Re : SOS suite jugement irrecevabilité par le JEX
merci pour votre réponse et voici les indications demandées :
Il y a eu décision du Jex
délibération effectuée le 13/04/10, déclare recevable et bien fondé les recours exercés par C...et S... et nous déclare irrecevable notre demande de surrendettement.
conclusion de l'exposé des motifs : (extrait du jugement
Attendu qu'en l'espèce, il résulte des pièces produites aux débats que les débiteurs ont souscrit pas moins de 39 crédits dont les derniers souscrits le 07, 15 et 31 mai 2009, soit dans les mois précédent le dépôt de leur dossier auprès de la commission de surrendettement; que les époux ont en outre indiqué à C..., lors de la souscription de leur emprunt le 25/03/09, supporter des charges mensuelles de 595 € alors mémé qu'au vu des nombreux crédits déjà souscrits, et sans même compter leur charge locative, leurs charges étaient à l'évidence bien supérieures ; qu'ils ont ainsi fait une fausse déclaration en vue d'obtenir le crédit litigieux; qu'il en va de même s'agissant des offres de crédit envers S....
Attendu ainsi qu'il en résulte de ce qui précède que s'ils sont effectivement dans une situation délicate, les époux ne sauraient cependant être considérés comme des débiteurs de bonne foi au sens de l'article L330-1 du code de la consommation ; qu'en conséquence, ils seront déclarés irrecevables en leur demande de surendettement.
Motif de contestation de C... maintient sa contestation au motif que les débiteurs étaient de mauvaise foi dés lors qu'ils avaient fait des déclarations mensongères à leurs créanciers lors de la souscription de leurs engagements.
Motif de S... maintient son recours au motif qu'en contactant pas moins de 38 crédits entre 2006 et 2009 aboutissant à un endettement de 271% les époux étaient de mauvaise foi en ce qu'ils ne pouvaient ignorer qu'ils ne pourraient pas honorer le remboursement des dits crédits.
En ce qui concerne C... , à l'époque il m'avait demandé mes derniers relevés de compte bancaire et j'ai failli laisser tomber ce rachat de crédit, mais comme j'étais déjà client chez eux, ils n'ont pas donné suite à cette demande...
Quant à s...., je suis de mauvaise foi et ils m'ont délivrés pas moins de 4 crédits...
Notre situation : mariés tous deux salariés CDI, mon salaire 1300€, celui de mon épouse 1400€, changement au niveau de notre situation depuis le dépôt de dossier de surendettement nous n'avons plus d'allocations familiales (-165€), nous sommes locataires (loyer : 670€), aucun bien si ce n'est la voiture de mon épouse qui s'en sert pour son travail (elle fait énormément de déplacements), pas d'écran plat lcd ou plasma, nous vivons simplement...
Nous remboursons nos stés de crédits en douceur avec des accords pris avec eux et S.... en fait partie et nous sommes de mauvaise foi...
Des choses qui paraissent simplistes mais nous avons tous deux arretés de fumer pour faire des économies, nous faisons nos course chez LIDL, ALDI etc... Nous avons changé notre vie... Sommes nous de mauvaises foi??? Pour tout cela nous avons pris RDV avec un avocat et prit contact avec une association qui fait partie du réseau Crésus.
Mais tout cela le juge n'a pas voulu l'entendre,. Lorsqu'on parle de bonne foi, est ce entre le dépôt du dossier auprès de la BDF et la comparution devant le jex ou avant le dépôt? Car là le juge a motivé son jugement par apport à ce qui s'est passé avant le dépôt à la BDF.
Que faire dans notre situation? Doit on se résoudre à voir les huissiers venir nous vider la maison? Et le regard de nos enfants que l'on a toujours voulu protéger par apport à nos pb? Nos employeurs qui vont voir débouler des saisies sur salaires. Que restera t-il pour vivre? vat on finir à la rue??
Aidez nous SVP...
