3ème dépôt ou ???

[natitou]

Re : 3ème dépôt ou ???

Bonsoir Bob,

Désolée de ne vous répondre que maintenant, mais j'avais d'autres choses à  voir.

En effet, je vous confirme : un créancier qui obtient une IP ou Assignation TI, il peut vous poursuivre pendant 30 ans. En vous assignant par voie d'IP, il garantit sa créance.

Si l'on nous saisit 230 ou 260 Euros sur le salaire de ma femme et que par voie de conséquence, on nous empêche pratiquement de manger; en quoi cela va-il résoudre cette dette de 94.000 Euros ??

Je suis d'accord avec votre raisonnement, mais seulement ce sera le seul et unique moyen pour vos créanciers de se faire payer...

C'est clair qu'avec 230€/mois il faudrait plus de 409 mois et je ne compte pas les intérêts ..... soit un peu plus de 34 ans !!!!!!!!! ;D ;D ;D

Je vous rassure, moi j'ai déjà  dépassé les 100 ans .......... donc .....

Gardez espoir de votre recours devant le JEX ..... rien n'est encore complétement perdu ....

Allez il faut positiver !!!!!

@ +++++ de vous lire,

Natitou

 

[bob30]

Re : 3ème dépôt ou ???

Pourriez-vous me renseigner sur un point : Si le juge, après avoir été saisi par recours dans les 15 jours suivant la notification de la BDF, conclut finalement à  la même chose que la commission (dans notre cas, irrecevabilité pour cause de mauvaise foi), peut-on re-déposer un dossier auprès de la BDF et dans quel délai ?

Je demande cela car il me semble que notre cas est un peu particulier : Nous avons déposé le même dossier 3 fois. Par 2 fois il a été recevable et cette fois-ci irrecevable. Pourtant le 3ème dossier était un copier/coller des 2 précédents : aucun changement, pas d'endettement supplémentaire ni rien. Simplement la commission a estimé que j'étais de mauvaise foi car que n'avais pas entrepris de démarche concrète pour trouver un emploi. Ceci est vrai mais le motif ne l'est pas. Ce n'est pas par mauvaise foi que j'ai laissé tomber mes recherches d'emploi mais à  cause d'un découragement total qui m'a fait péter un plomb. Depuis des années que nous sommes dans cette situation, il arrive un moment où ne peut plus avoir la "bannane". Mais ça, la commission ne le prend apparemment pas en compte. Pourtant c'est bel et bien réel.

D'où ma question...?

 

[natitou]

Re : 3ème dépôt ou ???

Bonjour Bob,

Pourriez-vous me renseigner sur un point : Si le juge, après avoir été saisi par recours dans les 15 jours suivant la notification de la BDF, conclut finalement à  la même chose que la commission (dans notre cas, irrecevabilité pour cause de mauvaise foi), peut-on re-déposer un dossier auprès de la BDF et dans quel délai ?

Oui, vous pouvez re-déposer un dossier de surendettement, mais il faut qu'il y ait un élément nouveau, c'est-à -dire par exemple : retour à  l'emploi, naissance d'un enfant ou départ d'un enfant, changement de région, mariage, divorce, décès, etc ... etc ......

En fait, il faut que cet élément nouveau puisse constituer un réel changement dans votre situation par rapport à  aujourd'hui.

Niveau délai : c'est le fait de l'élément nouveau qui déterminera la date.

Si demain, vous signez un contrat CDI dans une entreprise, vous pouvez alors re-déposer de suite un autre dossier, en ayant pris soin d'annuler le précédent. Dans tous les cas, si vous ne posez pas votre recours auprès du JEX dans les 15 jours qui suivent l'irrecevabilité, votre dossier est classé automatiquement sans suite.

Voilà , ..... @ +++ Bob,

Natitou

 

[bob30]

Re : 3ème dépôt ou ???

Natitou,
Merci de votre réponse.
Puis-je également me permettre de vous poser quelques questions afin de bénéficier de votre expérience?

Vous m'avez dit que vous étiez vous aussi irrecevable. Est-ce pour le même motif que moi?
Etait-ce votre premier dossier ?
Et avez-vous redéposé un dossier?
Quelle est votre situation aujourd'hui?

 

[natitou]

Re : 3ème dépôt ou ???

RE Bob,

Alors moi, je suis donc irrecevable pour mauvaise foi et endettement excessif (50 créanciers environ)..... Ils ont dit aussi que j'avais contracté des crédits, sachant que je ne pourrais jamais les rembourser.

Moi, je pensais toujours que la situation allait un jour s'arranger et qu'on pourrait regrouper tous les révolving ... mais cela ne s'est pas passé ainsi.

1er dossier déposé en janvier 2009 déclaré irrecevable par la BDF puis par le JEX en avril.

Mutation de mon mari et retour à  un autre emploi en sept 2009 (évènement nouveau donc) emploi + région.

Donc 2nd dépôt en octobre 2009 déclaré aussi irrecevable par la BDF puis par le JEX ; ils n'ont pas voulu revenir sur la chose jugée précédemment. Pas de chance !!!!

Du coup, je me débat avec mes créanciers qui m'ont bien-sà»r assigné au TI et TGI pour certains.

J'ai une avocate qui m'aide et me défend.

Néanmoins en septembre prochain : RDV devant le juge des saisies pour saisie/salaire sur salaire de mon mari (moi, je ne travaille plus) pour maximum de la quotité saisissable.

Dans 2 ans environ : mon mari sera en retraite et là , on va re-déposer un 3ème dossier car ce sera un autre élément nouveau ..... et en espérant surtout que notre dossier soit revu plus positivement.

Bien-sà»r, j'ai eu la visite de tous les huissiers du coin (au moins 10 études au total) ; un PV de saisie/vente sur mes meubles Ikéa et BUT (grande valeur !!!!!! ;D) ; d'ailleurs les meubles sont toujours là , car sà»rement trop nuls pour les emporter en salle des ventes et en tirer qq'chose.

Je n'ai plus de voiture à  mon nom bien-sà»r, et tout ce qui est acheté maintenant est au nom de ma fille majeure ou mon fils aîné.

En gros, je fais en sorte que plus rien ne m'appartienne et ainsi, cela ne pourra pas être saisi...

Il faut jouer l'esprit de la débrouille disons..... et arrondir les fins de mois comme on peut, avec des petits jobs, des petites techniques...

Voili, voilou, Bob ; je garde le cap malgré tout !!!!!!!

Notre projet est de partir vivre au Maroc à  la retraite, car la vie là -bas est bien moins chère qu'en France et avec la saisie/salaire (ad vitam eternam) ce sera plus facile.

On n'est pas des criminels malgré tout !!!!!!!!!!!!

Bises et @ +++++ Bob,

Natitou