3ème dépôt ou ???

[bob30]

Re : 3ème dépôt ou ???

Je vous remercie Natitou, Olliane a eu la gentillesse de m'envoyer des RIB de créanciers, il en manque 1 ou 2 mais je continue à  chercher.
D'autre part nous avons rédigé un historique de notre surendettement depuis 2004 et nous allons scanner les pièces du dossier.

On vous tient au courant très vite.

Merci à  vous

 

[natitou]

Re : 3ème dépôt ou ???

Bonjour Bob,

Bon, eh bien c'est super tout ça ..... Thalie va vous rédiger un argumentaire en béton ;D ;D ;D ;D

Passez un bon WE et @ ++++++++

Natitou

 

[bob30]

Re : 3ème dépôt ou ???

Bonjour,

Aujourd'hui nous avons reçu de la part du cr....al une mise en demeure en recommandé AR avec TITRE DE RECETTE EXECUTOIRE entrainant la déchéance du terme.

Je rappelle que nous avions déposé un recours auprès du JEX suite à  l'irrecevabilité de notre dossier et que nous attendons actuellement l'audience.

Ce titre exécutoire est le second pour le même dossier; nous en avions déjà  eu un en 2003 qui n'avait pas été suivi d'effet puisque notre dossier avait à  l'époque été recevable.
1. Pourquoi donc nous en adresser un second ? Un titre de recette executoire est-il prescriptible? Au bout de combien de temps?
2. Dans ce titre de recette, il est stipulé que nous avons un délai de 2 mois pour contester le bien-fondé de la créance auprès de la juridiction compétente.
3. Comment devons-nous nous y prendre pour exercer cette contestation? Quels arguments développer dans notre courrier de contestation? Comment rédiger ce courrier?


Merci par avance

 

[natitou]

Re : 3ème dépôt ou ???

Bonsoir Bob,

Ravie de vous revoir ici ..... même si les nouvelles ne sont pas très joyeuses ...

Cela ne m'étonne pas du Crédit Mun.....pal ; j'ai eu la même chose, il y a quelques temps.

Alors, il faut procéder en 2 temps : en 1er lieu, vous rédigez un courrier d'opposition à  l'encontre de ce titre, en RAR, au Tribunal mentionné.

Suite à  cela, vous allez recevoir une convocation pour audience et à  ce moment là , il faudra donc rédiger un argumentaire, sous forme de "conclusions", que vous remettrez au Juge en fin d'audience.

Si la date est assez proche, et que vous n'avez pas eu le temps de préparer ce dossier, il suffira de vous rendre à  l'audience et de demander tout simplement le report.
Le Juge vous indiquera alors une autre date d'audience.

Je vous mets un modèle de courrier pour l'opposition :

Opposition Titre exécutoire Ville,
Le 00 xxxxxx 2010

n° Greffe : 0000000
Ref créancier : 12345678
Demandeur : Nom du créancier


Lettre recommandée
avec accusé de réception



Monsieur le Président,



Une mise en demeure avec titre de recette exécutoire nous a été adressée le 00 septembre 2010, par notre créancier Crédit Mun......al de (Ville).

Nous avons l'honneur de vous informer que :
Nous formulons opposition à  l'encontre de ce titre exécutoire.

Dans l'attente d'une convocation à  une audience, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments respectueux.

Signature


PJ : copie du courrier de mise en demeure + copie du titre exécutoire


Voilà  .....

Ne vous en faites pas Bob .... Le Crédit Mun.....al est un organisme un peu particulier par rapport aux autres sociétés de crédit, car ils ont un comptable ou caissier assermenté, qui n'a donc pas besoin de passer par un Juge pour obtenir un titre exécutoire ; c'est un peu comme les impôts.

@ +++ de vous lire Bob

Natitou

 

[bob30]

Re : 3ème dépôt ou ???

Bonjour Natitou,

Merci pour ces indications et pour le modèle de lettre. Nous allons la faire partir aujourd'hui ou demain en recommandée AR.
Par contre, quelqu'un pourrait-il m'indiquer si un titre de recette exécutoire a une date de validité car nous avions déjà  reçu en 2003 un tel document pour le même dossier? Donc pourquoi en établir un second???

Autre point : Vous nous aviez dit de préparer un historique de notre endettement et de scanner les pièces du dossier afin que Thalie puisse les étudier.
Nous avons tout scanné et fait l'historique, où l'adresser maintenant?

Au plaisir de vous lire très vite