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ERREUR DANS ASSIGNATION

Sabine

Nouveau débiteur
#1
Voici ma question

Je viens de m'apercevoir qu'une information dans une assignation que j'ai demandée n'est pas bonne, il s'agit d'un no de compte révolving.

L'assignation porte sur deux n° de comptes crédits révolving et l'un des deux n'est pas juste, seulement voilà  les assignations sont parties au Tribunal et l'audience a lieu la semaine prochaine, je ne sais pas quoi faire.
 

LoganServal

Nouveau débiteur
#2
Re : ERREUR DANS ASSIGNATION

Bonsoir Sabine,
Je ne comprends pas quand vous dites "une assignation que j'ai demandée".
Vous avez assigné ou vous êtes assignée ?
merci de vos réponses
loganserval
 

LoganServal

Nouveau débiteur
#4
Re : ERREUR DANS ASSIGNATION

sabine,
Le numéro du compte est faux, mais les renseignements de ce compte sont-ils bons (montant restant dà», échéance etc etc) ?
Est ce juste une erreur de chiffre ou bien le numéro d'un autre compte ?
loganserval
 

LoganServal

Nouveau débiteur
#5
Re : ERREUR DANS ASSIGNATION

sabine,

Je viens de retrouver votre ancien fil et je comprends mieux.
Je pense que vous avez fait toutes les recherches nécessaires mais à  toutes fins, je vous mets ici un lien qui met en avant quelques erreurs à  ne pas commettre dans l'assignation sous peine de nullité :

http://www.avocats-picovschi.com/l-assignation-en-justice_article_442.html

Par contre vous avez assigné devant quelle juridiction ?

Loganserval
 

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