3ème dépôt ou ???

[bob30]

Re : 3ème dépôt ou ???

Bonjour, pas vraiment de grandes nouvelles, nous sommes toujours dans l'attente de la convocation chez le JEX, suite à  notre contestation de recevabilité.
Toutefois, concernant l'opposition au titre exécutoire que nous avions faite, nous avons reçu il y a 3 jours 1 convocation du tribunal (Rcdée + AR) pour le 07/12/2010.
Natitou nous avait dit il y a quelque temps qu'il faudrait rédiger un argumentaire sous forme de conclusions. Le problème est que nous ne savons absolument pas quoi mettre dans cet argumentaire.

Un petit coup de main serait donc le bienvenu...

 

[natitou]

Re : 3ème dépôt ou ???

Bonjour BOB,

Super de vous revoir !!!!!! Je vois que les nouvelles ne sont pas au top, mais bon .... c'est pas pire ....

Alors, je vois que vous venez de recevoir une convocation pour une 1ère audience au Tribunal suite à  l'opposition du titre exécutoire ....

Dans un 1er temps, pas de panique, du fait que c'est une 1ère audience, je pense qu'il faut demander un report d'audience. Pour cela, il faut envoyer un courrier de demande de report d'audience environ une semaine avant la convocation et il faudra néanmoins vous présenter à  cette audience et vous demanderez alors ce report oralement au motif que vous n'avez pas encore eu le temps de préparer votre défense.

Ne vous en faites pas ; cela se fait couramment.

Question : vous êtes convoqués au TI ou TGI ???? (je ne me rappelle plus)...

Si c'est au TGI, il vous faut un avocat : c'est obligatoire.

Au TI pas besoin ; vous pouvez vous défendre seul.


Ensuite, pour les conclusions, en effet, Thalie pourra s'en occuper et il faudra pour cela que vous lui adressiez les documents qu'elle a besoin.... notamment :

- le contrat de prêt en question
- tous les documents relatifs à  ce prêt (avenants, reconduction annuelle du contrat, etc ....)
- documents d'huissier relatifs à  ce dossier
- documents du Tribunal que vous avez reçus

Elle vous le re-précisera dans son mail...


Voilà  Bob ..... ça va aller ....

Je vous dis @ +++++

Natitou

 

[bob30]

Re : 3ème dépôt ou ???

Bonjour Natitou,

Je vos remercie de votre réponse rapide.
Pour répondre à  votre question, il s'agit d'une convocation au tribunal d'instance, donc un avocat n'est pas obligatoire.

Par contre, l'audience étant fixée au 07 décembre, je comprends pas pourquoi nous devrions demander un report au motif que nous n'avons pas eu le temps de préparer notre défense.

Etant aujourd'hui le 30 octobre, nous aurions le temps de la préparer.

Par contre, il est vrai que nous n'avons pas encore reçu la convocation à  l'audience devant le JEX, suite à  la contestation d'irrecevabilité que nous avions faite.

Ce qui est étonnant, c'est que nous avons avons contesté l'irrecevabilité de notre dossier AVANT de déposer un recours contre le titre exécutoire.

Donc est-ce que nous devons préparer notre argumentaire sur le fait que ce titre exécutoire est une conséquence de l'irrecevabilité de notre dossier, pour laquelle nous avons entamé une procédure de contestation devant le JEX ?

Ou bien est-ce 2 dossiers à  traiter séparément même si l'un est la conséquence de l'autre?

P

 

[opaline]

Re : 3ème dépôt ou ???

bob30

le fait de demander est report, c'est pour la simple et bonne raison que ca fait gagner du temps.......

k

 

[bob30]

Re : 3ème dépôt ou ???

Bonjour Opaline,

Oui je comprends bien que cela permet de gagner du temps mais au bout du compte, il faudra bien argumenter sur cette opposition et c'est là  que le problème se pose car nous ne savons pas quel(s) argument(s) développer.

Enfin, si ce report permet de laisser un délai supplémentaire jusqu'au jugement de l'irrecevabilité, c'est déjà  çà .

Merci à  vous