SOS suite jugement irrecevabilité par le JEX

[thalie]

Re : SOS suite jugement irrecevabilité par le JEX

Bonsoir à  tous les deux ;D

J'avoue que là  je ne comprends pas: "Le juge de l'exécution, statuant par ordonnance insusceptible de recours": la seule voie de recours étant le pourvoi en cassation

Sur quelle base, la Greffière vous conseille de former un recours ? De même que l'Association ?

Courage à  vous deux

 

[natitou]

Re : SOS suite jugement irrecevabilité par le JEX

Bonsoir à  vous tous,

Si cela peut vous aider à  mieux comprendre, je vous mets, ci-après, le "Par ces motifs..." de mon dernier jugement par le JEX :

"Statuant par une décision insusceptible d'appel, vu l'article L 331-3 alinéa 2 et l'article R 331-8 du code de la consommation, rejetons le recours des débiteurs contre la décision d'irrecevabilité de la commission départementale de surendettement.

Confirmons la décision d'irrecevabilité rendue par la commission de la Banque de France à  l'égard des débiteurs.

Renvoyons les débiteurs à  mieux se pourvoir."


Sinon, voici ce que disait le jugement de mon 1er dépôt :


"Par ces motifs :

Le Juge de l'exécution statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

confirme la décision d'irrecevabilité de la Banque de France de xxxxxxxxxxx.

Laisse les dépens à  la charge des époux xxxxxxxxxxxxx."


C'est vrai qu'il est toujours possible de se pourvoir en cassation, mais cela suppose de prendre, bien-sà»r, un avocat mais aussi un Avoué ; coût moyen 3000€ rien que pour l'avoué !!!!!!

C'est un peu "chaud" pour des personnes surendettées !!!!!!!!!!!

A bientôt,

Natitou

 

[thalie]

Re : SOS suite jugement irrecevabilité par le JEX

Coucou Natitou

En matière d'un pourvoi en cassation: pas besoin d'avoué mais d'un avocat aux conseils, et la possibilité de solliciter l'aide juridictionnelle totale ou partielle, en fonction bien évidemment des revenus.

Il est vrai que c'est une procédure particulièrement coûteuse en temps normal sans aide juridictionnelle, puisqu'avant même de former un pourvoi, il est sollicité l'Avis de l'Avocat aux Conseils afin de connaître les chances de succès de cet éventuel pourvoi.

S'agissant de Phil et Véro, le jex leur a reproché d'avoir souscrit de nombreux crédits en l'espace de 3 ans justifiant, selon ce dernier, de leur mauvaise foi.

Or, la Cour de Cassation - dans un arrêt de la Chambre Civile 2 du 15.01.2009 - a considéré que l'accumulation de crédits n'est pas un critère suffisant pour retenir la mauvaise foi des débiteurs.

Quoiqu'il en soit, je ne voudrais en aucun cas que Phil et Véro soient mal conseillés concernant cette lettre de recours que la Greffière leur a proposé de faire et ce, d'autant que je considère que, dans leur cas précis, la seule voie de recours qu'il existe est le pourvoi en cassation, et en aucun cas d'interjeter appel ( et là  dans le cadre de cette procédure: cela nécessiterait la présence d'un avoué près la Cour d'Appel).

Bonne journée à  vous

Phil et Véro: tenez nous informés quoiqu'il en soit. et Comme vous pouvez le constater, nous sommes tous à  vos côtés

 

[natitou]

Re : SOS suite jugement irrecevabilité par le JEX

Bonjour Thalie et Phil et Véro,

S'agissant de Phil et Véro, le jex leur a reproché d'avoir souscrit de nombreux crédits en l'espace de 3 ans justifiant, selon ce dernier, de leur mauvaise foi.

Eh bien nous aussi, la Juge de notre 1er dossier nous a dit cela et elle a même rajouté que nous nous étions endettés volontairement...

Peut-être que nous aurions dà» tenter le pourvoi ????? Enfin, on ne peut plus revenir en arrière ...

Espérons que Phil et Véro s'en sortent gagnants !!!!!

A bientôt de vous lire,

Natitou

 

[phil et Véro]

Re : SOS suite jugement irrecevabilité par le JEX

CHERS TOUS,

effectivement on ne sait plus quoi faire, nous avons envoyé des courriers au Président (qui nous à  répondu par l'intermédiaire de son chef de cabinet), Mr le préfet, monsieur le premier ministre, Madame Christine Lagarde.
Extrait du courrier de l'Elysée : "Je puis vous assurer qu'il été pris attentivement connaissance de vos préoccupations avant de les signaler au Préfet de l'Isère."
Nous avons transmis notre dossier à  "Famille Isére" (membre du réseau Crésus).
Et demain nous avons rdv avec un avocat à  la maison de la justice et du droit de notre commune.

Nous n'avons pas envoyé cette lettre de recours, mais par contre le temps passe et les loups sont à  la porte de la bergerie, et notre recours en cassation va bientôt expiré.
Voilà  les dernières nouvelles.

A bientôt. Phil et Véro