Re : 3ème dépôt ou ???
Bonjour,
Thalie étant revenue, j'en profite pour remonter notre fil, bien que je suppose qu'elle soit quelque peu assaillie...
Depuis mon dernier message, nous avons envoyé un règlement de 15 euros au créancier pour lequel cela était prévu dans le dernier plan à compter du 24ème mois. Je rappelle que c'était la seule préconisation du plan, rien n'étant stipulé pour les autres créanciers.
Cela dit, en attendant notre convocation par le juge, nous souhaitons envoyer 05 euros à chacun des autres créanciers, le problème étant qu'à part 2 organismes financiers qui nous ont écrit récemment, nous ne savons pas où envoyer nos chèques. Pour les 2 qui nous ont écrit récemment, nous avons également envoyé 05 euros.
Nous avons également eu un contact avec une personne de la BDF, à qui nous avons fait part de notre étonnement quant à la décision d'irrecevabilité de ce dossier , compte-tenu que le motif invoqué ne concerne que Monsieur, qui lui, n'a souscrit aucun crédit et pour lequel, la solidarité ne peut apparemment pas être évoquée.
Cette personne nous a dans un premier temps répondu qu'il ne fallait pas déposer le dossier aux 2 noms. Que les précédents dossiers avaient également été déposés à nos 2 noms et que c'est parce que la recevabilité de ces dossiers était conditionnée au fait que Monsieur trouve un emploi que les dossiers avaient été acceptés.
Nous lui avons alors précisé que le premier dossier avait été déposé au seul nom de Madame, mais le gestionnaire de l'époque avait demandé en complément que Monsieur apparaisse également, ce que nous avons donc fait.
Elle nous a alors répondu que Monsieur avait dà» bénéficier des crédit souscrits à l'époque par Madame
Nous lui avons précisé que ce n'était pas le cas du tout
Son dernier argument a alors été de nous dire que le fait que Monsieur ne travaille pas, cela obligeait Madame à subvenir aux besoins de Monsieur et que par voie de conséquence, cela empêchait Madame de faire face au remboursement de ses dettes puisque l'argent dépensé par Madame pour entretenir Monsieur ne pouvait être affecté au remboursement des dettes....!
Nous lui avons alors rappelé que le montant des dettes de Madame était au total de 94.000 Euros et que même sans Monsieur, elle était réellement en situation de surendettement de bonne foi, ce qui a déjà été reconnu 2 fois par la commission de surendettement et qui est également reconnu dans un jugement datant de 2005, point de départ du plan de surendettement.
A partir de là , plus d'argument de sa part.
Nous souhaiterions donc revenir sur ce point et comme Natitou nous l'avait suggéré :
vous verrez avec Thalie pour l'argumentaire et elle vous orientera aussi sur ce que l'avocat doit insister pour convaincre le Juge.
D'autre part, le fait que la commission n'est pas réellement suivi la notice émise par la Banque de France à cette étape de la procédure est-il d'usage et normal ??
Merci à vous
