ERREUR DANS ASSIGNATION

[Sabine]

Re : ERREUR DANS ASSIGNATION

Je vais essayer
Par contre un autre problème vient se greffer la-dessus, un organisme de crédit que j'ai assigné et qui ne m'a pas encore doné signe de vie (conclusions à  fournir à  l'avocat) vient de m'envoyer un courrier (en simple envoi) me signifiant la déchéance du terme de mon crédit, ils me disent qu'un huissier va prendre contact avec moi d'ici peu mais ont-il le droit de faire cela si une assignation a été faite ? Apparement ils ne veulent pas en tenir compte.

 

[ISIRACH]

Re : ERREUR DANS ASSIGNATION

La déchéance du terme c'est une chose.Et elle peut faire l'objet d'un courrier en lettre simple.
C'est sà»rement pour engager des poursuites plus tard.
Toutefois, dans l'immédiat, l'huissier dont le courrier fait état est un agent de recouvrement.
Un huissier ne peut agir en tant qu'huissier qu'après une décision de justice préalable.

 

[Sabine]

Re : ERREUR DANS ASSIGNATION

Justement je les ai assignés en justice par huissier pour procéder à  la déchéance des intérêts, par contre je n'ai aucune nouvelle de leur avocat pour lui transmettre les conclusions, l'audience a lieu jeudi 14 janvier.
Je dois m'absenter un moment donc je ne pourrai plus répondre avant ce soir.

Sandrine

 

[Sabine]

Re : ERREUR DANS ASSIGNATION

Bien me voici de retour
alors maintenant je n'arrive pas à  obtenir les conclusions pour les transmettre aux avocats des parties adverses, ns sommes lundi soir et je sents tout ceci mal parti, que se passera t il si j'arrive au Tribunal sans avoir transmis les conclusions ? Ni même les avoir moi-même.

 

[Sabine]

Re : ERREUR DANS ASSIGNATION

Au secours là  je ne sais plus quoi faire
mon association est injoignable je laisse des messages mais personne ne me rappelle
l'audience au Tribunal est prévue jeudi 14 janvier
une des assignations comporte une erreur et je n'arrive pas à  obtenir les conclusions alors que deux avocats se sont déjà  manifestés pour les demander.

QUE DOIS JE FAIRE