

http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml

Et un autre lien pour l'Assignation ou Citation devant le TI ....

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1783.xhtml



Bien-sà»r, je ne vous cache pas que vos créanciers vont vous harceler au tél et par courrier ou même par cabinet de recouvrement ou huissiers divers qui agissent en tant qu'agent de recouvrement....

La règle d'or : ne pas répondre au tél et surtout, ne pas discuter avec ses créanciers au tél.

Pour les courriers, tant que c'est en simple, vous n'êtes pas sensé les avoir reçus...

Pour les RAR, il faudra voir en fonction, au cas par cas .....

Pour les courriers d'agents de recouvrement déguisés en huissier, ça fait peur, mais ça ne vaut strictement rien....
Je vous en mets un petit pour vous donner une idée .....

http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=20665lettre_huissier_aout_09__2.jpg


Dans tous les cas, à  la fin, ça se finira par une saisie sur salaire (si vous en avez un) et si vous n'en n'avez pas, eh bien personne ne pourra rien faire !!!!!!! ils ne vont pas tondre un Å“uf comme on dit !!!! ;D

Si vous le souhaitez, dites-moi, comment se compose votre famille et les revenus que vous percevez et je vous dirais quelle est votre quotité maximum saisissable.

Ne vous en faites pas trop pour le moment, la saisie, c'est pas pour tout de suite ..... vous avez au moins un an devant vous !!!!!!
C'est long ces procédures.

Si vous êtes sans revenus, je vous conseille vivement de prendre un avocat pour vous aider et vous représenter lors des audiences au Tribunal ; cela ne vous coûtera rien si vous percevez l'Aide juridictionnelle. Elle est accordée sous conditions de ressources.... voici le lien pour tout vous expliquer aussi...

http://vosdroits.service-public.fr/F18074.xhtml


Je vous laisse étudier tout ça au calme .....

@ +++++++ de vous lire ;) ;) ;) ;) ;)

Natitou
 

bob30

Nouveau débiteur
#32
Re : 3ème dépôt ou ???

Bonjour Natitou,

Je vous remercie pour votre réponse détaillée.
Comme vous me l'avez demandé,, voici la composition de ma famille : Nous sommes 3, mon épouse, mon fils de 19 ans (étudiant) et moi-même. Nos seuls revenus son ceux de mon épouse : 1500 Euros/mois. Nous sommes locataires. Notre loyer est de 700 euros/mois.

Cordialement
 

natitou

Nouveau débiteur
#33
Re : 3ème dépôt ou ???

Re coucou Bob,

Ok ..... donc pour 1500€ de revenus de votre épouse, vous-même et votre fils sont considérés comme personnes à  charge.

Donc en cas de saisie, on pourra vous prendre au maximum 231.12€/mois. Et lorsque votre fils de 19 ans ne sera plus à  charge, cette somme passera à  262.05€/mois.

On ne pourra pas vous prendre plus que cette somme ; c'est la loi.

Ne craignez rien ...

Courage Bob, ;)

@ ++++++ ;)

Natitou
 

bob30

Nouveau débiteur
#34
Re : 3ème dépôt ou ???

Re-bonjour Natitou,

Et merci pour votre réponse. Toutefois je n'arrive pas à  comprendre : Si l'on nous saisit 230 ou 260 Euros sur le salaire de ma femme et que par voie de conséquence, on nous empêche pratiquement de manger; en quoi cela va-il résoudre cette dette de 94.000 Euros ??

Au mieux, cela fragiliserait un peu peu plus la santé de mon épouse qui du coup, ne pourrait plus travailler et donc encore moins payer
Au ire, cela entrainerait dégraderait encore plus notre situation déjà  très compliquée. A terme, cela pourrait nous poser des problèmes pour payer notre loyer et nous transformer en SDF.

Non, vraiment je ne vois pas d'issue car au final, la dette de 94.000 Euros serait toujours là , majorée d'intérêts.
 

bob30

Nouveau débiteur
#35
Re : 3ème dépôt ou ???

Il me semble avoir lu quelque part que lorsqu'un créancier obtient une injonction, cela lui ouvre le droit de recouvrir la somme pendant 30 ans.
Quelqu'un pourrait-il me le confirmer ?
 

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