3ème dépôt ou ???

[natitou]

Re : 3ème dépôt ou ???

Bonjour Bob,

Je vous explique :

Du fait que vous êtes en attente d'une audience chez le JEX de votre dossier BDF, il faut faire traîner l'opposition le plus longtemps possible, de manière à  faire reculer le jugement.

Parce que si le JEX déclare votre dossier recevable au final, un plan sera mis en place et votre dossier en audience devant le TI deviendra caduque.

Ou bien est-ce 2 dossiers à  traiter séparément même si l'un est la conséquence de l'autre?

Oui c'est ça .... ce sont 2 dossiers différents, mais qui ont néanmoins un rapport entre eux.

il faudra bien argumenter sur cette opposition et c'est là  que le problème se pose car nous ne savons pas quel(s) argument(s) développer.

Alors pas de panique, ça c'est le travail de Thalie (juriste) qui vous aidera donc à  rédiger vos "conclusions" ; en fait, ce sont les failles à  soulever dans les contrats et croyez-moi, il y en a .... ces conclusions seront à  remettre en fin d'audience à  l'audience de plaidoirie. Ne vous en faites pas, car la partie adverse a aussi besoin de délai....

Dans un 1er temps, demandez le report de l'audience de décembre ; comme ça, vous gagnez du temps et pendant ce temps, la procédure est bloquée, donc vous n'êtes pas ennuyé par l'huissier.

Vous savez Bob, en matière de justice, il faut prendre son temps de manière à  bien préparer ses dossiers.

Voici un courrier de demande de report d'audience.... à  adresser au Tribunal en RAR.

Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Téléphone



Greffe du tribunal de _____________
(Tribunal devant lequel est jugée votre affaire)
Juge ___________ (juge compétent)
Adresse
Code postal / ville


Date


Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Demande de report d'audience


Madame, Monsieur le juge,

J'ai été convoqué(e) à  une audience le _________ (date prévue de l'audience) dans le cadre du litige _________ (référence de votre dossier) qui m'oppose à  _________ (nom de la partie adverse).

Par la présente, je sollicite le report de la date de cette audience pour les motifs suivants : ____________ (raisons de la demande de report de l'audience).

Je vous remercie par avance de votre bienveillance à  mon égard.

Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le juge, l'expression de mes salutations distinguées.


Signature


Pièces jointes : copie de la convocation, de l'assignation ou de tout autre acte par lequel vous avez été invité à  vous rendre à  l'audience.


Allez courage Bob

@ +++ de vous lire

Nathalie

 

[bob30]

Re : 3ème dépôt ou ???

Bonjour,

Voici quelques nouvelles de notre dossier : Aujourd'hui nous nous sommes rendus à  l'audience concernant l'opposition que nous avions faite au titre exécutoire du C.......t M....l.
Nous avions suivi les conseils de Natitou et d'Opaline (que nous remercions une fois de plus) et avions adressé une demande de report d'audience 1 semaine avant l'audience.

La personne représentant le C.......t M....l était présente à  l'audience.

Elle a dit qu'elle souhaitait avoir les pièces justificatives attestant que nous avions contesté l'irrecevabilité du dossier de la banque de France, ainsi que des conclusions
Faute de quoi, elle "demanderait la radiation lors de la prochaine audience, un second report ne pouvant être soutenu".

La date de la prochaine audience pour cette opposition au titre exécutoire est fixée au 1er février 2011.

A ce jour, nous n'avons toujours pas reçu la date de convocation pour l'audience relative à  la contestation de l'irrecevabilité, nous ne savons donc pas si elle aura lieu avant le 1er février ou pas.

Nous avions prévenu par courrier, le C.......t M....l que nous avions contesté l'irrecevabilité du dossier, mais la représentante de cet organisme réclame le justificatif (c'est à  dire la copie de la lettre de recours adressée à  la BDF, début août.)

Le juge nous a demandé de transmettre ce document au C.......t M....l

Devons-nous lui faire parvenir ce document maintenant?
Devons nous attendre et le lui envoyer 1 semaine avant l'audience du 1er février ?
Devons-nous lui remettre ce document en main propre devant le juge, lors de l'audience du 1er février?

Elle réclame également des conclusions.

Devons-nous en rédiger ?
Si oui, que devons-nous mettre dedans?

Enfin, le 1er février est-il possible/souhaitable de demander un nouveau report?


Merci de vos aimables réponses.

 

[bob30]

Re : 3ème dépôt ou ???

N'ayant pas eu de réponse, je remonte le fil...

 

[thalie]

Re : 3ème dépôt ou ???

Bonsoir Bob

Sauf erreur de ma part, vous ne m'aviez pas parlé de cette audience du 7 décembre ?

Quoiqu'il en soit, je note que le renvoi a été ordonné pour le 1er février prochain.

M'aviez vous transmis ce contrat de prêt, dont question ? A défaut, pourriez-vous le faire ? Il faut savoir qu'il y a un principe selon lequel chaque partie est sensée communiquer à  la partie adverse ses pièces et éventuelles écritures en réponse (conclusions) et ce en application de l'article 15 du Code de Procédure Civile, selon lequel:

"Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à  même d'organiser sa défense". Il s'agit du principe du contradictoire.

S'agissant de ces conclusions, la procédure est orale devant le Tribunal d'Instance et ce n'est nullement une obligation de conclure. Quoiqu'il en soit, et si vous êtes ok, je m'en charge et nous lui communiquerons les pièces (dont la lettre de recours contre l'irrecevabilité).

Nous avons une petite marge devant nous...et j'espère que d'ici là , vous aurez la date de convocation devant le JEX, ce dont je ne manquerai pas d'en faire état .

J'attends ce contrat par mail + ordonnance d'injonction de payer, la signification, et la lettre d'opposition et ne vous inquiétez bob: tout va bien se passer

 

[bob30]

Re : 3ème dépôt ou ???

Bonsoir Thalie,
Nous en avions parlé sur le fil et ayant obtenu ne réponse satisfaisante de la part de Natitou, nous n'avons pas voulu vos déranger par email à  ce propos.
Nos vous ferons passer les éléments demandés demain par email : contrat de prêt, titre exécutoire, convocation à  l'audience et lettre d'opposition.

Au sujet du titre exécutoire, nous avons 2 titres exécutoires émanant du même organisme pour le même dossier. Les 2 titres ont été émis à  des dates différentes et pour des sommes légèrement différentes (quelques faibles remboursements ayant été faits entre-temps)

Est-il normal/possible d'avoir un second titre exécutoire alors qu'un premier avait déjà  été émis (même s'il n'avait pas été suivi d'effet) ?

Bonne soirée à  vous