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SOS suite jugement irrecevabilité par le JEX

O

olliane

Guest
#11
Re : SOS suite jugement irrecevabilité par le JEX

bonsoir phil et véro ;) vous ne me connaissez pas, mais j'interviens de temps en temps sur le forum pour venir en aide à  thalie. elle a malheureusement un problème de connection, je me suis permis de lui lire votre dernier message, elle aimerait en savoir un peu plus sur ce courrier, quelle est la nature exacte de votre requête? thalie va tout faire pour essayer de vous répondre ce week end, sinon, je servirai d'intermédiaire, je vous souhaite bon courage et je suis de tout coeur avec vous, j'espère que vous trouverez une issue favorable, à  bientôt ;)
 
T

thalie

Guest
#12
Re : SOS suite jugement irrecevabilité par le JEX

Bonsoir à  tous les deux ;D ;D

Mon pb de connection est résolu et je note avec satisfaction que vous avez obtenu un RDV auprès d'un avocat ;D ;D.

S'agissant des créanciers; malheureusement les courriers RAR vont se multiplier mais on va y arriver ;)

S'agissant de cette lettre recours, vous pourriez m'en dire un peu plus ??

Courage à  vous deux : je ne vous lâche plus ;D ;D et ma connection non plus !!
 
#13
Re : SOS suite jugement irrecevabilité par le JEX

bonsoir Thalie et Olliane,

En effet, nous avons vendredi appelé notre conseillère à  la BDF, celle ci nous à  donné le N° de tel de la greffière qui était présente lors de l'audience du 9/03. Cette dernière nous a répondu que nous pouvions envoyer une lettre de recours auprès du juge du TI de Grenoble (elle a parlé d'appel dans un délai d'un mois, on y comprend plus rien du tout...!!!!!)
Quant à  nous nous sommes surpris car le jugement du jex est une décision qui n'est pas susceptible d'appel (dixit dans le texte et qu'entend on par susceptible?) si ce n'est un recours en cassation.
Famille Isére de Bourgoin Jallieu(membre Crésus) nous a aidé à  écrire le courrier suite à  notre question "Que doit on écrire dans ce courrier??" Nous devons les rappelé cette semaine afin de leur lire la lettre avant de l'expédier.
Nous emméne-t-on vers une fausse piste????
Qu'en pensez vous???
On est perdu face à  une chose dont on à  pas l'habitude et on craint de faire des bétises... On aimerait tant que vous soyez face à  nous pour que l'on vous explique que l'on est des personnes honnétes pris dans cet ouragan et ce grand mur infranchissable (pour nous) qu'est la justice.
aidez nous et surtout ne nous quittez pas merci olliane et Thalie
Phil et Véro

Merci
Phil et Véro
 
T

thalie

Guest
#14
Re : SOS suite jugement irrecevabilité par le JEX

Bonsoir à  tous les deux ;)

J'avoue que je suis un peu surprise par cette lettre de recours car effectivement la décision rendue par le JEX n'est pas susceptible d'appel mais d'un pourvoi en cassation dès lors qu'elle est rendue "en dernier ressort".

Est-ce cette mention qui figure dans le jugement qui vous a été notifié par le Greffe dans le "Par ces motifs" ou est-il fait mention que le jugement est rendu en premier ressort ?

Tenez-moi informée ;)
 
#15
Re : SOS suite jugement irrecevabilité par le JEX

Bonjour Thalie,
voilà  ce qui est noté :
PAR CES MOTIFS
Le juge de l'exécution, statuant par ordonnance insusceptible de recours,

DECLARE recevable et bien fondé les recours exercés par C...C et la SA SOF...;

DECLARE en conséquence Monsieur et Madame ..... irrecevables en leur demande de surendettement;

LAISSE les dépens éventuels à  la charge du Trésor Public.

Ainsi jugé et rendu les jours, mois et an susdits.

Le Juge de l'exécution Le greffier

pas de trace de premier ni dernier ressort
 
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